Fil-Social

Dans un contexte économique toujours incertain, les institutions de prévoyance affichent en 2024 des résultats solides, confortant la pertinence de leur modèle de gestion paritaire. Malgré un déficit persistant dans les contrats santé collectifs, les équilibres globaux sont maintenus, et l’engagement social se renforce.

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ACPR et normes

Jean-Paul Faugère renouvelé dans ses fonctions de Vice-président de l’ACPR

Sur proposition du gouvernement, les commissions des finances du Sénat et de l’Assemblée nationale ont approuvé la reconduction de Jean-Paul Faugère (...)

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ACPR et normes

La CSRD, trop mal appréhendée (étude)

« Seules 24% des entreprises estiment avoir un niveau de compréhension élevée de la norme sociale CSRD », selon la dernière enquête Deloitte réalisée (...)

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ACPR et normes

Données prudentielles : les points d’attention de l’ACPR sur l’autoévaluation

L’ACPR publie ce 16 février un document « Analyses et Synthèses » consacré à l’auto-évaluation par les organismes d’assurance de la gestion, de la piste d’audit et de la mesure de la qualité des données entrant dans les processus de calcul des indicateurs prudentiels (provisions techniques, bilan, capital (...)

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ACPR et normes

Nathalie Aufauvre est nommée secrétaire générale

Sur proposition du gouverneur de la Banque de France, président de l’ACPR, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté (...)

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ACPR et normes

L’ACPR consulte sur les systèmes d’information

Dans le prolongement des enquêtes de 2016, 2017 et 2019, le Secrétariat général de l’ACPR lance une nouvelle enquête par questionnaire auprès des (...)

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ACPR et normes

Jean-Paul Faugère succèdera à Bernard Delas

Sa candidature à la vice-présidence de l’ACPR avait été proposée début juin, Jean-Pierre Faugère était auditionné ce 1er juillet par les commissions des (...)

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ACPR et normes

ACPR : alerte sur une usurpation d’identité

L’ACPR alerte sur la survenance d’une vague d’appels et de courriels frauduleux, usurpant son identité et celle de ses dirigeants ou de ses collaborateurs, dans l’objectif de collecter le fichier clientèle d’intermédiaires du secteur financier. Utilisant la technique du phishing, les emails envoyés (...)

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ACPR et normes

L’ACPR assouplit les règles de reporting

L’ACPR a décidé un assouplissement temporaire des dates de remise des états de « reporting » prudentiels européens et de publication des informations destinées au public, en conformité avec les recommandations de l’EIOPA publiées le 20 mars 2020 (voir Fil-Social n°32452). Une flexibilité temporaire est (...)

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ACPR et normes
L’EIOPA invite à la souplesse et au report des délais de reporting

Le 17 mars, l’EIOPA a communiqué sur les conséquences du covid-19 sur les activités des organismes assureurs et ce, « en étroite communication et coopération avec les autres autorités européennes de (...)

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ACPR et normes
Dominique Laboureix, nouveau secrétaire général de l’ACPR

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, a nommé Dominique Laboureix, secrétaire général de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. Diplomé de l’Institut d’Études Politiques de (...)

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ACPR et normes
L’ACPR analyse ses contrôles anti-blanchiment

L’ACPR publie sur son site Internet deux analyses restituant les principales conclusions des actions de contrôle qu’elle a conduites depuis 2016 sur, d’une part, le pilotage consolidé du dispositif (...)

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Dans la presse

    Mutualité
  • A Marseille, le groupe Vyv va proposer une assurance habitation aux plus modestes
  • Nomination : Un ancien dirigeant de Groupama à la tête de MGEN
    Prévoyance
  • Bien qu’au vert en 2024, le CTIP voit rouge
  • Protection sociale : La gouvernance du Ctip montre les muscles
  • Protection sociale : ces cinq "inquiétudes" du Centre technique des institutions de prévoyance
  • Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une institution de prévoyance par voie de fusion absorption
  • Le Ctip déplore « une avalanche de risques » touchant les complémentaires
  • Résultats 2024 : Le Ctip affiche la bonne gestion des IP
  • Institutions de prévoyance : Uniprévoyance renouvelle sa présidence
  • Épargne-retraite : Les Français veulent garder la main
    Assurances
  • Encore en mai, l’assurance vie n’en finit plus de battre des records
    Complémentaires santé
  • Assurance complémentaire santé, le classement 2025
  • Dépenses de santé : les solutions du courtier Mercer pour économiser un milliard d’euros
  • Arrêté du 19 juin 2025 portant modification de l’arrêté du 16 mai 2025 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air (n° 1631)
  • Lutte contre la fraude, remboursement… Vers un rapprochement entre l’Assurance-maladie et les mutuelles
  • Décret n° 2025-588 du 28 juin 2025 relatif à l’application de l’article L. 861-2 du code de la sécurité sociale et concernant la protection complémentaire en matière de santé
    Retraite
  • Retraites : avec sa motion de censure, le PS recherche le bon équilibre
  • Réforme des retraites : « Les Français ne veulent pas d’une société du chacun pour soi », dénonce Stéphane Peu à la veille de la motion de censure contre Bayrou
  • Retraites des fonctionnaires : la subvention cachée de l’Etat aux régimes privés
  • Retraites : fin de non-recevoir des syndicats et proposition d’une réforme systémique ?
  • Retraites : repousser l’âge de départ, « la solution la plus avantageuse » pour les Français
  • Retraites : « Je ne vois pas l’intérêt que les syndicats auraient à s’impliquer davantage »
  • Retraites : après l’échec du « conclave », le gouvernement va reprendre la main
  • Retraites : les syndicats adressent une fin de non-recevoir à François Bayrou
  • Retraites : Gabriel Attal propose une réforme fondée sur la durée de cotisation, sans âge de départ
  • Retraites : comment les règles du jeu pourraient changer à l’automne
  • Retraites : les syndicats refusent de renégocier et contraignent Bayrou à trancher
  • L’exécutif donne une dizaine de jours aux participants au conclave pour aboutir sur la pénibilité et le financement
  • Retraites : Bayrou joue à qui perd gagne
    Assurance maladie
  • Prescription d’arrêt de travail : tolérance jusqu’au 1er septembre pour le nouveau formulaire
  • Économies budgétaires de l’Assurance maladie : les conflits sociaux se multiplient
  • Santé : vers une interdiction de la publicité sur les lunettes et les audioprothèses ?
  • L’Assurance Maladie veut transférer 3 milliards d’euros de dépenses vers les mutuelles
    Santé
  • Décret du 2 juillet 2025 portant nomination du directeur général de la santé - M. LEPELLETIER (Didier)
    Autonomie
  • Arrêté du 25 juin 2025 portant nomination d’un membre du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
  • Décret n° 2025-589 du 28 juin 2025 relatif à la composition du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie et à diverses mesures de gouvernance transversales aux organismes de sécurité sociale
    Social
  • Conférence sociale : le gouvernement explore de nouvelles pistes de financement
    Pharmacie
  • Cette « brutale désillusion » qui se cache derrière la grogne des pharmaciens
    Protection sociale
  • Budget : ces économistes qui plaident pour une baisse des retraites et des allocations chômage
    PSC
  • La Mgéfi explore de nouvelles options après sa défaite face à Alan
  • Prévoyance des agents territoriaux : La reprise du passif fait débat
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