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Complémentaires

Cotisations sociales : l’Igas veut réécrire l’exemption qui soutient la santé et la prévoyance collectives

L'Igas vient de publier un rapport remis au Gouvernement, dans lequel elle propose de relever le forfait social à 20 %, d'abaisser et de séparer les plafonds d'exemption, et de mettre des conditions pour la prévoyance.

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Nommé gouverneur de la Banque de France Emmanuel Moulin prend la tête de l’ACPR

L’ancien secrétaire général de l’Élysée prendra ses fonctions le 2 juin pour un mandat de six ans à la tête de la Banque de France.

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Emmanuelle Assouan nommée secrétaire générale de l’ACPR

À compter du 2 mars 2026, Emmanuelle Assouan prendra les fonctions de secrétaire générale de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, succédant à Nathalie Aufauvre.

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Jean-Paul Faugère renouvelé dans ses fonctions de Vice-président de l’ACPR

Sur proposition du gouvernement, les commissions des finances du Sénat et de l’Assemblée nationale ont approuvé la reconduction de Jean-Paul Faugère (...)

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La CSRD, trop mal appréhendée (étude)

« Seules 24% des entreprises estiment avoir un niveau de compréhension élevée de la norme sociale CSRD », selon la dernière enquête Deloitte réalisée (...)

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Données prudentielles : les points d’attention de l’ACPR sur l’autoévaluation

L’ACPR publie ce 16 février un document « Analyses et Synthèses » consacré à l’auto-évaluation par les organismes d’assurance de la gestion, de la piste d’audit et de la mesure de la qualité des données entrant dans les processus de calcul des indicateurs prudentiels (provisions techniques, bilan, capital (...)

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Nathalie Aufauvre est nommée secrétaire générale

Sur proposition du gouverneur de la Banque de France, président de l’ACPR, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté (...)

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L’ACPR consulte sur les systèmes d’information

Dans le prolongement des enquêtes de 2016, 2017 et 2019, le Secrétariat général de l’ACPR lance une nouvelle enquête par questionnaire auprès des (...)

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Jean-Paul Faugère succèdera à Bernard Delas

Sa candidature à la vice-présidence de l’ACPR avait été proposée début juin, Jean-Pierre Faugère était auditionné ce 1er juillet par les commissions des (...)

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ACPR : alerte sur une usurpation d’identité

L’ACPR alerte sur la survenance d’une vague d’appels et de courriels frauduleux, usurpant son identité et celle de ses dirigeants ou de ses collaborateurs, dans l’objectif de collecter le fichier (...)

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L’ACPR assouplit les règles de reporting

L’ACPR a décidé un assouplissement temporaire des dates de remise des états de « reporting » prudentiels européens et de publication des informations destinées au public, en conformité avec les (...)

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L’EIOPA invite à la souplesse et au report des délais de reporting

Le 17 mars, l’EIOPA a communiqué sur les conséquences du covid-19 sur les activités des organismes assureurs et ce, « en étroite communication et coopération avec les autres autorités européennes de (...)

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Dominique Laboureix, nouveau secrétaire général de l’ACPR

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, a nommé Dominique Laboureix, secrétaire général de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. Diplomé de l’Institut d’Études Politiques de (...)

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Dans la presse

    Généralisation des complémentaires
  • Une ordonnance pour limiter le trou de la Sécurité sociale
    Mutualité
  • L’Association des directeurs d’organismes de mutualité (Adom) annonce un changement à sa présidence, à la suite du départ de Bruno Huss
  • Article publié dans le cadre du dossier "Affaire Salva : News Assurances Pro mène l’enquête"
  • « Les petites mutuelles sont menacées de disparition ! », le directeur général de la mutuelle les Ménages prévoyants (LMP) tire le signal d’alarme
    Prévoyance
  • La Mondiale Europartner et Yomoni dévoilent un contrat d’assurance vie luxembourgeois
  • Canicule : Apicil ouvre exceptionnellement ses locaux aux enfants de ses collaborateurs en période d’examens
  • Réduction des avantages sociaux et fiscaux : un rapport explosif de l’inspection générale des affaires sociales sur les régimes frais de santé et prévoyance des entreprises
    Assurances
  • Assurance vie : la collecte nette au plus haut pour un mois de mai depuis 2009
    Complémentaires santé
  • Unocam : Le nouveau secrétaire général juge nécessaire d’intensifier « les efforts au sein des instances dont les décisions ont un impact direct sur les complémentaires santé »
  • Assurance maladie : 600 millions de transferts aux OCAM en 2027
  • Complémentaire santé : Une dérive de 7,2% en 2026 selon Mercer
  • Réduction des avantages sociaux et fiscaux : un rapport explosif de l’inspection générale des affaires sociales sur les régimes frais de santé et prévoyance des entreprises
    Prévention
  • Prévention santé : Le Sénat propose de favoriser le rôle des OCAM
  • Prévention : le plan du Sénat pour sortir du tout-curatif
    Retraite
  • La Cour des comptes appelle à mieux encadrer le rôle de la Cnav comme opérateur informatique
    Assurance maladie
  • Santé : l’Assurance maladie vise 4 milliards d’euros d’économies pour 2027
  • Génération sans tabac, casque obligatoire pour les cyclistes, Nutri-score généralisé… : l’ordonnance à rallonge de l’Assurance Maladie pour limiter les dépenses de santé
  • Arrêts de travail, fraude, tabac… Les propositions de l’Assurance-maladie pour faire économiser 3,9 milliards d’euros en 2027
  • Déprescription, prévention, tarifs : les pistes de la Cnam pour économiser 3,9 milliards d’euros en 2027
  • Déficit de l’Assurance Maladie : ce que contient le plan choc d’économies qui cible les assureurs complémentaires santé
  • Nomination : Laure-Marie Issanchou rejoint l’Assurance Maladie
    Handicap
  • Maltraitance, épuisement des aidants, situations indignes… La Défenseure des droits dénonce des atteintes à l’autonomie à domicile
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