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21 octobre 2022
La Première ministre a annoncé, jeudi 20 octobre à l’Assemblée nationale, qu’elle engageait la responsabilité de son gouvernement sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023
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21 octobre 2022
Alors que l’utilisation de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution dans le cadre de l’adoption du projet de loi de financement de la sécurité sociale se profile, le gouvernement vient d’adopter un amendement portant sur le transfert du recouvrement des cotisations de retraite complémentaire de l’Agirc-Arrco à l’Urssaf.
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20 octobre 2022
Virginie Le Mée, directrice générale de l’UMR, explique les raisons qui ont conduit le groupe Vyv à transformer l’union mutualiste en société anonyme à capitaux mutualistes
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20 octobre 2022
Analyse Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, dont l’examen débute jeudi 20 octobre dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, devra sans doute bénéficier aussi du secours de l’article 49-3.
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20 octobre 2022
Alors que tous les amendements sur le budget de la Sécu introduisant le conventionnement sélectif ont été repoussés en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale la semaine dernière, les futurs installés ont trouvé un nouvel allié de poids.
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20 octobre 2022
Le sujet est au cœur du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Le transfert aux paramédicaux d’une partie des actes des médecins et la télémédecine sont aussi abordés.
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20 octobre 2022
Critiqué par les oppositions et les professionnels de santé, le texte pourrait nécessiter un recours au 49-3.
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20 octobre 2022
La MGEN annonce renforcer ses équipes avec l’arrivée de quatre nouveaux directeurs en charge de la santé mentale, la transformation, le digital et les finances.
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20 octobre 2022
Face aux déserts médicaux, gouvernement et Parlement adoptent une nouvelle stratégie. Elle consiste non pas à inciter ou à contraindre les docteurs à s’installer en zones sous-dotées mais à les contourner pour faire confiance à d’autres soignants mieux répartis sur le territoire
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20 octobre 2022
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a enquêté pendant trois ans pour traquer, entre autres, les clauses abusives et les erreurs d’information sur les prix dans les Ehpad à but lucratif. Près d’un millier de sièges sociaux ont été contrôlés, et plus d’un sur deux présente au moins une non-conformité.
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20 octobre 2022
Une circulaire interne du gouvernement fixe le cadre des négociations ministérielles pour la mise en place d’une complémentaire santé dans la fonction publique de l’État. Les ministères seront attentifs à la « structuration du marché et à la répartition entre plusieurs organismes complémentaires et gestionnaires ».
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19 octobre 2022
Le gouvernement a annoncé un transfert du recouvrement des cotisations Agirc-Arrco aux Urssaf en deux temps : dès 2023 pour les grandes entreprises qui utilisent le versement en lieu unique (VLU) ; en 2024 pour les autres. Farouchement opposés, les partenaires sociaux continuent à batailler pour obtenir le retrait de la mesure : des amendements d’abrogation ont été adoptés par les députés de la commission des Affaires sociales. La publication du décret actant le nouveau calendrier est pourtant imminente.
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19 octobre 2022
Le 13 octobre, le ministre de la Santé et de la Prévention, François Braun, a installé un « comité de dialogue » avec les organismes complémentaires d’assurance maladie (Ocam) – une façon d’associer officiellement ces derniers aux réflexions sur la réforme du système de santé, et qui répondra peut-être à leur sentiment de manque de considération des pouvoirs publics.
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19 octobre 2022
La Mutualité sociale agricole (MSA), deuxième régime de protection sociale en France, veut démontrer une fois encore qu’elle est un partenaire incontournable des pouvoirs publics, face notamment aux enjeux actuels en termes de prévention et d’accès aux soins.
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19 octobre 2022
Dès son adoption en commission des affaires sociales, l’amendement AS902 prévoyant d’encadrer les téléconsultations par deux professionnels de santé a suscité de vives réactions, notamment dans l'assurance. La rapporteure générale du PLFSS à l’Assemblée nationale, Stéphanie Rist, a pu s’exprimer sur le sujet lors d'une rencontre organisée par l'Association des journalistes de l'information sociale.
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19 octobre 2022