Fil-Social
ACPR et normes

Jean-Paul Faugère renouvelé dans ses fonctions de Vice-président de l’ACPR

Sur proposition du gouvernement, les commissions des finances du Sénat et de l’Assemblée nationale ont approuvé la reconduction de Jean-Paul Faugère (...)

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ACPR et normes

La CSRD, trop mal appréhendée (étude)

« Seules 24% des entreprises estiment avoir un niveau de compréhension élevée de la norme sociale CSRD », selon la dernière enquête Deloitte réalisée (...)

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ACPR et normes

Données prudentielles : les points d’attention de l’ACPR sur l’autoévaluation

L’ACPR publie ce 16 février un document « Analyses et Synthèses » consacré à l’auto-évaluation par les organismes d’assurance de la gestion, de la piste d’audit et de la mesure de la qualité des données entrant dans les processus de calcul des indicateurs prudentiels (provisions techniques, bilan, capital (...)

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ACPR et normes

Nathalie Aufauvre est nommée secrétaire générale

Sur proposition du gouverneur de la Banque de France, président de l’ACPR, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté (...)

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ACPR et normes

L’ACPR consulte sur les systèmes d’information

Dans le prolongement des enquêtes de 2016, 2017 et 2019, le Secrétariat général de l’ACPR lance une nouvelle enquête par questionnaire auprès des (...)

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ACPR et normes

Jean-Paul Faugère succèdera à Bernard Delas

Sa candidature à la vice-présidence de l’ACPR avait été proposée début juin, Jean-Pierre Faugère était auditionné ce 1er juillet par les commissions des (...)

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ACPR et normes

ACPR : alerte sur une usurpation d’identité

L’ACPR alerte sur la survenance d’une vague d’appels et de courriels frauduleux, usurpant son identité et celle de ses dirigeants ou de ses collaborateurs, dans l’objectif de collecter le fichier clientèle d’intermédiaires du secteur financier. Utilisant la technique du phishing, les emails envoyés (...)

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ACPR et normes

L’ACPR assouplit les règles de reporting

L’ACPR a décidé un assouplissement temporaire des dates de remise des états de « reporting » prudentiels européens et de publication des informations destinées au public, en conformité avec les recommandations de l’EIOPA publiées le 20 mars 2020 (voir Fil-Social n°32452). Une flexibilité temporaire est (...)

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ACPR et normes
L’EIOPA invite à la souplesse et au report des délais de reporting

Le 17 mars, l’EIOPA a communiqué sur les conséquences du covid-19 sur les activités des organismes assureurs et ce, « en étroite communication et coopération avec les autres autorités européennes de (...)

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ACPR et normes
Dominique Laboureix, nouveau secrétaire général de l’ACPR

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, a nommé Dominique Laboureix, secrétaire général de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. Diplomé de l’Institut d’Études Politiques de (...)

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ACPR et normes
L’ACPR analyse ses contrôles anti-blanchiment

L’ACPR publie sur son site Internet deux analyses restituant les principales conclusions des actions de contrôle qu’elle a conduites depuis 2016 sur, d’une part, le pilotage consolidé du dispositif (...)

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Dans la presse

    Mutualité
  • Coût de l’imprévoyance : Groupe Vyv appelle à une meilleure protection
    Prévoyance
  • Audiens et l’UMICC dévoilent une offre santé dédiée aux créateurs de contenu
  • Actense : Les impacts du PLFSS 2026 pour les régimes de prévoyance
    Complémentaires santé
  • Arrêté du 5 novembre 2025 portant extension d’un avenant à l’accord national instaurant un régime de prévoyance et de santé complémentaire en agriculture
  • « S’ils y arrivent, chapeau, mais je reste persuadé qu’ils n’y arriveront pas » : Alan, la licorne qui a rendu folles les mutuelles santé
    Retraite
  • Réforme des retraites : l’Assemblée valide la suspension et la gauche se déchire
  • Réforme des retraites : le jeu de dupes de la suspension
  • Suspension de la réforme des retraites : le récit d’une folle journée à l’Assemblée
  • Suspension de la réforme des retraites : le récit d’une après-midi sous haute tension à l’Assemblée
  • Décret n° 2025-1076 du 10 novembre 2025 fixant pour 2025 et 2026 les paramètres des régimes d’assurance vieillesse complémentaire des professionnels libéraux et pour 2025 les paramètres du régime de retraite de base des avocats, des régimes de prestations complémentaires de vieillesse des médecins et sages-femmes, des régimes d’invalidité-décès des professionnels libéraux et des régimes d’assurance vieillesse complémentaire des artistes-auteurs
  • Retraites : la victoire en trompe-l’œil du PS
  • Budget de la Sécu : les députés adoptent la taxation sur l’épargne pour financer la suspension de la réforme des retraites
  • Le retour de la « retraite à points » est-il une bonne idée ?
  • « Il est dans la résignation » : le jour où Emmanuel Macron va sacrifier sa réforme des retraites
  • La suspension de la réforme des retraites, terrain d’affrontement entre le PS et LFI
  • Réforme des retraites : une suspension qui en deal long
  • Avec la suspension de la réforme des retraites, Lecornu s’incline devant le PS
  • Avec le gel de l’âge de départ, les finances publiques privées d’économies substantielles
  • Patrick Martin au Figaro : « Le report de la réforme des retraites est une hérésie »
  • A l’Assemblée, Jour J pour la suspension de la réforme des retraites
  • Réforme des retraites : le gouvernement prêt à lâcher encore du lest
  • Suspension de la réforme des retraites : Sébastien Lecornu pris au piège des vendeurs d’illusions
  • Suspension de la réforme des retraites : à l’Assemblée, les macronistes peinent à faire leur deuil
  • Arrêté du 6 novembre 2025 portant nomination au conseil d’administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire
    Assurance maladie
  • Projet de loi fraudes : Les faibles estimations de l’étude d’impact
    Sécurité sociale
  • L’Assemblée rejette le gel des prestations sociales et des retraites pour 2026
  • Budget de la Sécu : sans vote à l’Assemblée, le texte est envoyé au Sénat
  • Un « projet ramasse-miettes » : le plan anti-fraude de Bercy déjà sous le feu des critiques
  • Budget 2026 : la journée où la gauche s’est déchirée sur la suspension de la réforme des retraites à l’Assemblée nationale
  • Lutte contre la fraude : ces amendements qui visent à mieux encadrer les échanges de données de santé entre l’assurance maladie obligatoire et les assureurs complémentaires
  • Budget de la Sécu : ces mesures adoptées qui auront un impact pour les épargnants détenteurs d’une assurance vie et d’un PER
  • Budget de la « Sécu » : ce qui a été voté par les députés
  • Budget de la Sécu : course contre la montre à l’Assemblée
  • Budget de la Sécu : l’Assemblée fixe une durée maximale aux arrêts de travail
  • Budget de la Sécu : avant l’heure de vérité sur les retraites, les députés creusent encore le déficit
  • Le gouvernement obtient une première victoire sur le budget de la Sécu
  • Budget de la Sécu : les députés renoncent à s’attaquer aux dépassements d’honoraires des médecins spécialistes
  • Budget de la « Sécu » : l’Assemblée nationale adopte la partie recettes à une courte majorité
    Santé
  • La Cour des comptes épingle les aides financières aux médecins dans les déserts
  • Accès aux soins : feu vert de l’Assemblée au réseau « France Santé »
    Santé au travail
  • En baisse, la sinistralité reste persistante, selon le dernier baromètre BDO
  • « La prévention des RPS ne se limite pas à cocher une case réglementaire » (Xavier Bontoux, avocat)
    Pharmacie
  • « Un séisme pour notre système de santé » : quand le vrai prix des médicaments est divulgué
    PSC
  • PLFSS : Les députés rejettent le report de la réforme de la PSC
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