La CADES lève 2,5 milliards d’euros de plus pour financer la dette sociale

L’organisme a placé avec succès une nouvelle émission obligataire dans le cadre de son programme annuel, atteignant déjà 75 % de ses objectifs de financement 2025.

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 14 mai 2025

La Cour de cassation clarifie les règles sur les catégories objectives dans la CCN Syntec

Les critères de classification pour bénéficier des exonérations sociales ne souffrent pas d'interprétation.

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 13 mai 2025

Particuliers employeurs : ralentissement de la masse salariale au 4e trimestre 2024

Au quatrième trimestre 2024, la masse salariale versée par les particuliers employeurs recule légèrement de 0,3 %, après une progression continue. Cette évolution traduit un ajustement entre la baisse (...)

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 29 avril 2025

Comptes 2024 de la CADES : fin de la reprise de la dette sociale et poursuite de l’amortissement​

En 2024, la Caisse d’Amortissement de la Dette Sociale (CADES) a finalisé la reprise des 136 milliards d’euros de dettes sociales votée en 2020, avec un dernier transfert de 8,8 milliards d’euros. (...)

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 28 avril 2025

GIP-MDS : une nouvelle convention constitutive pour le porteur de Net entreprises

Alors que le GIP-MDS fête ses 25 ans, la Convention constitutive qui définit ses missions, ses objectifs, et régit son fonctionnement, vient d’être mise à jour et publiée au JO par l’arrêté du 06 mars (...)

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 10 mars 2025

Lutte contre la fraude : un résultat historique pour l’Urssaf

L’Urssaf a pour objectif d’atteindre 5,5 milliards d’euros de redressement pour la période 2023-2027. En 2024, le montant annuel des redressements réalisés au titre de la lutte contre le travail (...)

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 9 mars 2025

La CCMSA, l’Urssaf et l’Agirc-Arrco partenaires pour la conformité des données sociales

Depuis plusieurs années, les organismes mettent en oeuvre des plans d’actions pour renforcer la qualité des données sociales déclarées par l’employeur dans la déclaration sociale nominative (DSN). Cette (...)

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 4 mars 2025

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