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Le Conseil de la Cnam a voté contre le projet de décret relevant les plafonds annuels de franchises et participations forfaitaires, par 24 voix contre 11.

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Nommé gouverneur de la Banque de France Emmanuel Moulin prend la tête de l’ACPR

L’ancien secrétaire général de l’Élysée prendra ses fonctions le 2 juin pour un mandat de six ans à la tête de la Banque de France.

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Emmanuelle Assouan nommée secrétaire générale de l’ACPR

À compter du 2 mars 2026, Emmanuelle Assouan prendra les fonctions de secrétaire générale de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, succédant à Nathalie Aufauvre.

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Jean-Paul Faugère renouvelé dans ses fonctions de Vice-président de l’ACPR

Sur proposition du gouvernement, les commissions des finances du Sénat et de l’Assemblée nationale ont approuvé la reconduction de Jean-Paul Faugère (...)

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La CSRD, trop mal appréhendée (étude)

« Seules 24% des entreprises estiment avoir un niveau de compréhension élevée de la norme sociale CSRD », selon la dernière enquête Deloitte réalisée (...)

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Données prudentielles : les points d’attention de l’ACPR sur l’autoévaluation

L’ACPR publie ce 16 février un document « Analyses et Synthèses » consacré à l’auto-évaluation par les organismes d’assurance de la gestion, de la piste d’audit et de la mesure de la qualité des données entrant dans les processus de calcul des indicateurs prudentiels (provisions techniques, bilan, capital (...)

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Nathalie Aufauvre est nommée secrétaire générale

Sur proposition du gouverneur de la Banque de France, président de l’ACPR, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté (...)

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L’ACPR consulte sur les systèmes d’information

Dans le prolongement des enquêtes de 2016, 2017 et 2019, le Secrétariat général de l’ACPR lance une nouvelle enquête par questionnaire auprès des (...)

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Jean-Paul Faugère succèdera à Bernard Delas

Sa candidature à la vice-présidence de l’ACPR avait été proposée début juin, Jean-Pierre Faugère était auditionné ce 1er juillet par les commissions des (...)

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ACPR : alerte sur une usurpation d’identité

L’ACPR alerte sur la survenance d’une vague d’appels et de courriels frauduleux, usurpant son identité et celle de ses dirigeants ou de ses collaborateurs, dans l’objectif de collecter le fichier (...)

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L’ACPR assouplit les règles de reporting

L’ACPR a décidé un assouplissement temporaire des dates de remise des états de « reporting » prudentiels européens et de publication des informations destinées au public, en conformité avec les (...)

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L’EIOPA invite à la souplesse et au report des délais de reporting

Le 17 mars, l’EIOPA a communiqué sur les conséquences du covid-19 sur les activités des organismes assureurs et ce, « en étroite communication et coopération avec les autres autorités européennes de (...)

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Dominique Laboureix, nouveau secrétaire général de l’ACPR

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, a nommé Dominique Laboureix, secrétaire général de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. Diplomé de l’Institut d’Études Politiques de (...)

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Dans la presse

    Mutualité
  • Pierre-Édouard Magnan : "Arrêtons de rembourser l’optique au-delà de 50 ans"
  • Nomination : Aurélien Fauvel quitte CNP pour rejoindre MNH
  • La Mutuelle nationale des hospitaliers (MNH ) poursuit son développement dans l’assurance collective avec la nomination d’un responsable commercial
  • Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle par voie de fusion absorption
  • Projet de fusion entre la Mutuelle des assurés sociaux et EMOA mutuelle du Var
    Prévoyance
  • Malakoff Humanis : Des voix dissonantes au sein du CA
  • Santé/Prévoyance : Audiens reconduit chez France Télévisions
  • AG2R La Mondiale/CFDP : Place à l’Autorité de la concurrence
  • Enquête du Parquet national financier (PNF) : Malakoff Humanis renforce son dispositif de contrôle
  • Épargne salariale : le spectaculaire revirement du gouvernement
  • Épargne salariale : Lecornu coupe court à la polémique
  • Budget 2027 : le gouvernement envisage de taxer l’épargne salariale
  • Crise chez Malakoff Humanis : ce que révèlent les auditions des principaux dirigeants
  • DSN : Agrica, AG2R La Mondiale et Pro BTP s’associent à Wagyz
  • Épargne salariale : La piste qui fait grincer la place
    Assurances
  • CFDP exporte son expertise dans un marché espagnol de la protection juridique en plein essor
  • Médiation de l’assurance : les saisines poursuivent leur envolée
    Complémentaires santé
  • Baisse de remboursements de la Sécurité sociale : les complémentaires santé demandent au gouvernement un vrai pouvoir décisionnel sur ces mesures qui « se répercutent mécaniquement sur les cotisations des assurés et entreprises »
  • Santé : Une pétition en faveur d’une mutuelle confiée à la Sécu
  • Transferts de charges : L’Unocam réclame plus de pouvoir
    Retraite
  • Dans les caisses de retraite, des employés sous pression et des demandeurs sans pension
  • Budget 2027 : désindexer les retraites, une piste explosive au rendement très incertain
    Retraite complémentaire
  • Arrêté du 3 septembre 2026 portant approbation du règlement intérieur du régime complémentaire de retraite des cadres des Journaux officiels de la République française
  • Arrêté du 3 septembre 2026 portant approbation des statuts de la Caisse de pensions de retraite de la Société anonyme des Journaux officiels de la République française
    Assurance maladie
  • « Votre tension mérite toute votre attention » : contre l’hypertension, une nouvelle campagne de sensibilisation
    Santé
  • Délais, suppression de la clause de conscience… Le ministère de la Santé amorce une nouvelle extension de l’IVG
    Santé au travail
  • Santé mentale : les chiffres qui alertent les TPE-PME
  • Après avoir réduit l’indemnisation des arrêts maladie des fonctionnaires, le gouvernement s’attaque à leur durée
    Handicap
  • Décret n° 2026-846 du 7 septembre 2026 portant prorogation des mandats du président et des membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
    Hospitalisation
  • « Ce qui est en jeu, c’est notre capacité collective à protéger les vies humaines » : pour les hôpitaux publics, le prochain budget de la Sécu est celui de tous les dangers
  • PLFSS 2027 : la FHF souhaite une dépense en hausse de 3,2 % pour les établissements de santé
    Fiscalité
  • Budget 2027 : l’épargne salariale dans le viseur du gouvernement - Les Echos
    Protection sociale
  • Politiques sanitaires et sociales : l’Igas appelle à revoir le pilotage
  • Marylise Léon : « Il faut débattre du modèle de protection sociale qu’on veut »
    PSC
  • Protection sociale : CNP Assurances fait un carton à La Poste
  • « L’Etat laisse les soignants sans mutuelle, c’est une honte » : pourquoi les personnels hospitaliers se mobilisent ce mardi
  • PSC : Une nouvelle victoire d’Alan dans la fonction publique
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