Les textes légaux

Décret n° 2013-16 du 7 janvier 2013 portant création du Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées

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 9 janvier 2013

Les questions que soulève l’expulsion d’une vieille dame

La douloureuse affaire d’une dame de 94 ans ayant dû quitter sa maison de retraite après le non-paiement des frais de séjour par ses enfants soulève de nombreuses questions. En cas d’impayés, une maison de retraite peut, selon les cas, faire une demande d’aide sociale ou saisir le juge des affaires (...)

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 8 janvier 2013

Les défenseurs de l’épargne longue montent au créneau

Les Français épargnent toujours 15,5 % de leurs revenus, un des taux les plus élevés d'Europe. Mais cette épargne est surtout dirigée vers des placements à court terme et vers l'immobilier.

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 8 janvier 2013

Les ventes de cigarettes ont baissé de près de 5 % en 2012

Premier repli significatif depuis 2004. Les hausses de prix portent leurs fruits.

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 8 janvier 2013

Médicament : 200 millions d’économies supplémentaires grâce aux génériques

L'accord « tiers payant contre génériques » a fait rebondir le marché en 2012.

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 8 janvier 2013

Les Français ont (un peu) moins fumé en 2012

La hausse du prix du paquet de cigarettes en octobre dernier a légèrement ralenti la consommation des Français.

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 8 janvier 2013

Négociation sur l’emploi : le patronat prêt à accepter une taxation (très symbolique) des contrats courts

Selon nos informations, dans le cadre de la négociation sur l'emploi qui va reprendre jeudi, afin d'amadouer les syndicats arc-boutés sur cette question, le Medef pourrait, in fine, accepter une sur-taxation (via une sur-cotisation d'assurance chômage) des contrats à durée déterminée d'un mois maximum. Une concession, si elle se confirme, somme toute très symbolique, sachant que les missions d'intérim et les "CDD d'usage" ne seraient pas concernés par cette sur-taxation. En contrepartie, le Medef demanderait un allègement des cotisations d'assurance chômage pour les salariés de moins de 30 ans employés sous CDI.

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 8 janvier 2013

Parisot accuse Sapin de s’immiscer dans la négociation emploi

Le ministre du Travail pourrait sortir les CDD du crédit d’impôt compétitivité si le patronat refuse de les taxer.

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 8 janvier 2013

Les bienfaits sur la santé des mesures antipollution

Les études montrent que des mesures de restriction de la circulation automobile ont un bénéfice rapide pour la santé des populations. Les péages urbains n'ont toutefois pas fait la preuve de leur efficacité.

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 8 janvier 2013

Les textes légaux

Arrêté du 2 janvier 2013 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion : M. Axel CAVALERI est nommé directeur du cabinet en remplacement de M. Michel VILBOIS.

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 8 janvier 2013

Flexisécurité, vraie solution ou fausse bonne idée ?

La négociation sur la sécurisation de l’emploi reprend jeudi 10 et vendredi 11 janvier pour deux ultimes séances. Il s’agit de trouver un équilibre entre plus de flexibilité pour les entreprises et plus de protection pour les salariés. Mais l’impact de cette flexisécurité sur l’emploi reste (...)

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 7 janvier 2013

Denis Morin officiellement nommé « dir cab » de Marisol Touraine

Les plus proches collaborateurs de la ministre de la Santé ont été officiellement nommés à la faveur de plusieurs arrêtés parus ce samedi 5 janvier au Journal officiel . Denis Morin succède à Jean-Luc Névache au poste de directeur de cabinet. De même, Grégory Guillaume devient chef de cabinet à la (...)

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 7 janvier 2013

Semaine décisive pour un accord sur le marché du travail

C'est jeudi et vendredi que se tiennent les deux dernières journées de négociation entre les partenaires sociaux en vue d'un accord sur l'emploi.

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 7 janvier 2013

Négociation sur l’emploi : Parisot se dit désormais "très pessimiste"

La patronne du Medef s'est déclarée inquiète quant à l'issue des négociations sur l'emploi qui doit s'achever jeudi et vendredi. "Si la dernière séance de négociation devait avoir lieu aujourd'hui même, il est certain que le Medef ne signerait pas", a-t-elle assuré.

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 7 janvier 2013

Fin de vie, pourquoi une nouvelle loi

Drôle de journée que celle qui a vu, le 18 décembre, le Pr Didier Sicard, président d'honneur du Comité consultatif national d'éthique, remettre au chef de l'Etat, François Hollande, son rapport sur la fin de vie, dans lequel il ne jugeait pas souhaitable de légiférer de nouveau sur la question, et dans la foulée l'Elysée annoncer un projet de loi en juin.

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 7 janvier 2013

Automédication : se soigner en sécurité

Aucun médicament, même pour des bobos, n’est sans risques. La prudence est donc de mise.

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 7 janvier 2013

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