ACPR et normes ACPR et normes

La fédération des institutions paritaires dénonce le projet de relever les tickets modérateurs par voie réglementaire dès l'été, et réclame une maîtrise structurelle des dépenses plutôt que de nouveaux transferts vers les complémentaires.

Consulter
ACPR et normes

Nommé gouverneur de la Banque de France Emmanuel Moulin prend la tête de l’ACPR

L’ancien secrétaire général de l’Élysée prendra ses fonctions le 2 juin pour un mandat de six ans à la tête de la Banque de France.

Consulter
ACPR et normes

Emmanuelle Assouan nommée secrétaire générale de l’ACPR

À compter du 2 mars 2026, Emmanuelle Assouan prendra les fonctions de secrétaire générale de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, succédant à Nathalie Aufauvre.

Consulter
ACPR et normes

Jean-Paul Faugère renouvelé dans ses fonctions de Vice-président de l’ACPR

Sur proposition du gouvernement, les commissions des finances du Sénat et de l’Assemblée nationale ont approuvé la reconduction de Jean-Paul Faugère (...)

Consulter
ACPR et normes

La CSRD, trop mal appréhendée (étude)

« Seules 24% des entreprises estiment avoir un niveau de compréhension élevée de la norme sociale CSRD », selon la dernière enquête Deloitte réalisée (...)

Consulter
ACPR et normes

Données prudentielles : les points d’attention de l’ACPR sur l’autoévaluation

L’ACPR publie ce 16 février un document « Analyses et Synthèses » consacré à l’auto-évaluation par les organismes d’assurance de la gestion, de la piste d’audit et de la mesure de la qualité des données entrant dans les processus de calcul des indicateurs prudentiels (provisions techniques, bilan, capital (...)

Consulter
ACPR et normes

Nathalie Aufauvre est nommée secrétaire générale

Sur proposition du gouverneur de la Banque de France, président de l’ACPR, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté (...)

Consulter
ACPR et normes

L’ACPR consulte sur les systèmes d’information

Dans le prolongement des enquêtes de 2016, 2017 et 2019, le Secrétariat général de l’ACPR lance une nouvelle enquête par questionnaire auprès des (...)

Consulter
ACPR et normes

Jean-Paul Faugère succèdera à Bernard Delas

Sa candidature à la vice-présidence de l’ACPR avait été proposée début juin, Jean-Pierre Faugère était auditionné ce 1er juillet par les commissions des (...)

Consulter
ACPR et normes
ACPR : alerte sur une usurpation d’identité

L’ACPR alerte sur la survenance d’une vague d’appels et de courriels frauduleux, usurpant son identité et celle de ses dirigeants ou de ses collaborateurs, dans l’objectif de collecter le fichier (...)

Consulter
ACPR et normes
L’ACPR assouplit les règles de reporting

L’ACPR a décidé un assouplissement temporaire des dates de remise des états de « reporting » prudentiels européens et de publication des informations destinées au public, en conformité avec les (...)

Consulter
ACPR et normes
L’EIOPA invite à la souplesse et au report des délais de reporting

Le 17 mars, l’EIOPA a communiqué sur les conséquences du covid-19 sur les activités des organismes assureurs et ce, « en étroite communication et coopération avec les autres autorités européennes de (...)

Consulter
ACPR et normes
Dominique Laboureix, nouveau secrétaire général de l’ACPR

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, a nommé Dominique Laboureix, secrétaire général de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. Diplomé de l’Institut d’Études Politiques de (...)

Consulter
 

Dans la presse

    Mutualité
  • Garance, épisode 2 : Salva, une coquille vide
  • Matmut : Rapprochement des mutuelles santé
  • Avec Uxopian, ViaSanté refonde sa gestion documentaire
  • Création de Matmut santé prévoyance
  • Matmut : un départ au sein du comex
  • Crise chez Garance : le rapport d’audit remis au printemps 2024 aurait bien alerté des risques que faisait courir à la mutuelle l’acquisition de Salva
  • Garance : L’étrange valorisation de Salva
  • Echange de données entre l’assurance maladie et les complémentaires santé : la Mutualité française satisfaite
  • Tutélaire adopte une politique d’exclusion des énergies fossiles
    Prévoyance
  • Protection sociale : Rapprochement acté entre Kerialis et Malakoff Humanis
  • Agrica dévoile un service de prévention financière avec Filib’
  • Groupe Audiens
  • Malakoff Humanis achève la rénovation de son siège parisien et ouvre une nouvelle page de son histoire
  • Transfert de charges : La FIPS craint des "conséquences désastreuses"
  • Arrêté du 12 juin 2026 portant extension d’un avenant à un accord collectif de prévoyance concernant les salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d’élevage, de cultures spécialisées, d’élevages spécialisés, de viticulture, des coopératives d’utilisation de matériel agricole et des entreprises de travaux agricoles et forestiers de la Charente-Maritime
  • Arrêté du 12 juin 2026 portant extension d’un avenant à une convention collective de travail concernant les travaux d’aménagement et d’entretien forestiers des départements de la Gironde, des Landes et de Lot-et-Garonne
  • Déremboursements des médicaments : la Fédération des Institutions Paritaires de la Protection sociale alerte sur les « conséquences désastreuses » sur le pouvoir d’achat
    Assurances
  • MACSF fait évoluer sa gouvernance
  • L’association des « assureurs à taille humaine » devient mécène de la Fondation Entrepreneurs de la Cité et accueille Thelem Assurances comme adhérent
    Complémentaires santé
  • Santé : le gouvernement prêt à frapper fort avec de nouveaux déremboursements
  • Le gouvernement veut baisser dès cet été le remboursement de la « Sécu » sur les actes médicaux
  • Arrêté du 12 juin 2026 portant extension d’un accord collectif agricole interdépartemental frais de santé
  • Santé : vers une forte hausse du ticket modérateur dès cet été
  • Loi fraudes : Le Conseil constitutionnel retoque le recours à un intermédiaire
    Retraite
  • Retraites : la désindexation des pensions pénaliserait davantage les retraités modestes
    Retraite complémentaire
  • Arrêté du 17 juin 2026 relatif à l’extension et l’élargissement de l’avenant n° 29 du 15 octobre 2025 à l’accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO
    Santé
  • Décret n° 2026-523 du 18 juin 2026 portant création d’une direction générale de la recherche, de l’innovation et du numérique en santé
  • Arrêté du 15 juin 2026 portant nomination de la directrice générale par intérim de l’Agence nationale de santé publique
    Recouvrement
  • Comment le Medef veut financer une grande baisse des charges sur les salaires
    Hospitalisation
  • Élisabeth Hubert : « L’IA va permettre d’identifier les patients éligibles à l’hospitalisation à domicile »
Se connecter au site
Mémoriser?

Rechercher sur le site