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Protection sociale

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales : le Sénat muscle les sanctions et les contrôles

Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi visant à mieux prévenir, détecter et sanctionner les fraudes sociales et fiscales.

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Protection sociale

Les dépenses de protection sociale se stabilisent, portées par l’indexation et freinées par l’inflation

En 2023, la DREES observe un recul des dépenses de protection sociale en part de PIB, malgré une hausse en valeur liée à l’inflation et à l’indexation des prestations.

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Protection sociale

Sébastien Lecornu suspend la réforme des retraites et lance une refondation du modèle social

Le Premier ministre fait de la suspension du projet de réforme des retraites un levier pour réinterroger le modèle social français. Une conférence nationale fixera les orientations d’un futur projet de loi avant l’été 2026. Avec un rendez-vous clair pour la présidentielle.

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Protection sociale

Très hauts salaires : l’IPS alerte sur un « risque de rupture de confiance »

Selon l’Institut de la protection sociale, une part importante des cotisations des hauts revenus finance la solidarité nationale sans ouvrir de droits directs.

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Protection sociale

Protection sociale des indépendants : vulnérabilité perçue, couverture lacunaire

La 2e édition de l’indice Swiss Life confirme les fragilités persistantes des travailleurs non-salariés face aux risques santé, prévoyance et retraite. Une prise de conscience sans passage à l’acte pour beaucoup.

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Protection sociale

Jusqu’à 34 % du revenu consacré à la santé : un effort très inégal entre ménages

En 2019, le taux d’effort moyen des ménages s’élève à 15 %, mais cette moyenne masque de fortes inégalités, en lien avec le statut d’activité, le niveau de vie, et l’accès aux complémentaires santé.

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Protection sociale

Le HCFiPS veut revoir la mutualisation de branches professionnelles

Dans son rapport sur les relations entre redistribution et production, le HCFiPS considère qu'il faut réinventer la mutualisation fragilisée avec l'interdiction des clauses de désignation.

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Protection sociale

Protection sociale en Europe et en France

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie une comparaison internationale des dépenses de (...)

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Protection sociale
Les dépenses de protection sociale accélèrent en 2023 en France

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) a publié les comptes de la protection sociale de la France pour l’année 2023. Cette année, les dépenses de (...)

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Protection sociale
Le CESE veut des politiques publiques garantissant l’accès et l’effectivité des droits sociaux

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté, ce jour, en séance plénière son projet d’avis sur l’accès et l’effectivité des droits sociaux. Dans un contexte d’augmentation des (...)

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Protection sociale
Un ouvrage didactique pour comprendre la protection sociale

« La protection sociale », nouvelle édition de la Documentation Française est un ouvrage qui a pour objectif de rendre accessible de manière pédagogique la protection sociale sous forme de (...)

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Protection sociale
La mission Bozio-Wasmer propose une inflexion globale sur les exonérations de cotisations et une plus grande lisibilité des cotisations

La mission Bozio-Wasmer, missionnée par la Première ministre Elisabeth Borne à l’issue de la Conférence sociale, « relative à l’articulation entre les salaires, le coût du travail et la prime d’activité (...)

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Dans la presse

    Mutualité
  • Accès aux soins, santé mentale : la Mutualité française et l’Association des maires de France tirent la sonnette d’alarme sur la dégradation des indicateurs sanitaires et sociaux
  • Mutuelle du ministère de la Justice : la position du directeur général fragilisée après le couac sur le plan social
  • Mouvement à la tête de La Mutuelle Familiale avec la nomination d’une directrice générale
  • Un nouvelle DG pour La Mutuelle familiale
  • La Mutuelle Familiale : Gaëlle Bourgeois nommée directrice générale
    Prévoyance
  • AG2R La Mondiale signe la première charte "santé mentale et emploi au travail"
  • Agents généraux Malakoff Humanis : « Nous ne voulons pas être qu’un syndicat d’opposition, nous sommes là pour construire » (Damien Cordier)
  • Arrêté du 19 novembre 2025 portant extension d’un avenant à un accord départemental sur un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles du département du Cantal
  • Arrêté du 20 novembre 2025 portant agrément de l’avenant n° 2 du 17 septembre 2025 à l’accord du 6 décembre 2021 relatif à l’épargne salariale au sein de la branche des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir
    Assurances
  • Décision n° 2025-C-30 du 16 octobre 2025 portant agrément d’une entreprise d’assurance
    Complémentaires santé
  • PLFSS : Le Sénat rétablit la taxe sur les OCAM et crée un contrat socle
    Prévention
  • Prévention santé : Cyrille Isaac-Sibille prépare une proposition de loi
    Retraite
  • Budget de la Sécu : le Sénat rétablit la réforme des retraites
  • « Des certificats de vie de complaisance » : comment l’Assurance retraite traque les fraudes aux pensions versées à l’étranger
  • Après l’échec du conclave, la conférence sociale sur le travail et les retraites débutera le 5 décembre
    Retraite complémentaire
  • Retraite : Le déficit d’épargne persiste en Europe
    Sécurité sociale
  • Retraites : le Sénat bloque la suspension de la réforme et rétablit partiellement le gel des pensions
  • Budget 2026 : le Sénat termine l’examen du texte et ramène le déficit de la Sécurité sociale à 17,6 milliards d’euros
  • Le Sénat rétablit la réforme des retraites, Lecornu et Faure croient toujours au compromis
  • Budget de la Sécu : les sénateurs s’opposent à la limitation des arrêts de travail mais valident le report de la mise en place de la protection sociale complémentaire dans l’hospitalière
  • CSG, arrêts de travail, mutuelles... Ces modifications majeures apportées par le Sénat au projet de budget de la Sécu
  • Baisse de l’abattement des retraités, suppression de la surtaxe des grandes entreprises… ce que le Sénat a concocté pour le budget 2026
  • Le Sénat refuse de priver la Sécu de recettes issues de la CSG au profit des départements
  • « Des soins palliatifs pour la Sécurité sociale » : le Sénat vote un transfert de 15 milliards de dette
  • Budget de la Sécu : les sénateurs refusent d’augmenter la taxation sur l’assurance vie et l’épargne retraite
    Santé
  • « Un gadget », « de la communication »... Le « réseau France Santé » de Sébastien Lecornu rejeté par le Sénat
    Santé au travail
  • Les accidents mortels au travail à un niveau record
    Autonomie
  • Arrêté du 24 novembre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée de l’autonomie et des personnes handicapées
  • « Ma mère a toujours refusé d’aller en maison de retraite » : le défi financier du maintien à domicile
    Complémentaires
  • Catégories objectives des régimes de PSC : « Le débat sur les critères numéros 3 et 4 reste entier » (C. Bertrand, avocate)
    PSC
  • Assurance-santé : les fonctionnaires territoriaux bientôt mieux protégés
  • Assurance-santé : le trublion Alan s’attaque au marché de la fonction publique territoriale
  • Mutuelles de la fonction publique : comment la réforme a bouleversé des équilibres bien établis
  • Agents territoriaux : Le nouveau plaidoyer des assureurs mutualistes
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