Fil-Social
ACPR et normes

Jean-Paul Faugère renouvelé dans ses fonctions de Vice-président de l’ACPR

Sur proposition du gouvernement, les commissions des finances du Sénat et de l’Assemblée nationale ont approuvé la reconduction de Jean-Paul Faugère (...)

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ACPR et normes

La CSRD, trop mal appréhendée (étude)

« Seules 24% des entreprises estiment avoir un niveau de compréhension élevée de la norme sociale CSRD », selon la dernière enquête Deloitte réalisée (...)

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ACPR et normes

Données prudentielles : les points d’attention de l’ACPR sur l’autoévaluation

L’ACPR publie ce 16 février un document « Analyses et Synthèses » consacré à l’auto-évaluation par les organismes d’assurance de la gestion, de la piste d’audit et de la mesure de la qualité des données entrant dans les processus de calcul des indicateurs prudentiels (provisions techniques, bilan, capital (...)

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ACPR et normes

Nathalie Aufauvre est nommée secrétaire générale

Sur proposition du gouverneur de la Banque de France, président de l’ACPR, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté (...)

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ACPR et normes

L’ACPR consulte sur les systèmes d’information

Dans le prolongement des enquêtes de 2016, 2017 et 2019, le Secrétariat général de l’ACPR lance une nouvelle enquête par questionnaire auprès des (...)

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ACPR et normes

Jean-Paul Faugère succèdera à Bernard Delas

Sa candidature à la vice-présidence de l’ACPR avait été proposée début juin, Jean-Pierre Faugère était auditionné ce 1er juillet par les commissions des (...)

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ACPR et normes

ACPR : alerte sur une usurpation d’identité

L’ACPR alerte sur la survenance d’une vague d’appels et de courriels frauduleux, usurpant son identité et celle de ses dirigeants ou de ses collaborateurs, dans l’objectif de collecter le fichier clientèle d’intermédiaires du secteur financier. Utilisant la technique du phishing, les emails envoyés (...)

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ACPR et normes

L’ACPR assouplit les règles de reporting

L’ACPR a décidé un assouplissement temporaire des dates de remise des états de « reporting » prudentiels européens et de publication des informations destinées au public, en conformité avec les recommandations de l’EIOPA publiées le 20 mars 2020 (voir Fil-Social n°32452). Une flexibilité temporaire est (...)

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ACPR et normes
L’EIOPA invite à la souplesse et au report des délais de reporting

Le 17 mars, l’EIOPA a communiqué sur les conséquences du covid-19 sur les activités des organismes assureurs et ce, « en étroite communication et coopération avec les autres autorités européennes de (...)

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ACPR et normes
Dominique Laboureix, nouveau secrétaire général de l’ACPR

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, a nommé Dominique Laboureix, secrétaire général de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. Diplomé de l’Institut d’Études Politiques de (...)

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ACPR et normes
L’ACPR analyse ses contrôles anti-blanchiment

L’ACPR publie sur son site Internet deux analyses restituant les principales conclusions des actions de contrôle qu’elle a conduites depuis 2016 sur, d’une part, le pilotage consolidé du dispositif (...)

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Dans la presse

    Mutualité
  • La France mutualiste étoffe son comité de direction
  • Arrêté du 6 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la mutualité (IDCC n° 2128)
    Prévoyance
  • Courtage : Jean-Marc Esvant rejoint Malakoff Humanis
    Assurances
  • Assurance vie : Collecte nette quasi doublée en dix mois
  • Assurance-vie : les cotisations atteignent un nouveau record
    Complémentaires santé
  • Sécu et organismes complémentaires : le choix de la ministre de la Santé pour les quatre experts de la mission devrait soulever des critiques
  • Budget de la Sécu : la taxe sur les contrats santé et la fiscalité de l’épargne seront au cœur de la négociation pour l’adoption du PLFSS 2026
  • PLFSS : En commission, les députés prêts à conserver la taxe sur les ocam
  • Remboursement des fauteuils roulants : les assureurs santé obtiennent un délai pour mettre en conformité leurs contrats
  • Optique : Le réseau de soins Itelis victime d’une cyber-attaque
    Retraite
  • Quelle place donner à la capitalisation « collective et obligatoire » pour sauver les retraites ?
  • Retraites : « Je ne vais pas voter la suspension d’une réforme dont je pense qu’elle était nécessaire », lance Élisabeth Borne
    Retraite complémentaire
  • « La question classique, c’est quand et combien ? » : l’Agirc-Arrco répond à vos interrogations sur votre retraite
  • « On garantit le paiement des retraites complémentaires dans la durée », assure le patron de l’Agirc-Arrco
    Sécurité sociale
  • Edouard Philippe jette une ombre sur le budget de la Sécurité sociale
  • Budget de la Sécurité sociale : le texte de retour à l’Assemblée nationale sans consensus en vue
  • Le budget de la sécurité sociale est-il mort comme le dit ce député et ancien ministre de la santé ?
  • La méthode Lecornu à l’épreuve du budget de la « Sécu » avant la bataille finale du projet de loi de finances
  • Budget de la Sécurité sociale : Sébastien Lecornu et son socle plus trop commun
  • Budget, retraites : la voie étroite de Sébastien Lecornu, lancé dans ses dernières tractations
  • « Je ne le sens pas » : à l’Assemblée, des débats de la dernière chance pour faire adopter le budget de la Sécu
  • Budget de la Sécu : l’optimisme prudent du PS et du gouvernement qui travaillent « ligne par ligne »
  • « Depuis 80 ans, la Sécurité sociale s’est continûment modernisée », selon Pierre Pribile (DSS)
  • A Matignon, les socialistes peaufinent le budget de la Sécurité sociale avec Lecornu
  • Budget 2026 : Marylise Léon dénonce une « marche arrière totale » au Sénat
  • « Ça passe ou ça casse » : Sébastien Lecornu face au mur du budget de la Sécurité sociale
  • Budget de la Sécu : pourquoi les médecins promettent une grève « sans précédent »
  • Budget de la Sécurité sociale : le gouvernement Lecornu sous pression à l’approche d’un vote décisif
  • Le budget de la Sécu rejeté par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée
    Santé
  • Décret du 2 décembre 2025 portant nomination du directeur général de l’agence régionale de santé de La Réunion - M. COIPLET (Jean-Jacques)
  • Décret du 2 décembre 2025 portant nomination du directeur général de l’agence régionale de santé de la Guyane - M. PARENT (Bertrand)
  • Décret du 2 décembre 2025 portant nomination de la directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse - Mme BOUCHER-DUBOS (Christelle)
  • Santé mentale : Mon soutien psy, un dispositif coûteux qui fragilise les services publics
    Handicap
  • Les fauteuils roulants désormais entièrement remboursés, après des années de combat
  • Ocam : Prothèses capillaires et fauteuils roulants intègrent le 100% Santé
  • Personnes âgées et handicapées : les fauteuils roulants seront intégralement remboursés à partir de lundi
    Protection sociale
  • Arrêté du 24 novembre 2025 portant nomination à la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle
    PSC
  • Alan au ministère de l’Écologie : FO devant le Conseil d’État
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