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L’ANI, première étape du démentèlement du système de santé selon le cabinet Jalma
« L’accord du 11 janvier est sans doute une première étape, à l’habillage égalitaire habile, dans un processus global de démantèlement du modèle social français sous sa forme actuelle, considérée comme (...)
Consulter29 mai 2013
Allianz recourt contre les clauses de migration
Allianz France a saisi le Conseil d’Etat pour contester la validité des clauses de désignation assortie de clauses de migration. Cette dernière fait obligation à toute entreprise de la branche de la (...)
Consulter25 mai 2013
Il faut passer à un autre chapitre de l’ANI et préparer les mutuelles à la nouvelle donne
23 mai 2013
Transparence : l’UPA en opposition frontale contre le Medef
Une dernière réunion du groupe de travail prévu par l'ANI du 11 janvier sur la transparence et les conflits d'intérêt s'est achevée avec deux textes en totale opposition et un comptage des majorités.
Consulter16 mai 2013
ANI : l’impact sur les accords de branche existants
On pense souvent aux effets de l'ANI sur les branches et entreprises non équipées. Mais quid des branches ayant déjà mis en place des régimes frais de santé ? A l'examen, pas si simple.
Consulter16 mai 2013
L’article 1 devant le Conseil Constitutionnel
92 sénateurs UMP ont déposé un recours devant le Conseil Constitutionnel visant à remettre en cause la possibilité de recourir aux clauses de désignation dans le cadre de la généralisation des (...)
Consulter15 mai 2013
ANI : des réactions au texte de la CMP
Réunie le mardi 23 avril, la commission mixte paritaire sur le projet de loi de sécurisation de l’emploi s’est accordée sur la rédaction de l’article 1er généralisant la complémentaire santé à tous les (...)
Consulter24 avril 2013
L’Assemblée doit adopter aujourd’hui la généralisation des complémentaires santé en entreprise
23 avril 2013
Règles de transparence : les négociations se durcissent
Suite des surprises autour de l’ANI. Alors que certains estimaient, la semaine dernière, que les travaux du groupe technique paritaire s’achevaient, dans la recherche de règle de transparence et de (...)
Consulter22 avril 2013
