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Les pistes du CPO pour limiter les exemptions de cotisations et contributions sociales
Soumettre les compléments de salaire à la CSG et au forfait social, universaliser la CRDS, supprimer la déduction forfaitaire spécifique d’ici cinq ans… telles sont quelques-unes des propositions formulées par le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), organisme rattaché à la Cour des comptes, dans un avis publié le 28 octobre à la demande de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026.
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7 novembre 2025
Lutte contre les fraudes sociales : adoption du projet de loi par la commission des affaires sociales du Sénat
Le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, qui doit être examiné en séance publique au Sénat, les 12,13 et 18 novembre prochains, a été amendé par la commission des affaires sociales de la chambre haute, le 5 novembre. L’article 5 du projet de loi, qui encadre le traitement de données des organismes complémentaires d'assurance maladie et renforce les échanges de données entre ceux-ci et l'assurance maladie obligatoire, a notamment été modifié.
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7 novembre 2025
Tickets restaurant, épargne, mutuelles : les députés rejettent les mesures douloureuses
Les députés ont supprimé la taxe sur les mutuelles et les cotisations patronales sur les tickets-restaurants. Ils ont par ailleurs voté par erreur un amendement qui coûterait 5 milliards d'euros à la Sécurité sociale.
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7 novembre 2025
CSG sur le capital, titres-restaurant, mutuelles… les députés détricotent le plan de Lecornu pour la « Sécu »
Les mesures mises sur la table par l'exécutif pour dégager des recettes et faire des économies susceptibles de redresser les comptes sont pour beaucoup rejetées par les députés. L'objectif de renflouement de la Sécurité sociale s'éloigne.
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7 novembre 2025
Les Français massivement opposés aux économies sur les dépenses de santé
Sept Français sur dix estiment qu'il ne faut pas réduire les dépenses de santé, « même si cela creuse le déficit public, car la santé est prioritaire », selon un sondage Elabe pour « Les Echos ».
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7 novembre 2025
Les Ehpads privés et les réseaux de soins à domicile se préparent à accueillir les baby-boomeurs
Les établissements d’accueil de personnes âgées dépendantes souffrent aujourd’hui d’être insuffisamment remplis.
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7 novembre 2025
« Elle est déjà malade alors qu’elle a d’importants défis à relever » : la branche autonomie déjà plombée par son déficit
La cinquième branche de la Sécurité sociale, chargée de la perte d’autonomie et de la dépendance, doit faire face aux conséquences du vieillissement de la population, mais avec un budget peu lisible et déjà lourdement déficitaire.
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7 novembre 2025
« Un pays de vieux qui se prend pour un pays de jeunes » : la perte d’autonomie, ce tsunami qui va percuter la France
Pour être à la hauteur des besoins des 700 000 nouveaux seniors en perte d’autonomie d’ici 2050, des mesures fortes sont à mettre en œuvre au plus vite.
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7 novembre 2025
Budget de la Sécurité sociale : les enjeux d’un texte à haut risque à l’Assemblée
Entre délais contraints et équilibres politiques insaisissables, rien ne dit que le PLFSS sera voté avant la date butoir du 13 novembre. Son examen a débuté par de vifs débats sur les recettes. Une hausse de la CSG sur le capital a été adoptée.
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7 novembre 2025
Ministère de l’Intérieur : la mutuelle générale de la Police (MGP) récompense vingt et un agents pour leurs « actions remarquables »
La MGP, mutuelle des forces de sécurité, a tenu la quatrième édition des « médailles de l'engagement ». Objectif : distinguer des initiatives menés dans ou hors du cadre professionnel.
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7 novembre 2025
Le Conseil national de l’Ordre des médecins s’attaque à la santé mentale
C’est une première. Le Conseil national de l’Ordre des médecins entend faire entendre sa voix en matière de santé mentale, grande cause nationale 2025. La Dr Sophie Desmedt-Velastegui, vice-présidente depuis le mois de juin, vient de lancer une mission sur le sujet.
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6 novembre 2025
« Lisibilité, efficacité » : exit les CPTS, place aux « communautés France Santé », annonce Stéphanie Rist
À Montpellier, lors des Journées des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), la ministre Stéphanie Rist a annoncé leur transformation en… « communautés France Santé » pour soutenir le futur réseau de structures labellisées. Un amendement du gouvernement au PLFSS a été déposé en ce sens, soulevant de nouvelles questions des libéraux.
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6 novembre 2025
Budget de la « Sécu » : l’Assemblée nationale adopte une hausse de la CSG sur les revenus du capital, une proposition des socialistes
Un amendement de Jérôme Guedj (PS) a été voté avec le soutien d’une bonne partie du camp gouvernemental pour faire progresser la contribution sociale généralisée de 1,4 point, en escomptant 2,8 milliards d’euros supplémentaires en 2026.
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6 novembre 2025
Budget de la Sécu : l’Assemblée s’oppose au gel du barème de la CSG et à une surtaxe sur les mutuelles
La mesure proposée par le gouvernement, mais dénoncée par les oppositions, était supposée rapporter environ 300 millions d'euros en 2026. Dans la soirée, un amendement socialiste renforçant la CSG sur les revenus du capital a lui été adopté ainsi qu'un autre rejetant une surtaxe sur les mutuelles.
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6 novembre 2025
Budget de la Sécu : l’Assemblée approuve une hausse de la CSG sur les revenus du capital
Alors que le budget de la Sécurité sociale est actuellement dans l'hémicycle, les députés ont voté pour une hausse de la CSG sur les revenus du capital. Tous les rendements d'épargne sont concernés, sauf ceux réglementés comme le livret A ou encore le PEL.
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6 novembre 2025
RSE : Malakoff Humanis obtient la médaille d’or EcoVadis
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6 novembre 2025
