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Sécurité sociale

Appel d’offres santé de l’Ucanss : la commission des marchés refuse de statuer

Du jamais vu. Réunie le 10 septembre, la commission des marchés de l'Ucanss a refusé de se prononcer sur l'appel d'offres santé des 300 000 personnes protégées du régime.

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Nommé gouverneur de la Banque de France Emmanuel Moulin prend la tête de l’ACPR

L’ancien secrétaire général de l’Élysée prendra ses fonctions le 2 juin pour un mandat de six ans à la tête de la Banque de France.

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Emmanuelle Assouan nommée secrétaire générale de l’ACPR

À compter du 2 mars 2026, Emmanuelle Assouan prendra les fonctions de secrétaire générale de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, succédant à Nathalie Aufauvre.

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Jean-Paul Faugère renouvelé dans ses fonctions de Vice-président de l’ACPR

Sur proposition du gouvernement, les commissions des finances du Sénat et de l’Assemblée nationale ont approuvé la reconduction de Jean-Paul Faugère (...)

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La CSRD, trop mal appréhendée (étude)

« Seules 24% des entreprises estiment avoir un niveau de compréhension élevée de la norme sociale CSRD », selon la dernière enquête Deloitte réalisée (...)

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Données prudentielles : les points d’attention de l’ACPR sur l’autoévaluation

L’ACPR publie ce 16 février un document « Analyses et Synthèses » consacré à l’auto-évaluation par les organismes d’assurance de la gestion, de la piste d’audit et de la mesure de la qualité des données entrant dans les processus de calcul des indicateurs prudentiels (provisions techniques, bilan, capital (...)

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Nathalie Aufauvre est nommée secrétaire générale

Sur proposition du gouverneur de la Banque de France, président de l’ACPR, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté (...)

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L’ACPR consulte sur les systèmes d’information

Dans le prolongement des enquêtes de 2016, 2017 et 2019, le Secrétariat général de l’ACPR lance une nouvelle enquête par questionnaire auprès des (...)

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Jean-Paul Faugère succèdera à Bernard Delas

Sa candidature à la vice-présidence de l’ACPR avait été proposée début juin, Jean-Pierre Faugère était auditionné ce 1er juillet par les commissions des (...)

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ACPR : alerte sur une usurpation d’identité

L’ACPR alerte sur la survenance d’une vague d’appels et de courriels frauduleux, usurpant son identité et celle de ses dirigeants ou de ses collaborateurs, dans l’objectif de collecter le fichier (...)

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L’ACPR assouplit les règles de reporting

L’ACPR a décidé un assouplissement temporaire des dates de remise des états de « reporting » prudentiels européens et de publication des informations destinées au public, en conformité avec les (...)

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L’EIOPA invite à la souplesse et au report des délais de reporting

Le 17 mars, l’EIOPA a communiqué sur les conséquences du covid-19 sur les activités des organismes assureurs et ce, « en étroite communication et coopération avec les autres autorités européennes de (...)

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Dominique Laboureix, nouveau secrétaire général de l’ACPR

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, a nommé Dominique Laboureix, secrétaire général de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. Diplomé de l’Institut d’Études Politiques de (...)

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Dans la presse

    Mutualité
  • MNH : Vincent Daël nommé dircab et pilote de la vie mutualiste
  • Aurélien Fauvel rejoint MNH au poste de responsable commercial du collectif privé
    Prévoyance
  • FIPS : Un standard d’échange en complément de la DSN
    Retraite
  • « 62 ans, ce n’est pas possible » : le ministre du Travail veut repousser l’âge de départ à la retraite
  • Désindexation des pensions, évolution de l’abattement fiscal… L’offensive de Sébastien Lecornu sur le dossier explosif des retraites
  • Budget : Farandou favorable à un effort des retraités et à des négociations sur les pensions
    Retraite complémentaire
  • Retraites complémentaires Agirc-Arrco : les contours de la prochaine revalorisation se précisent
  • Retraites complémentaires : « Le rendement de l’Agirc-Arrco pour les cotisants a clairement chuté »
    Assurance maladie
  • Décret n° 2026-858 du 11 septembre 2026 relatif à la participation annuelle maximale des assurés aux frais de santé, et préservant les exemptions en raison notamment des ressources, d’un âge inférieur à 18 ans ou d’une grossesse, mentionnée aux II et III de l’article L. 160-13 du code de la sécurité sociale
  • Santé : le plafond des franchises médicales passe de 100 à 140 euros
    Sécurité sociale
  • PLFSS 2027 : les pharmaciens avancent 20 propositions d’économies pour l’assurance maladie
  • Appel d’offres : Coup de théâtre à l’UCANSS
  • Couverture santé des agents de la Sécurité sociale : les partenaires sociaux refusent de se prononcer sur l’appel d’offre, alors qu’Alan était a priori le mieux noté
    Santé
  • Pr Franck Chauvin : « Notre système de santé est conçu pour faire vivre plus longtemps les plus âgés, pas pour protéger les plus jeunes »
    Santé au travail
  • Arrêts de travail : comment les économies sur les accidents du travail vont peser sur les employeurs
  • Arrêts de travail : le gouvernement serre la vis, des syndicats de médecins réservés
  • Santé mentale : Les dirigeants de TPE-PME face au stress
    Autonomie
  • Canicules et incendies : le Synerpa appelle à adapter le grand âge au changement climatique
    Pharmacie
  • Un médicament approuvé sur deux dans l’Union européenne est indisponible en France
    PSC
  • Complémentaire santé des hospitaliers : la mise en œuvre de la réforme reportée au 1er janvier 2028
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