Samedi 3 novembre Arrêté du 22 octobre 2012 fixant le modèle du formulaire « demande de pension d'invalidité de veuf(ve) » Arrêté du 22 octobre 2012 fixant le modèle du formulaire « demande de pension d'invalidité » Arrêté du 22 octobre 2012 fixant le modèle de la carte nationale de priorité de la famille Décision ACP no 2012-C-80 du 23 octobre 2012 portant approbation du transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille (Mutuelle départementale interprofessionnelle 39 vers Mutuelle générale de Paris) Décision no 2012-C-84 du 23 octobre 2012 portant approbation du transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille (Mutuelle des agents municipaux de la ville d’Angoulême vers Smacl Santé) Décision no 2012-C-90 du 23 octobre 2012 portant approbation du transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille (mutuelle du personnel Nestlé France Saint-Menet vers UMC santé) Décision no 2012-C-79 du 23 octobre 2012 portant caducité des agréments d’une union de mutuelle (UMC) Décision no 2012-C-78 du 23 octobre 2012 portant caducité des agréments d’une union de mutuelle (Mutalis)

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 5 novembre 2012

Alors que le commissaire à l'investissement Louis Gallois remet ce lundi matin son rapport à Jean-Marc Ayrault, le patron de FO refuse que le débat sur la compétitivité s’engage sur la question du...

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 5 novembre 2012

Avec l’économie et la politique internationale, la santé est l’un des sujets phares de la campagne électorale aux États-Unis. Demain, les Américains éliront un nouveau président pour quatre ans. Retour sur ce que prévoit "l’Obamacare", la loi emblématique adoptée en mars 2010 qui élargit la couverture (...)

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 5 novembre 2012

Préparer sa retraite, ce n'est pas seulement faire de bons placements. Il faut aussi maîtriser les modalités concrètes de la question.

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 2 novembre 2012

Le régime de retraite additionnelle des enseignants du privé sous contrat est en grave difficulté financière. Alerté par la Cour des comptes, le gouvernement veut à la fois relever les cotisations et geler le niveau des prestations versées. Les syndicats demandent que l'effort soit partagé.

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 2 novembre 2012

Un rapport souligne que le système social français est financé à 77 % par le travail.

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 2 novembre 2012

Jeudi 1er novembre 2012 Arrêté du 18 octobre 2012 portant extension et élargissement de l'avenant n° 118 du 19 juin 2012 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 : Affiliation des salariés des cabinets d’avocats dans les départements d’outre-mer Décret n° 2012-1210 du 31 octobre 2012 relatif à l'emploi d'avenir Pas de JO daté du 2 novembre.

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 2 novembre 2012

Saisi par le CISS (Collectif interassociatif sur la Santé), la FNATH (accidentés de la vie) et l’Alliance du Cœur à la suite du retrait de la HTA (hypertension artérielle) sévère de la liste des ALD le 24 juin dernier, le Conseil d’État vient de débouter ces associations de patients dans leur demande. (...)

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 2 novembre 2012

Savez-vous que nous passons tous 12% de notre vie à être en situation de handicap ? Qu’on soit en fauteuil roulant, en béquilles, enceinte, ou simplement en train de porter des bagages, la loi nous...

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 2 novembre 2012

Face à des dépenses de santé moins bien prises en charge par la Sécu, les ménages réfléchissent parfois à deux fois avant de se soigner. Un peu moins d'un quart des Français ont déjà renoncé à un soin en raison d'une mauvaise prise en charge par leur complémentaire santé.

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 31 octobre 2012

Taxe sur la bière, retraites, emplois à domicile... Des mesures du texte voté mardi ont été retouchées

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 31 octobre 2012

Des médecins lancent une contre-offensive après la sortie du " Guide " des professeurs Debré et Even

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 31 octobre 2012

Décret n° 2012-1200 du 29 octobre 2012 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion des fraudes au régime général de l'assurance vieillesse Décret n° 2012-1202 du 29 octobre 2012 relatif à la prise en compte, en vue de l'ouverture du droit à pension de retraite, des périodes d'inscription sur la liste des sportifs de haut niveau Décret n° 2012-1203 du 29 octobre 2012 relatif à la prise en charge par l'Etat du coût correspondant aux trimestres d'assurance vieillesse validés par les sportifs de haut niveau

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 31 octobre 2012

Cinq ans déjà que les volutes de tabac ne s’échappent plus des bars, cafés, hôtels, restaurants et discothèques. Les établissements publics y ont gagné en qualité de l’air. Mais en poussant dehors...

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 31 octobre 2012

L’ancien ministre de la Santé livre un jugement sans concession sur le PLFSS 2013 et l’action du gouvernement. Le député UMP de l’Aisne dénonce le relèvement de l’ONDAM à 2,7 %, et la baisse des dépenses insuffisante à ses yeux.

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 31 octobre 2012

Ce premier PLFSS présenté par le nouveau gouvernement, est très préoccupant parce qu’il ne contient pas de mesure permettant d’engager les réformes structurelles nécessaires au financement équilibré et durable d’une protection sociale de qualité pour tous. Le nombre grandissant de malades obligés de (...)

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 30 octobre 2012