Fil-Social
ACPR et normes

Jean-Paul Faugère renouvelé dans ses fonctions de Vice-président de l’ACPR

Sur proposition du gouvernement, les commissions des finances du Sénat et de l’Assemblée nationale ont approuvé la reconduction de Jean-Paul Faugère (...)

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ACPR et normes

La CSRD, trop mal appréhendée (étude)

« Seules 24% des entreprises estiment avoir un niveau de compréhension élevée de la norme sociale CSRD », selon la dernière enquête Deloitte réalisée (...)

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ACPR et normes

Données prudentielles : les points d’attention de l’ACPR sur l’autoévaluation

L’ACPR publie ce 16 février un document « Analyses et Synthèses » consacré à l’auto-évaluation par les organismes d’assurance de la gestion, de la piste d’audit et de la mesure de la qualité des données entrant dans les processus de calcul des indicateurs prudentiels (provisions techniques, bilan, capital (...)

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ACPR et normes

Nathalie Aufauvre est nommée secrétaire générale

Sur proposition du gouverneur de la Banque de France, président de l’ACPR, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté (...)

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ACPR et normes

L’ACPR consulte sur les systèmes d’information

Dans le prolongement des enquêtes de 2016, 2017 et 2019, le Secrétariat général de l’ACPR lance une nouvelle enquête par questionnaire auprès des (...)

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ACPR et normes

Jean-Paul Faugère succèdera à Bernard Delas

Sa candidature à la vice-présidence de l’ACPR avait été proposée début juin, Jean-Pierre Faugère était auditionné ce 1er juillet par les commissions des (...)

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ACPR et normes

ACPR : alerte sur une usurpation d’identité

L’ACPR alerte sur la survenance d’une vague d’appels et de courriels frauduleux, usurpant son identité et celle de ses dirigeants ou de ses collaborateurs, dans l’objectif de collecter le fichier clientèle d’intermédiaires du secteur financier. Utilisant la technique du phishing, les emails envoyés (...)

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ACPR et normes

L’ACPR assouplit les règles de reporting

L’ACPR a décidé un assouplissement temporaire des dates de remise des états de « reporting » prudentiels européens et de publication des informations destinées au public, en conformité avec les recommandations de l’EIOPA publiées le 20 mars 2020 (voir Fil-Social n°32452). Une flexibilité temporaire est (...)

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ACPR et normes
L’EIOPA invite à la souplesse et au report des délais de reporting

Le 17 mars, l’EIOPA a communiqué sur les conséquences du covid-19 sur les activités des organismes assureurs et ce, « en étroite communication et coopération avec les autres autorités européennes de (...)

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ACPR et normes
Dominique Laboureix, nouveau secrétaire général de l’ACPR

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, a nommé Dominique Laboureix, secrétaire général de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. Diplomé de l’Institut d’Études Politiques de (...)

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ACPR et normes
L’ACPR analyse ses contrôles anti-blanchiment

L’ACPR publie sur son site Internet deux analyses restituant les principales conclusions des actions de contrôle qu’elle a conduites depuis 2016 sur, d’une part, le pilotage consolidé du dispositif (...)

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Dans la presse

    Complémentaires santé
  • Fraude aux remboursements : les mutuelles enfin en passe d’accéder aux données de l’Assurance Maladie
  • Complémentaire santé : Dans quelle région paie-t-on le moins ?
  • Fraudes : Le Sénat favorable à l’échange de données AMO/AMC
  • « Taxer les cotisations ne règle aucun déséquilibre de la Sécurité sociale »
    Retraite
  • Système de retraite : La défiance explose en France
  • Budget de la Sécu : sur la réforme des retraites, le Sénat « ne peut pas se renier »
  • Retraites : des pistes chocs pour transformer les droits familiaux et conjugaux
    Assurance maladie
  • La Cnam condamnée pour le suicide d’une médecin-conseil « débordée par son travail »
    Sécurité sociale
  • PLFSS : report de la réforme des retraites, dégel des prestations sociales… Comment le Sénat détricote la copie de l’Assemblée
  • Budget de la Sécu : le Sénat bien parti pour « nettoyer » la copie des députés
  • Budget de la Sécu : le déficit pourrait grimper jusqu’à 24 milliards d’euros après les modifications adoptées par les députés
  • PLFSS : Les modifications introduites à l’Assemblée en première lecture
  • Exclusif : les députés creusent lourdement le déficit de la Sécurité sociale, à 24,3 milliards d’euros l’an prochain
  • Budget 2026 : les députés rejettent le gel des pensions et autres prestations sociales
  • Les députés creusent le déficit de la Sécurité sociale à 24 milliards d’euros
  • Gel des pensions, abattement, CSG... Que reste-t-il dans le budget du coup de rabot sur les retraités ?
  • Budget de la Sécu : le syndicat des courtiers d’assurance juge la taxe sur les complémentaires santé dangereuse
  • PLFSS : le budget de la Sécu arrive au Sénat revisité mais toujours rempli de mesures désastreuses
    PSC
  • INTERVIEW NICOLAS SARKADI : « LES MUTUELLES TENANTES N’ONT PAS VU QUE LA RÉFORME DE LA PSC AVAIT INTRODUITE UNE QUATRIÈME COMPÉTENCE QUI A PRIS LE PAS SUR TOUTES LES AUTRES » » Le Pavé de l’assurance
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