La portabilité des garanties de la couverture complémentaire santé, prévue par l’article L. 911-8 du Code de la sécurité sociale, s’applique à la condition que le contrat ou l’adhésion liant l’employeur et l’organisme assureur ne soit pas résilié. Cette résiliation met un terme au maintien des garanties au bénéfice des anciens salariés, peu important qu'elle intervienne après le licenciement des salariés concernés, a précisé la Cour de cassation dans un arrêt du 15 février 2024.
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5 mars 2024
Les parlementaires ont décidé de renforcer les pouvoirs de l'Agence surveillant les approvisionnements en médicaments. Ils ont aussi durci les sanctions pouvant être imposées aux industriels qui ne respectent pas leurs obligations en matière de stocks de sécurité. Des mesures contre-productives aux yeux des laboratoires.
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5 mars 2024
Depuis janvier, la Caisse nationale d’assurance-maladie a mis en œuvre un nouveau dispositif technique pour filtrer les appels des assurés et écourter automatiquement la communication. Une directive, que Mediapart a pu consulter, a été envoyée à tous les agents.
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4 mars 2024
L’organisation présidée par Patrick Martin devrait procéder rapidement à la nomination du remplaçant de la chef de file Medef du groupe AG2R Mondiale qui a démissionné de ses fonctions.
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4 mars 2024
Aucune date n’a été encore fixée, mais l’annonce il y a un mois par Gabriel Attal de la fin de cette allocation angoisse ses bénéficiaires, notamment les plus âgés et les handicapés. Selon nos informations, le gouvernement pourrait n’appliquer la réforme qu’aux nouveaux entrants.
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4 mars 2024
Le Medef devrait désigner mardi prochain Jacques Creyssel comme représentant de l’organisation patronale au conseil d’administration d’AG2R La Mondiale.
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4 mars 2024
Deux ans après le lancement de « Mon Espace Santé », près de 70 millions de comptes, couvrant 95 % de la population, ont été ouverts, et un peu plus de 11 millions ont été effectivement activés. Les médecins de ville s’emparent progressivement de cet outil et désormais la moitié d’entre eux l’utilise.
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4 mars 2024
Le rendez-vous sur l'emploi des seniors le 1 er mars entre les syndicats et le patronat ne s'est pas bien passé. Prochain round déterminant jeudi prochain.
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4 mars 2024
Le Premier ministre a annoncé qu'« en 2023 les redressements pour le travail au noir ont atteint près de 1,2 milliard d'euros ». Un record lié à la fois à l'augmentation des effectifs de contrôle et au développement du forage de données.
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4 mars 2024
Une nouvelle génération de traitements révolutionne la prise en charge des patients, avec des effets en cascade attendus sur l’industrie de la pharmacie, mais aussi l’agroalimentaire, la restauration et les finances publiques.
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4 mars 2024
CNP Assurances et La Mutuelle Générale entrent en négociations exclusives en vue de créer un géant de la santé et de la prévoyance en France.
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1er mars 2024
Des élus veulent évaluer la façon dont est gérée l'accumulation des déficits de la Sécurité sociale. Attendues pour le mois de juin, les conclusions de ces travaux promettent d'alimenter les débats budgétaires de l'automne au Parlement.
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1er mars 2024
Plus de 11 millions de Français ont désormais activé leur compte, dont 450.000 premières connexions au cours du seul mois de janvier 2024.
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1er mars 2024
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1er mars 2024
C’est une démarche rare, même au sein d’un monde mutualiste qui s’est créé sur la défense de valeurs fortes. Face à une crise démocratique qu’il juge profonde, Benoît Fraslin, président de la Mutuelle Nationale des Hospitaliers (MNH), lance un appel à la mobilisation des mutuelles et plus largement de tous les corps intermédiaires afin d’éviter « l’archipélisation » de notre société.
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29 février 2024
Le dispositif de prise en charge des soins psychologiques mis en place par le gouvernement et l'assurance maladie fonctionne moins bien que celui poussé par les Fédérations des organismes complémentaires d'assurance maladie lors de la crise sanitaire.
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29 février 2024