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Arrêté du 18 mars 2026 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion (n° 3016)
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2 avril 2026
Arrêté du 18 mars 2026 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’import-export et du commerce international (n° 43)
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2 avril 2026
Arrêté du 18 mars 2026 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d’officine (n° 1996)
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2 avril 2026
Arrêté du 18 mars 2026 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875) complétée par son annexe VII (ex convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés)
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2 avril 2026
Arrêté du 18 mars 2026 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager (n° 1686)
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2 avril 2026
Arrêté du 18 mars 2026 portant extension d’un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (n° 1261)
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2 avril 2026
Arrêté du 18 mars 2026 portant extension d’avenants à la convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190)
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2 avril 2026
Arrêté du 18 mars 2026 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909)
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2 avril 2026
Décret du 1er avril 2026 portant nomination du président du conseil d’administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
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2 avril 2026
Arrêté du 27 mars 2026 portant nomination d’un membre du conseil de la Caisse nationale de l’assurance maladie
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2 avril 2026
Santé : les populations les plus précaires – chômeurs, étrangers, étudiants – sont les plus dépourvues de mutuelles ou d’assurance complémentaire maladie
La complémentaire santé solidaire (C2S) demeure méconnue parmi les personnes vivant sous le seuil de pauvreté.
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2 avril 2026
Revalorisations et nouvelles missions : accord entre les infirmières libérales et l’assurance maladie
Des revalorisations « insuffisantes » mais « nécessaires » après des années de « stagnation » : les 130 000 infirmières libérales françaises seront progressivement augmentées de 503 M€ annuels au total, grâce à un accord conclu entre les syndicats représentatifs et l’assurance maladie. Nouvelle compétence inscrite dans la loi, la « consultation infirmière » sera intégrée « progressivement » aux actes remboursés.
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1er avril 2026
Mésusage des données de santé : Le Parlement durcit les sanctions
Un amendement de Cyrille Isaac-Sibille au projet de loi fraudes prévoit de doubler les sanctions à l’encontre des organismes complémentaires en cas de mésusage des données de santé.
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1er avril 2026
AG2R La Mondiale : Une année 2025 "encourageante"
En 2025, le groupe de protection sociale fait encore mieux qu’en 2024 et affiche des ambitions prometteuses dans le cadre de son plan stratégique.
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1er avril 2026
Drees : Qui sont ces Français qui n’ont pas de complémentaire ?
En France (hors Mayotte-, seulement 3,4% de la population n’a pas de complémentaire santé. Les personnes sous le seuil de pauvreté, les chômeurs, les étrangers et les ménages monoparentaux sont surreprésentés. La Drees se penche sur le profil des personnes non-couvertes.
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1er avril 2026
Carac : croissance robuste des revenus sur l’année 2025
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1er avril 2026