Social

Pour ces associations, la réforme Beloubet de la justice a pour effet une « atteinte à l’accès au juge social pour les personnes handicapées et précaires ». En effet, le projet de loi porte, en son article 4, le principe de la représentation obligatoire par un avocat pour les contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale.
Pourtant, rappellent-elles, « voilà des mois que la Ministre de la Justice est alertée, en vain, par les associations d’accidentés de la vie, de victimes du travail, de (...)

 
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  • Publié le 14 novembre 2018
  • Dépèche n°28254

pastille cfc

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