Le groupe de protection sociale Humanis crée un pôle mutualiste qui totalise déjà 650 millions d'euros de cotisations et veut continuer à grandir.
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5 octobre 2012
Arrêté du 26 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 17 avril 2012 précisant les modalités de communication par les organismes de protection sociale complémentaire du montant et de la composition des frais de gestion et d'acquisition affectés aux garanties destinées au remboursement et à l'indemnisation des frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident Arrêté du 1er octobre 2012 fixant le plafond de revenus applicable pour la cotisation sociale due au titre de la couverture maladie universelle en application de l'article D. 380-4 du code de la sécurité sociale Décret n° 2012-1127 du 4 octobre 2012 relatif à la gestion commune de la trésorerie des organismes du régime général par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
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5 octobre 2012
Le Conseil d’État a annulé jeudi 4 octobre une ordonnance du Tribunal administratif de Paris qui avait épinglé Pôle emploi au sujet d’un chômeur de 54 ans qui s’estimait insuffisamment accompagné. Le tribunal administratif de Paris avait ordonné le 12 septembre à Pôle emploi de respecter ses obligations (...)
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4 octobre 2012
Alors que le plan de développement 2008-2012 prend fin, la Société française de soins palliatifs (Sfap) alerte le gouvernement sur les difficultés d’accès à ces soins, en particulier pour les personnes âgées. Jeudi 4 octobre elle a également fait quelques propositions pour améliorer la loi (...)
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4 octobre 2012
Un médecin généraliste de Grenoble a été victime de violences verbales et physiques de la part d’une patiente qui lui reprochait d’avoir refusé de porter la mention « non substituable » sur l’ensemble de l’ordonnance qu’il venait de rédiger à son intention. Selon le Dr Roger Bolliet, délégué régional (...)
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4 octobre 2012
Le gouvernement continue de plancher sur un transfert des cotisations patronales pour alléger le coût du travail. Selon le quotidien "Le Monde", il s'agirait, à compter de 2014, de basculer progressivement sur la CSG les 5,4 points de cotisations "famille". Seuls les salaires compris entre 1,6 et 2,2 Smic seraient concernés.
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4 octobre 2012
Ils les accusent de différencier les remboursements des montures et des verres en fonction du réseau.
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4 octobre 2012
Le coup de gueule des patrons de start-up initié vendredi sur les réseaux sociaux gagne les chefs d’entreprise, les artisans et de plus en plus de contribuables qui s’estiment matraqués par le projet de loi de finances.
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4 octobre 2012
L’AP-HP vient de signer un accord avec le ministère de la Santé chinois : acupuncture, hypnose, ostéopathie, massage complètent la prise en charge au sein des établissements.
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4 octobre 2012
Ce taux est jugé trop faible par les associations de malades.
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4 octobre 2012
La quasi-totalité des demandes d'indemnisation présentées par les victimes présumées du Mediator examinées à ce jour ont été jugées irrecevables par les experts. Les associations de défense des victimes critiquent des conditions trop restrictives.
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4 octobre 2012
Les prestations familiales seront revalorisées en avril 2013, et non en janvier comme c'est le cas d'habitude. Les retraites devraient progresser de 2 % à la même date.
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4 octobre 2012
Décret n° 2012-1116 du 2 octobre 2012 relatif aux missions médico-économiques de la Haute Autorité de santé Décret n° 2012-1117 du 2 octobre 2012 relatif à l'intégration de la carte de professionnel de santé dans le monopole de l'Imprimerie nationale Arrêté du 17 septembre 2012 modifiant la composition du Conseil national de la qualité et de la coordination des soins du Fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins
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4 octobre 2012
François Hollande envisage une baisse massive, mais étalée sur cinq ans, des charges patronales
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4 octobre 2012
Le prochain PLFSS proposera à 200 jeunes médecins généralistes diplômés de s’installer dans une zone en voie de désertification. Il s’agit d’assurer la relève. L’assurance-maladie garantirait pendant deux ans un revenu minimum. Les syndicats d’étudiants comme de médecins libéraux sont divisés sur l’intérêt (...)
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4 octobre 2012
REGROUPÉES au sein de l’UNOCAM avec les mutuelles et les assureurs privés, et impliqués de facto dans les négociations sur les dépassements d’honoraires, les institutions de prévoyance (IP) ont fait part de leurs doutes quant au dénouement des discussions, espéré le 17 octobre par le ministère de (...)
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4 octobre 2012