Fil-Social
ACPR et normes

Jean-Paul Faugère renouvelé dans ses fonctions de Vice-président de l’ACPR

Sur proposition du gouvernement, les commissions des finances du Sénat et de l’Assemblée nationale ont approuvé la reconduction de Jean-Paul Faugère (...)

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ACPR et normes

La CSRD, trop mal appréhendée (étude)

« Seules 24% des entreprises estiment avoir un niveau de compréhension élevée de la norme sociale CSRD », selon la dernière enquête Deloitte réalisée (...)

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ACPR et normes

Données prudentielles : les points d’attention de l’ACPR sur l’autoévaluation

L’ACPR publie ce 16 février un document « Analyses et Synthèses » consacré à l’auto-évaluation par les organismes d’assurance de la gestion, de la piste d’audit et de la mesure de la qualité des données entrant dans les processus de calcul des indicateurs prudentiels (provisions techniques, bilan, capital (...)

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ACPR et normes

Nathalie Aufauvre est nommée secrétaire générale

Sur proposition du gouverneur de la Banque de France, président de l’ACPR, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté (...)

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ACPR et normes

L’ACPR consulte sur les systèmes d’information

Dans le prolongement des enquêtes de 2016, 2017 et 2019, le Secrétariat général de l’ACPR lance une nouvelle enquête par questionnaire auprès des (...)

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ACPR et normes

Jean-Paul Faugère succèdera à Bernard Delas

Sa candidature à la vice-présidence de l’ACPR avait été proposée début juin, Jean-Pierre Faugère était auditionné ce 1er juillet par les commissions des (...)

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ACPR et normes

ACPR : alerte sur une usurpation d’identité

L’ACPR alerte sur la survenance d’une vague d’appels et de courriels frauduleux, usurpant son identité et celle de ses dirigeants ou de ses collaborateurs, dans l’objectif de collecter le fichier clientèle d’intermédiaires du secteur financier. Utilisant la technique du phishing, les emails envoyés (...)

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ACPR et normes

L’ACPR assouplit les règles de reporting

L’ACPR a décidé un assouplissement temporaire des dates de remise des états de « reporting » prudentiels européens et de publication des informations destinées au public, en conformité avec les recommandations de l’EIOPA publiées le 20 mars 2020 (voir Fil-Social n°32452). Une flexibilité temporaire est (...)

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ACPR et normes
L’EIOPA invite à la souplesse et au report des délais de reporting

Le 17 mars, l’EIOPA a communiqué sur les conséquences du covid-19 sur les activités des organismes assureurs et ce, « en étroite communication et coopération avec les autres autorités européennes de (...)

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ACPR et normes
Dominique Laboureix, nouveau secrétaire général de l’ACPR

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, a nommé Dominique Laboureix, secrétaire général de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. Diplomé de l’Institut d’Études Politiques de (...)

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ACPR et normes
L’ACPR analyse ses contrôles anti-blanchiment

L’ACPR publie sur son site Internet deux analyses restituant les principales conclusions des actions de contrôle qu’elle a conduites depuis 2016 sur, d’une part, le pilotage consolidé du dispositif (...)

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Dans la presse

    Mutualité
  • Mutuelle du ministère de la Justice : la position du directeur général fragilisée après le couac sur le plan social
  • Mouvement à la tête de La Mutuelle Familiale avec la nomination d’une directrice générale
  • Un nouvelle DG pour La Mutuelle familiale
  • La Mutuelle Familiale : Gaëlle Bourgeois nommée directrice générale
    Prévoyance
  • Arrêté du 19 novembre 2025 portant extension d’un avenant à un accord départemental sur un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles du département du Cantal
  • Arrêté du 20 novembre 2025 portant agrément de l’avenant n° 2 du 17 septembre 2025 à l’accord du 6 décembre 2021 relatif à l’épargne salariale au sein de la branche des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir
    Complémentaires santé
  • PLFSS : Le Sénat rétablit la taxe sur les OCAM et crée un contrat socle
    Retraite
  • Après l’échec du conclave, la conférence sociale sur le travail et les retraites débutera le 5 décembre
    Sécurité sociale
  • « Des soins palliatifs pour la Sécurité sociale » : le Sénat vote un transfert de 15 milliards de dette
  • Le Sénat refuse de priver la Sécu de recettes issues de la CSG au profit des départements
  • Baisse de l’abattement des retraités, suppression de la surtaxe des grandes entreprises… ce que le Sénat a concocté pour le budget 2026
  • CSG, arrêts de travail, mutuelles... Ces modifications majeures apportées par le Sénat au projet de budget de la Sécu
  • Budget de la Sécu : les sénateurs s’opposent à la limitation des arrêts de travail mais valident le report de la mise en place de la protection sociale complémentaire dans l’hospitalière
  • Budget de la Sécu : les sénateurs refusent d’augmenter la taxation sur l’assurance vie et l’épargne retraite
    Santé
  • « Un gadget », « de la communication »... Le « réseau France Santé » de Sébastien Lecornu rejeté par le Sénat
    Santé au travail
  • Les accidents mortels au travail à un niveau record
    Autonomie
  • « Ma mère a toujours refusé d’aller en maison de retraite » : le défi financier du maintien à domicile
    Complémentaires
  • Catégories objectives des régimes de PSC : « Le débat sur les critères numéros 3 et 4 reste entier » (C. Bertrand, avocate)
    PSC
  • Assurance-santé : les fonctionnaires territoriaux bientôt mieux protégés
  • Assurance-santé : le trublion Alan s’attaque au marché de la fonction publique territoriale
  • Mutuelles de la fonction publique : comment la réforme a bouleversé des équilibres bien établis
  • Agents territoriaux : Le nouveau plaidoyer des assureurs mutualistes
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