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Complémentaires

Cotisations sociales : l’Igas veut réécrire l’exemption qui soutient la santé et la prévoyance collectives

L'Igas vient de publier un rapport remis au Gouvernement, dans lequel elle propose de relever le forfait social à 20 %, d'abaisser et de séparer les plafonds d'exemption, et de mettre des conditions pour la prévoyance.

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Nommé gouverneur de la Banque de France Emmanuel Moulin prend la tête de l’ACPR

L’ancien secrétaire général de l’Élysée prendra ses fonctions le 2 juin pour un mandat de six ans à la tête de la Banque de France.

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Emmanuelle Assouan nommée secrétaire générale de l’ACPR

À compter du 2 mars 2026, Emmanuelle Assouan prendra les fonctions de secrétaire générale de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, succédant à Nathalie Aufauvre.

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Jean-Paul Faugère renouvelé dans ses fonctions de Vice-président de l’ACPR

Sur proposition du gouvernement, les commissions des finances du Sénat et de l’Assemblée nationale ont approuvé la reconduction de Jean-Paul Faugère (...)

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La CSRD, trop mal appréhendée (étude)

« Seules 24% des entreprises estiment avoir un niveau de compréhension élevée de la norme sociale CSRD », selon la dernière enquête Deloitte réalisée (...)

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Données prudentielles : les points d’attention de l’ACPR sur l’autoévaluation

L’ACPR publie ce 16 février un document « Analyses et Synthèses » consacré à l’auto-évaluation par les organismes d’assurance de la gestion, de la piste d’audit et de la mesure de la qualité des données entrant dans les processus de calcul des indicateurs prudentiels (provisions techniques, bilan, capital (...)

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Nathalie Aufauvre est nommée secrétaire générale

Sur proposition du gouverneur de la Banque de France, président de l’ACPR, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté (...)

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L’ACPR consulte sur les systèmes d’information

Dans le prolongement des enquêtes de 2016, 2017 et 2019, le Secrétariat général de l’ACPR lance une nouvelle enquête par questionnaire auprès des (...)

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Jean-Paul Faugère succèdera à Bernard Delas

Sa candidature à la vice-présidence de l’ACPR avait été proposée début juin, Jean-Pierre Faugère était auditionné ce 1er juillet par les commissions des (...)

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ACPR : alerte sur une usurpation d’identité

L’ACPR alerte sur la survenance d’une vague d’appels et de courriels frauduleux, usurpant son identité et celle de ses dirigeants ou de ses collaborateurs, dans l’objectif de collecter le fichier (...)

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L’ACPR assouplit les règles de reporting

L’ACPR a décidé un assouplissement temporaire des dates de remise des états de « reporting » prudentiels européens et de publication des informations destinées au public, en conformité avec les (...)

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L’EIOPA invite à la souplesse et au report des délais de reporting

Le 17 mars, l’EIOPA a communiqué sur les conséquences du covid-19 sur les activités des organismes assureurs et ce, « en étroite communication et coopération avec les autres autorités européennes de (...)

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Dominique Laboureix, nouveau secrétaire général de l’ACPR

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, a nommé Dominique Laboureix, secrétaire général de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. Diplomé de l’Institut d’Études Politiques de (...)

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Dans la presse

    Mutualité
  • L’Association des directeurs d’organismes de mutualité (Adom) annonce un changement à sa présidence, à la suite du départ de Bruno Huss
    Prévoyance
  • AG2R La Mondiale prépare son nouveau siège et une nouvelle organisation du travail pour 2 600 collaborateurs
    Complémentaires santé
  • Santé : le courtier Mercer anticipe une hausse de plus de 7% des prestations des organismes complémentaires maladie en 2026
  • Unocam : Le nouveau secrétaire général juge nécessaire d’intensifier « les efforts au sein des instances dont les décisions ont un impact direct sur les complémentaires santé »
  • Assurance maladie : 600 millions de transferts aux OCAM en 2027
    Prévention
  • Prévention santé : Le Sénat propose de favoriser le rôle des OCAM
    Retraite
  • La Cnav déploie une formation à la « performance durable » pour faire évoluer les pratiques de ses managers retraite
    Retraite complémentaire
  • L’Ircantec se porte bien et se pose en exemple
    Assurance maladie
  • Rapport « Charges et produits » : l’assurance maladie propose 3,9 Md€ d’économies en 2027
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