Fil-Social
ACPR et normes

Jean-Paul Faugère renouvelé dans ses fonctions de Vice-président de l’ACPR

Sur proposition du gouvernement, les commissions des finances du Sénat et de l’Assemblée nationale ont approuvé la reconduction de Jean-Paul Faugère (...)

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ACPR et normes

La CSRD, trop mal appréhendée (étude)

« Seules 24% des entreprises estiment avoir un niveau de compréhension élevée de la norme sociale CSRD », selon la dernière enquête Deloitte réalisée (...)

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ACPR et normes

Données prudentielles : les points d’attention de l’ACPR sur l’autoévaluation

L’ACPR publie ce 16 février un document « Analyses et Synthèses » consacré à l’auto-évaluation par les organismes d’assurance de la gestion, de la piste d’audit et de la mesure de la qualité des données entrant dans les processus de calcul des indicateurs prudentiels (provisions techniques, bilan, capital (...)

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ACPR et normes

Nathalie Aufauvre est nommée secrétaire générale

Sur proposition du gouverneur de la Banque de France, président de l’ACPR, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté (...)

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ACPR et normes

L’ACPR consulte sur les systèmes d’information

Dans le prolongement des enquêtes de 2016, 2017 et 2019, le Secrétariat général de l’ACPR lance une nouvelle enquête par questionnaire auprès des (...)

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ACPR et normes

Jean-Paul Faugère succèdera à Bernard Delas

Sa candidature à la vice-présidence de l’ACPR avait été proposée début juin, Jean-Pierre Faugère était auditionné ce 1er juillet par les commissions des (...)

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ACPR et normes

ACPR : alerte sur une usurpation d’identité

L’ACPR alerte sur la survenance d’une vague d’appels et de courriels frauduleux, usurpant son identité et celle de ses dirigeants ou de ses collaborateurs, dans l’objectif de collecter le fichier clientèle d’intermédiaires du secteur financier. Utilisant la technique du phishing, les emails envoyés (...)

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ACPR et normes

L’ACPR assouplit les règles de reporting

L’ACPR a décidé un assouplissement temporaire des dates de remise des états de « reporting » prudentiels européens et de publication des informations destinées au public, en conformité avec les recommandations de l’EIOPA publiées le 20 mars 2020 (voir Fil-Social n°32452). Une flexibilité temporaire est (...)

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ACPR et normes
L’EIOPA invite à la souplesse et au report des délais de reporting

Le 17 mars, l’EIOPA a communiqué sur les conséquences du covid-19 sur les activités des organismes assureurs et ce, « en étroite communication et coopération avec les autres autorités européennes de (...)

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ACPR et normes
Dominique Laboureix, nouveau secrétaire général de l’ACPR

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, a nommé Dominique Laboureix, secrétaire général de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. Diplomé de l’Institut d’Études Politiques de (...)

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ACPR et normes
L’ACPR analyse ses contrôles anti-blanchiment

L’ACPR publie sur son site Internet deux analyses restituant les principales conclusions des actions de contrôle qu’elle a conduites depuis 2016 sur, d’une part, le pilotage consolidé du dispositif (...)

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Dans la presse

    Mutualité
  • Décision n° 2025-VP-49 du 19 novembre 2025 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille d’opérations d’une mutuelle
  • Fusion : La mutuelle Geodis passe sous pavillon Mutaero
  • Décision n° 2025-VP-47 du 19 novembre 2025 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille d’opérations d’une mutuelle
  • Pourquoi les assureurs mutualistes s’intéressent à la réassurance
  • Accès aux soins, santé mentale : la Mutualité française et l’Association des maires de France tirent la sonnette d’alarme sur la dégradation des indicateurs sanitaires et sociaux
  • Réemploi de dispositifs médicaux : Harmonie Mutuelle élargit sa campagne
  • Mutuelle du ministère de la Justice : la position du directeur général fragilisée après le couac sur le plan social
    Prévoyance
  • Agents généraux Malakoff Humanis : « Nous ne voulons pas être qu’un syndicat d’opposition, nous sommes là pour construire » (Damien Cordier)
  • AG2R La Mondiale signe la première charte "santé mentale et emploi au travail"
  • Arrêté du 19 novembre 2025 portant extension d’un avenant à un accord départemental sur un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles du département du Cantal
    Assurances
  • Complémentaire santé non responsable : ECA Assurances lance une nouvelle offre assurantielle pour son réseau de courtiers
  • Décision n° 2025-C-30 du 16 octobre 2025 portant agrément d’une entreprise d’assurance
    Complémentaires santé
  • Assurance complémentaire santé, l’irrésistible poussée des contrats non-responsables
    Prévention
  • Prévention santé : Cyrille Isaac-Sibille prépare une proposition de loi
    Retraite
  • Pour l’OCDE, la priorité de la France devrait être d’augmenter l’âge effectif de départ à la retraite !
  • Réformer la réforme des retraites : « Et si la solution était sous nos yeux ? »
  • « Des certificats de vie de complaisance » : comment l’Assurance retraite traque les fraudes aux pensions versées à l’étranger
  • Budget de la Sécu : le Sénat rétablit la réforme des retraites
    Retraite complémentaire
  • Préparer sa retraite : l’Agirc-Arrco propose 25 000 rendez-vous personnalisés sur six jours
  • Retraite : Le déficit d’épargne persiste en Europe
    Sécurité sociale
  • PLFSS : après l’échec de commission mixte paritaire, le budget de la « Sécu » dans une impasse politique
  • PLFSS : le Sénat vote un budget de la Sécu très à droite
  • Budget de la Sécu : voté par les Sénateurs, le texte repart à l’Assemblée
  • Budget de la « Sécu » : les syndicats de médecins libéraux appellent à la grève à partir du 5 janvier
  • Où en sont les mesures emblématiques du budget de la « Sécu » après l’examen au Sénat ?
  • Après la commission mixte paritaire, le budget de la Sécu renvoyé à l’Assemblée
  • Budget de la Sécu : le fantasme de la deuxième lecture
  • Budget de la Sécu : appel à la grève des syndicats de médecins libéraux à partir du 5 janvier
  • Retraites, déficit, prestations sociales… Les principaux points du budget de la Sécu, remanié au Sénat
  • Le Sénat rétablit la réforme des retraites, Lecornu et Faure croient toujours au compromis
  • Budget 2026 : le Sénat termine l’examen du texte et ramène le déficit de la Sécurité sociale à 17,6 milliards d’euros
  • Retraites : le Sénat bloque la suspension de la réforme et rétablit partiellement le gel des pensions
  • Budget de la Sécu : les sénateurs s’opposent à la limitation des arrêts de travail mais valident le report de la mise en place de la protection sociale complémentaire dans l’hospitalière
  • CSG, arrêts de travail, mutuelles... Ces modifications majeures apportées par le Sénat au projet de budget de la Sécu
  • Baisse de l’abattement des retraités, suppression de la surtaxe des grandes entreprises… ce que le Sénat a concocté pour le budget 2026
  • Le Sénat refuse de priver la Sécu de recettes issues de la CSG au profit des départements
  • « Des soins palliatifs pour la Sécurité sociale » : le Sénat vote un transfert de 15 milliards de dette
    Santé
  • Santé mentale : près d’un salarié sur deux en situation de détresse psychologique
    Santé au travail
  • Les accidents mortels au travail à un niveau record
    Autonomie
  • Arrêté du 24 novembre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée de l’autonomie et des personnes handicapées
  • « Ma mère a toujours refusé d’aller en maison de retraite » : le défi financier du maintien à domicile
    Social
  • Arrêté du 6 novembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des établissements médico-sociaux de l’union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux
    Complémentaires
  • Arrêté du 12 novembre 2025 portant nomination à la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle
  • Catégories objectives des régimes de PSC : « Le débat sur les critères numéros 3 et 4 reste entier » (C. Bertrand, avocate)
    PSC
  • Agents territoriaux : La succession de contrats prévoyance enfin clarifiée
  • Education nationale : la MGEN et le ministère contre-attaquent après les lourdes accusations d’un député La France insoumise concernant le nouveau contrat santé des enseignants
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