Fil-Social

La transformation du CTIP en Fédération des institutions paritaires de protection sociale (FIPS) consacre l’ambition des partenaires sociaux de renforcer leur rôle politique et stratégique dans la protection sociale complémentaire.

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ACPR et normes

Emmanuelle Assouan nommée secrétaire générale de l’ACPR

À compter du 2 mars 2026, Emmanuelle Assouan prendra les fonctions de secrétaire générale de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, succédant à Nathalie Aufauvre.

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ACPR et normes

Jean-Paul Faugère renouvelé dans ses fonctions de Vice-président de l’ACPR

Sur proposition du gouvernement, les commissions des finances du Sénat et de l’Assemblée nationale ont approuvé la reconduction de Jean-Paul Faugère (...)

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ACPR et normes

La CSRD, trop mal appréhendée (étude)

« Seules 24% des entreprises estiment avoir un niveau de compréhension élevée de la norme sociale CSRD », selon la dernière enquête Deloitte réalisée (...)

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Données prudentielles : les points d’attention de l’ACPR sur l’autoévaluation

L’ACPR publie ce 16 février un document « Analyses et Synthèses » consacré à l’auto-évaluation par les organismes d’assurance de la gestion, de la piste d’audit et de la mesure de la qualité des données entrant dans les processus de calcul des indicateurs prudentiels (provisions techniques, bilan, capital (...)

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ACPR et normes

Nathalie Aufauvre est nommée secrétaire générale

Sur proposition du gouverneur de la Banque de France, président de l’ACPR, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté (...)

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ACPR et normes

L’ACPR consulte sur les systèmes d’information

Dans le prolongement des enquêtes de 2016, 2017 et 2019, le Secrétariat général de l’ACPR lance une nouvelle enquête par questionnaire auprès des (...)

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ACPR et normes

Jean-Paul Faugère succèdera à Bernard Delas

Sa candidature à la vice-présidence de l’ACPR avait été proposée début juin, Jean-Pierre Faugère était auditionné ce 1er juillet par les commissions des (...)

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ACPR et normes

ACPR : alerte sur une usurpation d’identité

L’ACPR alerte sur la survenance d’une vague d’appels et de courriels frauduleux, usurpant son identité et celle de ses dirigeants ou de ses collaborateurs, dans l’objectif de collecter le fichier clientèle d’intermédiaires du secteur financier. Utilisant la technique du phishing, les emails envoyés (...)

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ACPR et normes
L’ACPR assouplit les règles de reporting

L’ACPR a décidé un assouplissement temporaire des dates de remise des états de « reporting » prudentiels européens et de publication des informations destinées au public, en conformité avec les (...)

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ACPR et normes
L’EIOPA invite à la souplesse et au report des délais de reporting

Le 17 mars, l’EIOPA a communiqué sur les conséquences du covid-19 sur les activités des organismes assureurs et ce, « en étroite communication et coopération avec les autres autorités européennes de (...)

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ACPR et normes
Dominique Laboureix, nouveau secrétaire général de l’ACPR

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, a nommé Dominique Laboureix, secrétaire général de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. Diplomé de l’Institut d’Études Politiques de (...)

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ACPR et normes
L’ACPR analyse ses contrôles anti-blanchiment

L’ACPR publie sur son site Internet deux analyses restituant les principales conclusions des actions de contrôle qu’elle a conduites depuis 2016 sur, d’une part, le pilotage consolidé du dispositif (...)

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Dans la presse

    Prévoyance
  • Taxe, lutte contre la fraude, prévoyance...La Fédération des institutions paritaires de la protection sociale (FIPS) se mobilise et appelle les pouvoirs publics à agir
  • Prévoyance : la Cour de cassation revient sur la portabilité des contrats collectifs en cas de liquidation judiciaire et la notification de leur résiliation
    Complémentaires santé
  • Arrêté du 20 janvier 2026 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
  • Alors que la Sécurité sociale est en fort déficit, la ministre de la Santé missionne des experts pour revoir les prises en charge respectives de l’assurance maladie et des assureurs complémentaires
    Autonomie
  • Le Village Landais Alzheimer, une expérimentation unique dans l’Hexagone
  • « Il n’y a pas une cible plus hétérogène que celle des seniors » : le « choc de vieillissement » fait les affaires de la silver économie
  • Grand âge : le secteur de la dépendance sceptique avant l’annonce du plan du gouvernement
  • Ehpad fermé au Pays basque : les sanctions se multiplient en France
    Social
  • Allocation sociale unique : le gouvernement joue les équilibristes et suscite des réserves
    Pharmacie
  • Quand Donald Trump bouscule le secteur de la pharmacie, l’Europe trinque
    ACPR et normes
  • Nomination : Emmanuelle Assouan, secrétaire générale de l’ACPR
  • Emmanuelle Assouan est nommée secrétaire générale de l’ACPR
    Société
  • Drees : Faible hausse de l’espérance de vie sans incapacité à 65 ans
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