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Incertitudes sur les taxes alimentaires
« C’est une histoire de fous ! » , lâche JeanRené Buisson, président de l’Association nationale des industries alimentaires (Ania), face à la déferlante de taxes alimentaires.
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16 novembre 2012
Au Journal Officiel
Arrêté du 6 novembre 2012 portant nomination de la présidente du Conseil national consultatif des personnes handicapées : Martine CARILLON-COUVREUR Arrêté du 6 novembre 2012 portant nomination de la vice-présidente du Conseil national consultatif des personnes handicapées :Michèle BARON Arrêté du 6 novembre 2012 portant nomination au Conseil national consultatif des personnes handicapées Décision n° 2012-C-107 de l'ACP du 23 octobre 2012 portant extension d'agrément d'une institution de prévoyance et approbation de transferts par voie de fusion-absorption de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'institutions de prévoyance : Aprionis Prévoyance et Vauban Humanis Prévoyance vers Novalis Prévoyance
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16 novembre 2012
Déserts médicaux : les villes moyennes veulent instaurer un bonus-malus
Après les petites villes , c’est au tour de la Fédération des villes moyennes ( FVM ) de tirer la sonnette d’alarme sur la désertification médicale. Dans un manifeste intitulé « Tous les territoires ont droit à la santé », (…)
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15 novembre 2012
Mutuelles et vignobles : la Mutualité voit rouge et porte plainte
« Trop c’est trop ». La Mutualité française (FNMF) a annoncé avoir décidé de porter plainte pour diffamation contre un responsable d’une organisation de médecins pour des propos tenus dans le cadre d’une interview au nouvelobs.fr. Dans cet entretien, le vice-président de l’Union Française pour une (...)
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15 novembre 2012
Sécurisation de l’emploi : le projet patronal
Le patronat vient de transmettre aux syndicats un premier projet d'accord global à la veille de la quatrième séance de négociation sur la sécurisation de l'emploi. Il comprend quelques ouvertures, mais aussi de nombreuses mesures visant à fluidifier le marché du travail qui vont susciter la polémique.
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15 novembre 2012
Bruxelles abandonne les quotas féminins pour les conseils d’administration
La Commission européenne a présenté une directive moins ambitieuse que prévu.Seule une obligation de moyens s'impose aux entreprises, et non plus une obligation de résultats.
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15 novembre 2012
Il n’est jamais trop tôt pour penser à sa retraite, parole de seniors...
En France, un tiers des seniors estime avoir mal préparé sa retraite, selon un sondage réalisé par BNP Paribas, TNS Sofres et Notre Temps. Plus de la moitié d'entre eux déplorent une baisse de leur niveau de vie.
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15 novembre 2012
La France n’est pas en récession : +0,2% de croissance au troisième trimestre
Le PIB très légèrement en hausse représente la seule bonne nouvelle de ces derniers jours en matière de conjoncture.
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15 novembre 2012
Médecins : l’opinion soutient la grève des internes
Sondage BVA-Aviva pour « Les Echos » : 86 % des interrogés estiment justifiées les grèves et manifestations des internes. Mais seulement 35 % soutiennent les médecins libéraux opposés à l'accord sur les dépassements d'honoraires.
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15 novembre 2012
Au Journal Officiel
Décret n° 2012-1255 du 13 novembre 2012 modifiant la durée de conservation des données individuelles mentionnées au second alinéa de l'article R. 3113-3 du code de la santé publique : maladies infectieuses Arrêté du 8 novembre 2012 portant extension d'un avenant relatif à la prévoyance à un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)
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15 novembre 2012
France : la croissance connaît un léger rebond de 0,2% au 3e trimestre
La croissance a légèrement rebondi de 0,2% au troisième trimestre, a annoncé jeudi l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) qui tablait encore début octobre sur une...
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15 novembre 2012
Le « congé d’accueil de l’enfant » remanié au Sénat
Le « congé de paternité et d’accueil de l’enfant », créé à l’Assemblée nationale en remplacement du congé de paternité, a été remanié au Sénat afin de préserver les droits du père. Le gouvernement a par ailleurs ajouté un nouvel amendement permettant au conjoint de bénéficier des semaines d’arrêt de travail de la (...)
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14 novembre 2012
Un seul petit mot du président de la République sur la santé
Lors de la première conférence de presse de son mandat, François Hollande a fixé le cap de son gouvernement pour son quinquennat. Le désendettement de la France, la relance de sa compétitivité et la lutte contre le chômage ont été les trois priorités fixées par le chef de l’État. Une seule fois lors (...)
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14 novembre 2012
Mobilisation antirigueur : la CGT offensive, la CFDT à reculons
L'intersyndicale mobilise aujourd'hui dans le cadre d'une journée européenne contre l'austérité. La CGT veut en profiter pour mettre la pression sur le gouvernement, mais la CFDT souligne que « ce n'est pas l'enjeu » des manifestations, qui s'annoncent limitées.
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14 novembre 2012
Le Sénat adopte la taxe de 0,3% sur les retraites
Le Sénat a adopté mardi la création d'une taxe additionnelle de 0,3% sur les retraités imposables. Celle-ci sera opérationnelle au 1er avril, et concernera quelques 7,5 millions de personnes.
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14 novembre 2012
L’offre d’accueil pour les tout-petits est très inégale selon les départements
Selon la CNAF, elle variait, selon les zones, de 9 à 80 places pour cent enfants en 2010
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14 novembre 2012
