Fil-Social

Dans un communiqué offensif, la Mutualité Française fustige le vote des députés sur le PLFSS, dénonçant un « blocage des tarifs » et une nouvelle taxation des complémentaires santé.

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ACPR et normes

Jean-Paul Faugère renouvelé dans ses fonctions de Vice-président de l’ACPR

Sur proposition du gouvernement, les commissions des finances du Sénat et de l’Assemblée nationale ont approuvé la reconduction de Jean-Paul Faugère (...)

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ACPR et normes

La CSRD, trop mal appréhendée (étude)

« Seules 24% des entreprises estiment avoir un niveau de compréhension élevée de la norme sociale CSRD », selon la dernière enquête Deloitte réalisée (...)

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ACPR et normes

Données prudentielles : les points d’attention de l’ACPR sur l’autoévaluation

L’ACPR publie ce 16 février un document « Analyses et Synthèses » consacré à l’auto-évaluation par les organismes d’assurance de la gestion, de la piste d’audit et de la mesure de la qualité des données entrant dans les processus de calcul des indicateurs prudentiels (provisions techniques, bilan, capital (...)

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ACPR et normes

Nathalie Aufauvre est nommée secrétaire générale

Sur proposition du gouverneur de la Banque de France, président de l’ACPR, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté (...)

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ACPR et normes

L’ACPR consulte sur les systèmes d’information

Dans le prolongement des enquêtes de 2016, 2017 et 2019, le Secrétariat général de l’ACPR lance une nouvelle enquête par questionnaire auprès des (...)

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ACPR et normes

Jean-Paul Faugère succèdera à Bernard Delas

Sa candidature à la vice-présidence de l’ACPR avait été proposée début juin, Jean-Pierre Faugère était auditionné ce 1er juillet par les commissions des (...)

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ACPR et normes

ACPR : alerte sur une usurpation d’identité

L’ACPR alerte sur la survenance d’une vague d’appels et de courriels frauduleux, usurpant son identité et celle de ses dirigeants ou de ses collaborateurs, dans l’objectif de collecter le fichier clientèle d’intermédiaires du secteur financier. Utilisant la technique du phishing, les emails envoyés (...)

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ACPR et normes

L’ACPR assouplit les règles de reporting

L’ACPR a décidé un assouplissement temporaire des dates de remise des états de « reporting » prudentiels européens et de publication des informations destinées au public, en conformité avec les recommandations de l’EIOPA publiées le 20 mars 2020 (voir Fil-Social n°32452). Une flexibilité temporaire est (...)

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ACPR et normes
L’EIOPA invite à la souplesse et au report des délais de reporting

Le 17 mars, l’EIOPA a communiqué sur les conséquences du covid-19 sur les activités des organismes assureurs et ce, « en étroite communication et coopération avec les autres autorités européennes de (...)

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ACPR et normes
Dominique Laboureix, nouveau secrétaire général de l’ACPR

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, a nommé Dominique Laboureix, secrétaire général de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. Diplomé de l’Institut d’Études Politiques de (...)

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ACPR et normes
L’ACPR analyse ses contrôles anti-blanchiment

L’ACPR publie sur son site Internet deux analyses restituant les principales conclusions des actions de contrôle qu’elle a conduites depuis 2016 sur, d’une part, le pilotage consolidé du dispositif (...)

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Dans la presse

    Mutualité
  • Taxe sur l’assurance complémentaire santé : la Mutualité française dénonce vivement la mesure, validée par les députés
  • MMJ : la mutuelle suspend son plan social et nomme une directrice de la transformation
  • Roam : une mutuelle d’assurance spécialisée dans la couverture des agents des fonctions publiques adhère à l’association professionnelle
  • Le désarroi de La Mutualité française face à la taxe Ocam
  • PLFSS : Le blocage des tarifs est anticonstitutionnel, pointe la FNMF
    Prévoyance
  • Épargne : Malakoff Humanis et Sienna IM lancent un nouveau support d’investissement pour investir dans la souveraineté européenne
  • Prévoyance : les sénateurs reviennent à la charge pour l’extension du délai de carence des fonctionnaires d’État
  • Apicil signe la charte pour la santé mentale au travail
    Complémentaires santé
  • PLFSS : les mutuelles laissées sur le carreau après l’adoption du texte par l’Assemblée nationale
  • PLFSS 2026 : Ce que l’Assemblée nationale a changé en nouvelle lecture
  • PJL fraudes : Les 3 familles alertent les ministres Rist et Montchalin
  • Les mutuelles grandes perdantes du compromis sur le budget de la Sécurité sociale
  • Tarifs des complémentaires santé en hausse : découvrez combien vous payez en moyenne
  • Lutte contre la fraude : le coup de colère des assureurs complémentaires santé contre les amendements des députés qui détricotent le projet de loi
  • Complémentaires santé : de nouvelles obligations de prise en charge intégrées au contrat responsable
  • Taxe sur les ocam : Le CTIP dénonce "un glissement vers la Grande Sécu"
    Retraite
  • La Cour des comptes invite à revoir les paramètres du régime complémentaire de retraite CRPN
  • Gel de la réforme des retraites : où sont passées les mesures de financement ?
  • Suspension de la réforme des retraites : 70 000 départs supplémentaires attendus en 2026, des simulateurs seront accessibles en mars
  • Gros lot pour la génération 1965, les carrières longues concernées… La suspension de la réforme des retraites se précise
    Assurance maladie
  • Budget de la Sécu : le gouvernement desserre l’étau sur l’assurance maladie
    Sécurité sociale
  • Un tour de passe-passe à 4,5 milliards, non financé, pour réduire le budget de la Sécu
  • Budget de la Sécu : le Sénat pourrait rejeter d’office le texte, laissant le champ libre aux députés
  • Budget de la Sécu : les députés adoptent le PLFSS 2026, avec à la clef une taxe sur les contrats santé et une suspension de la réforme des retraites
  • Que contient le budget de la Sécurité sociale adopté par l’Assemblée nationale ?
  • Le PLFSS adopté de justesse : l’Ondam relevé à 3,1 %, l’article sur les rentes excessives aux oubliettes
  • PLFSS 2026 : le budget de la Sécu adopté avec le soutien du PS et l’abstention d’une partie des écologistes
  • « Le chemin est encore long » : après le vote du budget de la Sécu, pas de triomphalisme pour Lecornu et ses alliés
  • Budget de la Sécu : Sébastien Lecornu réussit son coup après une journée étouffante
  • Budget : la hausse des dépenses d’assurance-maladie convainc une majorité de députés
  • Budget de la Sécu : Lecornu et Faure remportent leur « pari » sur un fil
  • Budget de la « Sécu » : après plusieurs semaines de suspense, l’Assemblée nationale valide le pari de Sébastien Lecornu
  • Budget 2026 : Sébastien Lecornu passe la Sécu à l’Assemblée nationale
  • Le budget de la Sécurité sociale adopté d’une courte majorité à l’Assemblée nationale, le récit d’une journée à suspense
  • Retraites, hôpitaux, CSG, déficit : ce que contient le budget de la Sécu voté par les députés
  • Budget de la Sécu : Lecornu obtient à l’arraché un vote favorable
  • Le déficit de la Sécu dépassera 19 milliards en 2026 malgré des transferts massifs de l’Etat
  • L’Assemblée adopte le budget de la Sécurité sociale
  • Budget de la Sécu : congé de naissance, réforme des retraites, CSG... ce que contient le texte final
  • Budget de la Sécu : les députés réintroduisent la limitation des arrêts de travail et reportent la réforme de la protection sociale complémentaire dans l’hospitalière
  • Budget de la « Sécu » : l’heure du choix pour les députés
  • Budget de la Sécu : qui va voter pour ? Qui va voter contre ? Nos estimations avant un scrutin décisif pour Lecornu
  • « Le vote va être très serré » : pour Sébastien Lecornu, ça passe… ou ça ne casse pas
  • Budget de la Sécu : entre Faure et Lecornu, un mariage en trois actes, avant l’enterrement ?
  • Budget de la Sécurité sociale : Lecornu joue sa carte vitale, les Français attendent
  • Vote du budget de la Sécu : la grande incertitude d’une Assemblée balkanisée
  • Budget 2026 : le vrai coût pour la Sécurité sociale en cas de refus du texte
  • « C’est quitte ou double » : à l’Assemblée, Sébastien Lecornu au pied du mur sur le budget de la Sécurité sociale
  • Trois mois après sa nomination, l’épreuve de vérité pour Sébastien Lecornu
  • Retraites, santé, fiscalité : ce que pourrait changer le budget de la Sécu pour les Français
  • Budget de la Sécu : le pari risqué d’Olivier Faure qui assume un vote « pour »
  • Voter ou pas le budget de la Sécu, les fractures béantes du socle commun
  • Budget de la Sécu : le vrai décompte des voix, groupe par groupe
  • Budget de la Sécu : les députés votent une hausse ciblée de la CSG sur le patrimoine et adoptent la taxe sur les complémentaires santé
  • Jean-Pierre Farandou : « Sans budget de la Sécurité sociale, les choses se compliqueraient gravement »
  • « Un hold-up fiscal » : Retailleau étrille le budget de la Sécu et appelle les députés Les Républicains à ne pas le voter
  • Le « dernier geste » de Lecornu pour tenter de faire voter le budget de la Sécu
  • Budget de la « Sécu » : Sébastien Lecornu et Olivier Faure jouent à quitte ou double avant le vote solennel
  • Budget de la Sécurité sociale : le gouvernement sur la corde raide
  • Après l’adoption de la partie recettes du PLFSS, l’heure de vérité approche pour le gouvernement
  • Budget de la Sécu : la tension monte à 48 heures d’un vote plus qu’incertain à l’Assemblée
  • Budget de la Sécu : Roland Lescure confirme un possible amendement sur les dépenses de santé mardi
  • Budget de la Sécu : ultime poussée de fièvre sur les dépenses de santé avant le vote décisif
  • Vote du budget de la Sécurité sociale : Lecornu à l’heure des comptes
  • Budget de la Sécurité sociale : Retailleau appelle les députés LR à ne pas voter le texte
  • PLFSS 2026 : La taxe sur les ocam votée, l’assurance vie épargnée
  • Le déficit, grand perdant du budget de la Sécu
    Santé
  • Agnès Buzyn : « La hausse des dépenses de santé n’est pas soutenable »
    Social
  • Travail, retraites : la Conférence sociale entame ses travaux, « un matériau précieux pour le débat politique »
    ACPR et normes
  • Eiopa : La France retrouve un siège au conseil d’administration
    PSC
  • Conseil d’État : FO débouté et Alan confirmé au ministère de l’Écologie
  • Accord du 14 novembre 2025 relatif à l’amélioration des garanties en prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès) des agents du ministère de l’intérieur, des établissements publics et des autorités administratives qui lui sont rattachés
  • Fonctionnaires : FO perd devant le Conseil d’Etat dans son combat contre l’attribution à Alan de la couverture santé des agents du ministère de l’Ecologie
  • Fonctionnaires : le Conseil d’Etat rejette le recours de la Mgéfi, l’assureur Alan conforté dans la gestion de la couverture santé des agents du ministère de l’Economie et des Finances
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