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LOI n° 2023-379 du 19 mai 2023 portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
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22 mai 2023
LOI n° 2023-378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l’encadrement des centres de santé
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22 mai 2023
E-prescription, applis de confiance, Pro Santé Connect, « MES » : ce qu’il faut retenir de la nouvelle feuille de route du numérique en santé
E-prescription, applis de confiance, Pro Santé Connect, « MES » : ce qu'il faut retenir de la nouvelle feuille de route du numérique en santé
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22 mai 2023
Santé : Le transfert de charges au cœur du CDOC
La deuxième réunion du Comité de dialogue avec les organismes complémentaires (CDOC) a permis d’amorcer la discussion sur le transferts de charges du régime obligatoire vers les complémentaires.
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21 mai 2023
Résultats 2022 : Le groupe Vyv améliore sa rentabilité
Le groupe Vyv annonce un résultat net de 113M d’euros, en progression de 41%. Le groupe a réussi à rééquilibrer ses activités d’offre de soins et à améliorer son ratio combiné.
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21 mai 2023
Réforme de la PSC : Le gouvernement annonce le report d’un an
Le ministère de la Transformation et de la fonction publiques souhaite reporter d’un an l’entrée en vigueur de la réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique de l’État. Les syndicats y sont favorables car ils souhaitent plus de temps pour pouvoir négocier sur la prévoyance.
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21 mai 2023
Complémentaires santé : le transfert de charges reporté
A l'occasion de la deuxième session du Comité de dialogue avec les organismes complémentaires (CDOC), le sujet du transfert de charges de l'Assurance maladie obligatoire (AMO) vers l'Assurance maladie complémentaire (AMC) a été évoqué.
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21 mai 2023
Retraites : la majorité appelle officiellement à ne pas examiner le texte d’abrogation à l’Assemblée
L'exécutif et les responsables macronistes souhaitent que l'article 40 de la Constitution s'applique, afin que la proposition de loi du groupe Liot soit jugée « irrecevable ». Mais les oppositions les accusent de vouloir « empêcher le débat ».
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17 mai 2023
Retraites : la majorité unie pour éviter un vote sur la proposition de loi d’abrogation de la réforme
Les députés macronistes jugent la proposition de loi LIOT, au programme de la niche parlementaire du groupe le 8 juin, irrecevable pour des raisons budgétaires.
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17 mai 2023
L’enveloppe financière dédiée à la future convention dentaire demeure inconnue
En l’absence d’orientation budgétaire délivrée par l’Uncam, l’Unocam et les organisations syndicales représentatives des chirurgiens-dentistes libéraux se sont notamment opposées au sujet d’une régulation au volume des actes, proposée par les complémentaires.
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17 mai 2023
Certification des comptes : la Cour des comptes pointe les carences du contrôle interne au régime général
En matière de contrôle interne, la principale caractéristique de l’exercice 2022 reste la dégradation de la capacité des dispositifs à prévenir les risques de portée financière. C’est la Cour des comptes qui le dit dans son rapport de certification des comptes 2022 du régime général de la Sécurité sociale, publié le 16 mai.
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17 mai 2023
Ipeca prévoyance : nouvelle présidence du conseil d’administration
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17 mai 2023
Sécu : la Cour des comptes épingle la branche famille pour des erreurs comptables « beaucoup trop élevées »
Les versements indus et les prestations non versées à tort par la banche famille de la Sécu ont atteint 5,8 milliards d’euros en 2022. Ses comptes n’ont pas été certifiés par la juridiction financière.
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17 mai 2023
2022 : La sinistralité pèse sur les résultats de la MGAS
Le résultat d’exploitation de la MGAS passe en territoire négatif en 2022 en raison d’une augmentation de la consommation liée au 100% santé.
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16 mai 2023
Fonctionnaires : vers un report de la réforme de la PSC
Les discussions sur la mise en œuvre de la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) des fonctionnaires ont pris beaucoup de retard. Le ministère de la Fonction confirme un décalage dans le calendrier de son entrée en vigueur.
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16 mai 2023
PSE à la Mutualité : les recommandations du ministère du Travail
Dans une lettre dont l'Argus s'est procurée une copie, la Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi du travail et de solidarités (Drieets) rappelle à la Mutualité française ses obligations en matière d'organisation d'un Plan de sauvegarde de l'emploi. Si certaines recommandations ont déjà été prises en compte dans son accord de méthode, d'autres points restent toujours en suspens.
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16 mai 2023