Depuis plusieurs années, les organismes mettent en oeuvre des plans d’actions pour renforcer la qualité des données sociales déclarées par l’employeur dans la déclaration sociale nominative (DSN). Cette déclaration unique leur est transmise selon une norme d’échange intégrée au logiciel de paie de l’employeur pour payer des cotisations sociales et calculer des droits sociaux.
Compte tenu des fortes adhérences entre les règles applicables pour le calcul et le paiement des cotisations du régime général et (...)
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- Rédaction Fil-Social
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