Fil-Social
ACPR et normes

Nommé gouverneur de la Banque de France Emmanuel Moulin prend la tête de l’ACPR

L’ancien secrétaire général de l’Élysée prendra ses fonctions le 2 juin pour un mandat de six ans à la tête de la Banque de France.

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ACPR et normes

Emmanuelle Assouan nommée secrétaire générale de l’ACPR

À compter du 2 mars 2026, Emmanuelle Assouan prendra les fonctions de secrétaire générale de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, succédant à Nathalie Aufauvre.

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ACPR et normes

Jean-Paul Faugère renouvelé dans ses fonctions de Vice-président de l’ACPR

Sur proposition du gouvernement, les commissions des finances du Sénat et de l’Assemblée nationale ont approuvé la reconduction de Jean-Paul (…)

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ACPR et normes

La CSRD, trop mal appréhendée (étude)

« Seules 24% des entreprises estiment avoir un niveau de compréhension élevée de la norme sociale CSRD », selon la dernière enquête Deloitte (…)

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ACPR et normes

Données prudentielles : les points d’attention de l’ACPR sur l’autoévaluation

L’ACPR publie ce 16 février un document « Analyses et Synthèses » consacré à l’auto-évaluation par les organismes d’assurance de la gestion, de la piste d’audit et de la mesure de la qualité des données entrant dans les processus de calcul des indicateurs prudentiels (provisions techniques, (…)

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ACPR et normes

Nathalie Aufauvre est nommée secrétaire générale

Sur proposition du gouverneur de la Banque de France, président de l’ACPR, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la (…)

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ACPR et normes

L’ACPR consulte sur les systèmes d’information

Dans le prolongement des enquêtes de 2016, 2017 et 2019, le Secrétariat général de l’ACPR lance une nouvelle enquête par questionnaire auprès des (…)

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ACPR et normes

Jean-Paul Faugère succèdera à Bernard Delas

Sa candidature à la vice-présidence de l’ACPR avait été proposée début juin, Jean-Pierre Faugère était auditionné ce 1er juillet par les (…)

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ACPR et normes
ACPR : alerte sur une usurpation d’identité

L’ACPR alerte sur la survenance d’une vague d’appels et de courriels frauduleux, usurpant son identité et celle de ses dirigeants ou de ses collaborateurs, dans l’objectif de collecter le fichier (…)

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ACPR et normes
L’ACPR assouplit les règles de reporting

L’ACPR a décidé un assouplissement temporaire des dates de remise des états de « reporting » prudentiels européens et de publication des informations destinées au public, en conformité avec les (…)

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ACPR et normes
L’EIOPA invite à la souplesse et au report des délais de reporting

Le 17 mars, l’EIOPA a communiqué sur les conséquences du covid-19 sur les activités des organismes assureurs et ce, « en étroite communication et coopération avec les autres autorités européennes (…)

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ACPR et normes
Dominique Laboureix, nouveau secrétaire général de l’ACPR

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, a nommé Dominique Laboureix, secrétaire général de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. Diplomé de l’Institut d’Études (…)

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Dans la presse

    Mutualité
  • Résultats 2026 S1 : Matmut dopé par l’intégration de Korege
  • La MNH renforce le pilotage de sa vie mutualiste
  • Matmut : un solide premier semestre 2026
  • Matmut soutient l’innovation sociale
  • MMJ : Décision de justice et appel à la grève
  • Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle par voie de fusion absorption
  • Le gouvernement veut mettre fin à la délégation de gestion de quatre mutuelles de la fonction publique
    Prévoyance
  • RH : Malakoff Humanis signe un accord d’entreprise sur l’IA
  • Le Groupe Agrica devient Agrica et dévoile sa nouvelle identité
  • Contrats collectifs : la FIPS prépare un standard d’échange complémentaire à la DSN
    Complémentaires santé
  • Prévention : Isaac-Sibille propose de mobiliser davantage les OCAM
  • Vers une accélération des dépenses de santé des collectives
    Prévention
  • Prévention santé : le rapport Isaac-Sibille préconise de développer les liens entre services de santé au travail et assureurs complémentaires des entreprises
    Retraite
  • « Personne ne s’accorde sur ce que serait une réforme idéale des retraites » : le constat des partenaires sociaux après neuf mois de discussion
  • « Age d’équilibre », pénibilité : les « voies de passage » de la conférence sociale pour réformer les retraites
  • Réforme des retraites : les pistes explosives de la conférence sociale pour sortir de l’impasse
  • Conférence travail, emploi, retraites : capitalisation des retraites et retour de l’âge pivot… Pourquoi le Medef ressort gagnant
  • Capitalisation, âge pivot… Les pistes de réflexion polémiques du rapport sur la conférence sociale sur le travail et les retraites
    Santé
  • Une cartographie inédite de l’ETUI vient renforcer la pertinence d’une directive sur les risques psychosociaux
    Santé au travail
  • Arrêts maladie : quels sont les secteurs les mieux couverts ?
  • Décret n° 2026-867 du 16 septembre 2026 relatif à la réforme de la durée maximale dérogatoire d’indemnisation pour arrêt de travail
  • Décret n° 2026-866 du 16 septembre 2026 relatif à la durée maximale dérogatoire d’indemnisation pour arrêt de travail et à la sanction des abus
    Digital
  • Téléconsultation : les plateformes sommées de supprimer les « coupe-files » payants
    Politique
  • Présidentielle 2027 : le président d’un groupe mutualiste dans l’équipe de campagne de Gabriel Attal
  • Arrêté du 10 septembre 2026 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
    Hospitalisation
  • La FHP en ordre de marche pour la campagne présidentielle
    Fiscalité
  • Dans le budget 2027, les retraités risquent de ne pas être épargnés
    Protection sociale
  • Retraites, allocations, arrêts maladie : comment le gouvernement veut serrer la vis sur les dépenses sociales
  • 1,5 milliard d’euros par jour : ce que les entreprises paient pour financer le modèle social français
    PSC
  • Fonctionnaires hospitaliers : le gouvernement annonce une nouvelle enveloppe pour le financement de la couverture santé des agents, et un nouveau report de la mise en œuvre de la réforme
  • Réforme de la PSC : Un nouveau report pour les hospitaliers
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