Fil-Social

Dans un communiqué offensif, la Mutualité Française fustige le vote des députés sur le PLFSS, dénonçant un « blocage des tarifs » et une nouvelle taxation des complémentaires santé.

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Solvabilité 2

Solva 2 : les seuils d’exemption revalorisés

Le gouvernement vient de publier un arrêté appliquant la clause de revalorisation périodique des seuils d’exemption d’application de la directive (...)

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Révision Solva II : les propositions choc de l’EIOPA

L’association des superviseurs a rendu une copie, comprenant nombre de surprises pour les petits organismes et les assureurs à faible risque

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Solvabilité 2

Solvabilité : mutuelles et institutions de prévoyance peuvent intégrer la participation aux excédents

Mutuelles et institutions de prévoyance ont désormais les mêmes possibilités que les assureurs pour intégrer la provision pour participation aux (...)

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Solvabilité 2

Nouveau calendrier pour la révision de Solvabilité II

Le 30 avril dernier, l’EIOPA annonçait qu’en accord avec la Commission européenne, elle avait décidé de lui rendre son avis sur la révision de Solvabilité II fin décembre 2020, pour tenir compte de l’impact de la pandémie Covid-19. Le 17 mars 2020, l’association européenne de supervision avait déjà (...)

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Solvabilité 2

La France Mutualiste dénonce l’entrave de Solvabilité 2

Dans une tribune libre, Dominique Trébuchet, directeur général de La France Mutualiste dénonce les entraves réglementaires au soutien des (...)

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Solvabilité 2

Solvabilité II : une vigoureuse action en révision de la Fnim

Philippe Mixe s'inscrit dans la procédure de révision conduite par l'EIOPA en proposant un cadre simplifié pour les mutuelles réalisant moins de 150 millions d'euros. Il étaie sa construction sur l'analyse de tous les rapports SFCR publiés. Un travail de fourmi qui aboutit à une formule ultra-simplifiée.

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Solvabilité 2

UDAP : comment être fonction clé et lanceur d’alerte ?

Alors que l’Europe cherche à renforcer la protection des lanceurs d’alerte, en adoptant le 7 octobre dernier de nouvelles règles, l’UDAP, qui (...)

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Solvabilité 2

EIOPA annonce les résultats des stress test 2018

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) a publié le 14 décembre les résultats de son quatrième exercice de stress tests. Cet exercice 2018 évalue la résilience des groupes participants à trois scénarios sévères mais vraisemblable. 42 groupes d’assurance et de (...)

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Solvabilité 2
Une référence pour la gouvernance sous Solvabilité 2

Associée Responsable du Pôle Gouvernance d’ACTUARIS, Marie-Laure DREYFUSS publie ce 14 septembre aux éditions de l’Argus de l’Assurance le premier ouvrage consacré aux nouvelles exigences relatives à (...)

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Solvabilité 2
Les grands principes de Solvabilité 2, nouvel opus de Marie-Laure Dreyfuss

« Il y a un terme qui m’interpelle dans le nouveau jargon créé par solvabilité 2, c’est celui de dirigeants effectifs », indiquait Jacques Richier, à l’occasion de la sortie de la nouvelle édition de la (...)

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Solvabilité 2
ACTUARIS crée son Centre de Modélisation Actuarielle

ACTUARIS crée son Centre de Modélisation Actuarielle (CMA), dirigé par Grégory Cure, ingénieur INSA. Ce nouveau département a vocation à construire et organiser les modèles assurantiels complexes afin (...)

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Solvabilité 2
Le fit and proper ne s’applique pas aux élus des organismes d’assurance précise l’ACPR

A l’occasion de sa dernière conférence du contrôle, le 23 juin dernier, l’ACPR a indiqué que les organismes d’assurance n’avaient pas à notifier à l’autorité de contrôle les profils des administrateurs (...)

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Dans la presse

    Mutualité
  • Taxe sur l’assurance complémentaire santé : la Mutualité française dénonce vivement la mesure, validée par les députés
  • MMJ : la mutuelle suspend son plan social et nomme une directrice de la transformation
  • Roam : une mutuelle d’assurance spécialisée dans la couverture des agents des fonctions publiques adhère à l’association professionnelle
  • Le désarroi de La Mutualité française face à la taxe Ocam
  • PLFSS : Le blocage des tarifs est anticonstitutionnel, pointe la FNMF
    Prévoyance
  • Épargne : Malakoff Humanis et Sienna IM lancent un nouveau support d’investissement pour investir dans la souveraineté européenne
  • Prévoyance : les sénateurs reviennent à la charge pour l’extension du délai de carence des fonctionnaires d’État
  • Apicil signe la charte pour la santé mentale au travail
    Complémentaires santé
  • Complémentaires santé : de nouvelles obligations de prise en charge intégrées au contrat responsable
  • Taxe sur les ocam : Le CTIP dénonce "un glissement vers la Grande Sécu"
    Assurance maladie
  • Budget de la Sécu : le gouvernement desserre l’étau sur l’assurance maladie
    Sécurité sociale
  • L’Assemblée adopte le budget de la Sécurité sociale
  • Le déficit de la Sécu dépassera 19 milliards en 2026 malgré des transferts massifs de l’Etat
  • Budget de la Sécu : Lecornu obtient à l’arraché un vote favorable
  • Retraites, hôpitaux, CSG, déficit : ce que contient le budget de la Sécu voté par les députés
  • Le budget de la Sécurité sociale adopté d’une courte majorité à l’Assemblée nationale, le récit d’une journée à suspense
  • Budget 2026 : Sébastien Lecornu passe la Sécu à l’Assemblée nationale
  • Budget de la « Sécu » : après plusieurs semaines de suspense, l’Assemblée nationale valide le pari de Sébastien Lecornu
  • Budget de la Sécu : Lecornu et Faure remportent leur « pari » sur un fil
  • Budget : la hausse des dépenses d’assurance-maladie convainc une majorité de députés
  • Budget de la Sécu : Sébastien Lecornu réussit son coup après une journée étouffante
  • « Le chemin est encore long » : après le vote du budget de la Sécu, pas de triomphalisme pour Lecornu et ses alliés
  • PLFSS 2026 : le budget de la Sécu adopté avec le soutien du PS et l’abstention d’une partie des écologistes
  • Le PLFSS adopté de justesse : l’Ondam relevé à 3,1 %, l’article sur les rentes excessives aux oubliettes
  • Que contient le budget de la Sécurité sociale adopté par l’Assemblée nationale ?
  • Budget de la Sécu : les députés adoptent le PLFSS 2026, avec à la clef une taxe sur les contrats santé et une suspension de la réforme des retraites
  • Budget de la Sécu : congé de naissance, réforme des retraites, CSG... ce que contient le texte final
  • Budget de la Sécu : les députés réintroduisent la limitation des arrêts de travail et reportent la réforme de la protection sociale complémentaire dans l’hospitalière
  • Budget de la « Sécu » : l’heure du choix pour les députés
  • Budget de la Sécu : qui va voter pour ? Qui va voter contre ? Nos estimations avant un scrutin décisif pour Lecornu
  • « Le vote va être très serré » : pour Sébastien Lecornu, ça passe… ou ça ne casse pas
  • Budget de la Sécu : entre Faure et Lecornu, un mariage en trois actes, avant l’enterrement ?
  • Budget de la Sécurité sociale : Lecornu joue sa carte vitale, les Français attendent
  • Vote du budget de la Sécu : la grande incertitude d’une Assemblée balkanisée
  • Budget 2026 : le vrai coût pour la Sécurité sociale en cas de refus du texte
  • « C’est quitte ou double » : à l’Assemblée, Sébastien Lecornu au pied du mur sur le budget de la Sécurité sociale
  • Trois mois après sa nomination, l’épreuve de vérité pour Sébastien Lecornu
  • Retraites, santé, fiscalité : ce que pourrait changer le budget de la Sécu pour les Français
  • Budget de la Sécu : le pari risqué d’Olivier Faure qui assume un vote « pour »
  • Voter ou pas le budget de la Sécu, les fractures béantes du socle commun
  • Budget de la Sécu : le vrai décompte des voix, groupe par groupe
  • Budget de la Sécu : les députés votent une hausse ciblée de la CSG sur le patrimoine et adoptent la taxe sur les complémentaires santé
  • Jean-Pierre Farandou : « Sans budget de la Sécurité sociale, les choses se compliqueraient gravement »
  • « Un hold-up fiscal » : Retailleau étrille le budget de la Sécu et appelle les députés Les Républicains à ne pas le voter
  • Le « dernier geste » de Lecornu pour tenter de faire voter le budget de la Sécu
  • Budget de la « Sécu » : Sébastien Lecornu et Olivier Faure jouent à quitte ou double avant le vote solennel
  • Budget de la Sécurité sociale : le gouvernement sur la corde raide
  • Après l’adoption de la partie recettes du PLFSS, l’heure de vérité approche pour le gouvernement
  • Budget de la Sécu : la tension monte à 48 heures d’un vote plus qu’incertain à l’Assemblée
  • Budget de la Sécu : Roland Lescure confirme un possible amendement sur les dépenses de santé mardi
  • Budget de la Sécu : ultime poussée de fièvre sur les dépenses de santé avant le vote décisif
  • Vote du budget de la Sécurité sociale : Lecornu à l’heure des comptes
  • Budget de la Sécurité sociale : Retailleau appelle les députés LR à ne pas voter le texte
  • PLFSS 2026 : La taxe sur les ocam votée, l’assurance vie épargnée
  • Le déficit, grand perdant du budget de la Sécu
  • Assemblée : les députés votent la partie « recettes » du PLFSS et ouvrent la voie à une adoption du budget de la Sécu
    Social
  • Travail, retraites : la Conférence sociale entame ses travaux, « un matériau précieux pour le débat politique »
    ACPR et normes
  • Eiopa : La France retrouve un siège au conseil d’administration
    PSC
  • Fonctionnaires : le Conseil d’Etat rejette le recours de la Mgéfi, l’assureur Alan conforté dans la gestion de la couverture santé des agents du ministère de l’Economie et des Finances
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