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Le CESE veut des politiques publiques garantissant l’accès et l’effectivité des droits sociaux
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté, ce jour, en séance plénière son projet d’avis sur l’accès et l’effectivité des droits sociaux. Dans un contexte d’augmentation des (...)
Consulter27 novembre 2024
La mission Bozio-Wasmer propose une inflexion globale sur les exonérations de cotisations et une plus grande lisibilité des cotisations
La mission Bozio-Wasmer, missionnée par la Première ministre Elisabeth Borne à l’issue de la Conférence sociale, « relative à l’articulation entre les salaires, le coût du travail et la prime d’activité (...)
Consulter3 octobre 2024
Premières réflexions du HCFiPS sur l’impact des allègements de cotisations et incitations à l’emploi
Le HCFiPS (Haut Conseil au Financement de la Protection sociale) a été missionné en juin 2023 par Elisabeth BORNE, Première Ministre, pour travailler sur les liens entre le système de production et (...)
Consulter3 octobre 2024
Fraude sociale : le HCFiPS souhaite une coordination entre RO et Ocam
Rendu public le 25 septembre, le rapport du Haut Conseil au Financement de la Protection Sociale analyse avec précision la question toujours délicate de la fraude sociale. Dans cet épais document, (...)
Consulter26 septembre 2024
