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Sécu : ce qui va changer en 2013
De nouvelles taxes remplacent les déremboursements de médicaments.
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4 décembre 2012
Journal Officiel
Arrêté du 16 novembre 2012 fixant le montant du produit du droit de timbre collecté en 2012 auprès des bénéficiaires de l'aide médicale de l'Etat au bénéfice du Fonds national de l'aide médicale de l'Etat Arrêté du 23 novembre 2012 portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique Arrêté du 27 novembre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraite complémentaire (n° 1794) Décision ACP n° 2012-C-85 du 23 octobre 2012 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle : Mutuelle d'entreprise de Sochaux vers Mutuelle Malakokk Médéric Décision n° 2012-C-86 du 23 octobre 2012 portant approbation des transferts, par voie de fusion-absorption, des portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles : Mutuelle Mutaéro Pleyel et Mutuelle Airbus vers Mutaréo
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4 décembre 2012
Le déficit français sous l’œil de ses voisins européens
La France peut-elle s’inspirer d’autres systèmes de santé européens pour résorber son déficit ? Autour de l’économiste de la santé Claude Le Pen, des experts ont comparé la situation tricolore aux modèles suédois et allemand.
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4 décembre 2012
Taxe sur la bière : les brasseurs révoltés du vote de la loi
Les brasseurs ont fait part de « leur consternation » lundi après le vote définitif par l'Assemblée nationale d'une taxe en hausse de 160% dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité...
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3 décembre 2012
Les euthanasies clandestines sont peu nombreuses en France
L’Institut national d’études démographiques (Ined) a rendu publique, hier, une étude sur les décisions médicales en fin de vie. Seuls 0,6 % des décès sont consécutifs à la décision de mettre délibérément fin à la vie du malade à sa demande, une pratique illégale en France. D’une manière générale, il reste des (...)
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3 décembre 2012
L’Assemblée vote le budget 2013 de la « Sécu »
Les députés ayant le dernier mot, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, malgré l’opposition du Sénat. Les députés ont voté à mains levées. Les élus UMP, UDI et Front de gauche ont voté contre ce texte tandis que les socialistes, radicaux (...)
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3 décembre 2012
RSA : compliqué et inadapté
Trop de personnes pauvres éligibles aux minima sociaux n’en font pas la demande, en raison de complexités administratives ou par souci de discrétion, a estimé, hier, Marie-Arlette Carlotti, ministre chargée de la Lutte contre l’exclusion
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3 décembre 2012
Vers un congé parental plus court et mieux rémunéré
Une loi réformera au printemps le complément de libre choix d'activité. L'exécutif le veut raccourci, mieux payé et partagé entre hommes et femmes.
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3 décembre 2012
Violente guerre de succession aussi à la CFE-CGC
Bernard Van Craeynest, son président, est en conflit avec sa numéro deux, Carole Couvert.
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3 décembre 2012
Nouveau coup de sang des médecins contre les mutuelles
Plusieurs centaines de médecins libéraux ont défilé ce dimanche à Paris pour dénoncer les atteintes portées à la médecine libérale.
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3 décembre 2012
Journal Officiel
Samedi 1er décembre 2012 Arrêté du 30 octobre 2012 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif Décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions réglementaires prises en application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires Décret n° 2012-1332 du 29 novembre 2012 relatif aux modalités de calcul et de recouvrement de la cotisation de solidarité mentionnée à l'article L. 731-23 du code rural et de la pêche maritime Arrêté du 16 novembre 2012 portant extension de l'avenant du 22 décembre 2011 à l'accord interbranches de prévoyance des intermittents du spectacle (n° 2629) Décision ACP n° 2012-C-89 du 23 octobre 2012 portant approbation des transferts par voie de fusion-absorption des portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles : Mutuelle du Port et Mutuelle Régie mixte des transports toulonnais vers Mutuelle de France Plus Décision n° 2012-C-91 du 23 octobre 2012 portant approbation du transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle : Mutualia de Tarn-et-Garonne vers Mutualia Santé Atlantique
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3 décembre 2012
Internes et libéraux de santé restent mobilisés
L’ASSEMBLÉE NATIONALE a adopté la proposition de loi PS autorisant et sécurisant juridiquement les réseaux de soins mutualistes. Les députés socialistes, écologistes et radicaux ont voté pour, tandis que les élus du Front de Gauche se sont abstenus et que les députés des groupes UMP, du Rassemblement-UMP (...)
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3 décembre 2012
1600 médecins dans la rue, création d'une « mutuelle libre »
Médecins, dentistes, opticiens, kinés ... Ils étaient près de 1 600, selon la police, à avoir répondu à l'appel du BLOC et de l'UFML (Union française pour une médecine libre) ce dimanche après midi. Le syndicat (…)
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2 décembre 2012
Pauvreté, les associations réclament un « choc de solidarité »
En amont de la conférence nationale de lutte contre la pauvreté organisée par le gouvernement les 10 et 11 décembre prochains, les associations ont rédigé sept rapports thématiques. « La Croix » révèle les idées forces de ces travaux préparatoires, qui trouveront peut-être un écho dans le plan quinquennal (...)
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2 décembre 2012
Optique : les mutuelles peuvent moduler le remboursement
L'Assemblée a voté le texte de loi autorisant les mutuelles à gérer des réseaux de soins. Les médecins ne sont pas concernés par ces réseaux.
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30 novembre 2012
L’Assemblée nationale adopte la proposition de loi sur les réseaux de soins... au grand dam de la droite
Après d'âpres débats, les députés ont finalement adopté dans la nuit du 28 au 29 novembre, en première lecture, la proposition de loi qui autorise les mutuelles à mieux rembourser leurs adhérents lorsqu'ils passent par des réseaux de soins agréés.
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30 novembre 2012
