Au Journal Officiel

Décret n° 2012-117 du 30 janvier 2012 relatif à la contribution du service de santé des armées à la politique de santé publique : actualisation du dispositif réglementaire relatif aux activités de santé publique exercées par le service de santé des armées. Décision du 17 janvier 2012 portant création à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale d’un traitement automatisé d’informations nominatives relatif à la mise en oeuvre d’un protocole de soins électronique : déclaration des ALD Décret n° 2012-137 du 30 janvier 2012 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail Décret n° 2012-138 du 30 janvier 2012 relatif aux majorations de durée d'assurance pour enfants des assurés sociaux du régime général, du régime agricole et des régimes de retraite des artisans, commerçants, professions libérales, avocats, ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses et de Saint-Pierre-et-Miquelon Décret n° 2012-139 du 30 janvier 2012 relatif à la fusion des régimes complémentaires d'assurance vieillesse des professions industrielles, commerciales et artisanales Décision du 18 janvier 2012 modifiant le montant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques Décret n° 2012-147 du 30 janvier 2012 relatif aux conditions de prise en compte de la certification dans le cadre de l'évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux Arrêté du 30 décembre 2011 fixant pour l'année 2011 le montant des dotations allouées aux agences régionales de santé au titre de l'aide à l'investissement des établissements et services d'aide par le travail Arrêté du 6 janvier 2012 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)

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 31 janvier 2012

TVA sociale : l’erreur de raisonnement

Dans une chronique Jean Peyrelevade analyse, décortique, le mécanisme proposé par Nicolas Sarkozy et en montre les limites.

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 30 janvier 2012

Tarifs des médecins : un accord est peu probable avant la présidentielle

Ils ne parviendront probablement pas à se mettre d'accord avant l'élection présidentielle. L'assurance-maladie, les syndicats de médecins et les complémentaires santé tentent, depuis l'été dernier, de s'entendre pour limiter les dépassements de tarif des médecins libéraux.

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 30 janvier 2012

La TVA passera à 21,2 % le 1 er octobre pour financer une baisse du coût du travail

Les cotisations finançant la branche famille seront totalement supprimées jusqu'à 2,1 SMIC. Le chef de l'Etat estime qu' « il n'y aura pas d'augmentation des prix » malgré le relèvement de 1,6 point du taux de TVA.

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 30 janvier 2012

A l’offensive sur les réformes, Sarkozy prend le contre-pied de Hollande

Le chef de l'Etat a annoncé hier une hausse de la TVA de 1,6 point à compter d'octobre et la possibilité de conclure des « accords à l'allemande » pour déroger aux 35 heures.

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 30 janvier 2012

Une TVA majorée ou...on, selon l’issue de la présidentielle

Dans son ultime édition papier, la Tribune analyse les décisions du Chef de l'Etat.

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 30 janvier 2012

Un médicament phare d’ipsen déremboursé

Le ginkgo-biloba a perdu. Le Tanakan, médicament phare d’ipsen, fabriqué avec cette molécule tirée de l’arbre le plus vieux au monde, sera déremboursé le 1er mars, a annoncé le cinquième laboratoire français.

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 30 janvier 2012

Plaidoyer pour l’hôpital public et l’accès aux soins

Le candidat socialiste à l’élection présidentielle approfondira son projet santé à l’issue d’un forum de 2 jours cette semaine, piloté par Marisol Touraine et Jean-Marie Le Guen. Mais il a déjà inscrit, (…)

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 30 janvier 2012

La « dure » loi Vigier rejetée par l’Assemblée

PAS DE SURPRISE. L’Assemblée nationale a rejeté la proposition de loi du député du Nouveau Centre, Philippe Vigier, visant à lutter contre les déserts médicaux. Le gouvernement et l’UMP ont fait barrage (…)

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 30 janvier 2012

Le patron de la CNAM à l’offensive sur tous les fronts

Six mois après la signature de la convention médicale, le directeur général de l’assurance-maladie repasse à l’offensive soucieux de boucler plusieurs dossiers clés avant la présidentielle. Déterminé à (…)

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 30 janvier 2012

Secteur optionnel : « la balle est dans le camp des complémentaires »

Vendredi dernier s’est tenue une nouvelle réunion tripartite sur le secteur optionnel. Le directeur de l’assurance-maladie a fourni aux syndicats des informations sur les 250 praticiens libéraux et 28 (…)

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 30 janvier 2012

Au Journal Officiel

Samedi 28 janvier 2012 Arrêté du 20 janvier 2012 portant approbation de modifications à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Modernisation des déclarations sociales » Arrêté du 18 janvier 2012 portant nomination au conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante : Jean-Paul CARRET (CGT) Arrêté du 27 janvier 2012 portant composition du comité de sélection pour la nomination dans l'emploi de conseiller général des établissements de santé Dimanche 29 janvier 2012 Arrêté du 16 janvier 2012 relatif aux montants et aux conditions de versement de l'indemnité forfaitaire aux médecins libéraux participant à la mission de permanence des soins en établissement de santé

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 29 janvier 2012

Hollande, social-démocrate assumé

En présentant hier un programme présidentiel orienté à gauche sans nier la crise, le candidat du PS semble creuser une voie politique quasi inédite en France.

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 27 janvier 2012

Retraite : ce qui change en 2012

Entrée en vigueur plus rapide du passage à 62 ans, nouveaux droits pour les jeunes chômeurs, retraite minimale pour les plus modestes seulement... Panorama de vos droits à la retraite en 2012.

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 27 janvier 2012

Les industries de santé, une filière stratégique pour la France

Les états généraux de l'industrie ont initié une démarche saluée par tous : mettre la politique industrielle au coeur de l'action publique pour contribuer au redressement de la France. Ils ont été l'occasion d'affirmer le caractère stratégique des industries de santé, secteur innovant à fort potentiel de croissance, dont le poids économique et l'implantation dans tous les territoires sont un atout majeur.

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 27 janvier 2012

Hausses d’impôts : François Hollande joue cartes sur table

Le candidat annonce 30 milliards de prélèvements pour revenir à 3 % de déficit dès 2013 Les plus aisés et les grandes entreprises lourdement pénalisés Le PS promet de « protéger » les classes moyennes

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 27 janvier 2012

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