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Allocation aux adultes handicapés, bientôt un nouveau mode de calcul
L’allocation aux adultes handicapés sera bientôt calculée de façon individuelle, sans tenir compte des revenus du conjoint. Une annonce saluée par les associations, qui demandent néanmoins plus de transparence au gouvernement.
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8 juillet 2022
Arrêté du 27 juin 2022 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation
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8 juillet 2022
Arrêté du 27 juin 2022 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation
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8 juillet 2022
Arrêté du 27 juin 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie et des services nautiques
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8 juillet 2022
Arrêté du 27 juin 2022 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie
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8 juillet 2022
Arrêté du 27 juin 2022 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager
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8 juillet 2022
Arrêté du 27 juin 2022 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes
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8 juillet 2022
Arrêté du 27 juin 2022 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des cabinets et cliniques vétérinaires et des vétérinaires praticiens salariés
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8 juillet 2022
Arrêté du 27 juin 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
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8 juillet 2022
Arrêté du 27 juin 2022 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires
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8 juillet 2022
Arrêté du 27 juin 2022 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants en chaussures
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8 juillet 2022
Arrêté du 27 juin 2022 portant extension d’avenants à la convention collective nationale du commerce des articles de sport et équipements de loisirs
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8 juillet 2022
Arrêté du 27 juin 2022 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial
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8 juillet 2022
Arrêté du 27 juin 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du sport
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8 juillet 2022