ACPR et normes ACPR et normes

Le groupe améliore ses résultats en 2025, porté par ses activités assurantielles, et se projette vers 2031 avec un plan stratégique ambitieux.

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Emmanuelle Assouan nommée secrétaire générale de l’ACPR

À compter du 2 mars 2026, Emmanuelle Assouan prendra les fonctions de secrétaire générale de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, succédant à Nathalie Aufauvre.

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Jean-Paul Faugère renouvelé dans ses fonctions de Vice-président de l’ACPR

Sur proposition du gouvernement, les commissions des finances du Sénat et de l’Assemblée nationale ont approuvé la reconduction de Jean-Paul Faugère (...)

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La CSRD, trop mal appréhendée (étude)

« Seules 24% des entreprises estiment avoir un niveau de compréhension élevée de la norme sociale CSRD », selon la dernière enquête Deloitte réalisée (...)

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Données prudentielles : les points d’attention de l’ACPR sur l’autoévaluation

L’ACPR publie ce 16 février un document « Analyses et Synthèses » consacré à l’auto-évaluation par les organismes d’assurance de la gestion, de la piste d’audit et de la mesure de la qualité des données entrant dans les processus de calcul des indicateurs prudentiels (provisions techniques, bilan, capital (...)

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Nathalie Aufauvre est nommée secrétaire générale

Sur proposition du gouverneur de la Banque de France, président de l’ACPR, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté (...)

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L’ACPR consulte sur les systèmes d’information

Dans le prolongement des enquêtes de 2016, 2017 et 2019, le Secrétariat général de l’ACPR lance une nouvelle enquête par questionnaire auprès des (...)

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Jean-Paul Faugère succèdera à Bernard Delas

Sa candidature à la vice-présidence de l’ACPR avait été proposée début juin, Jean-Pierre Faugère était auditionné ce 1er juillet par les commissions des (...)

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ACPR : alerte sur une usurpation d’identité

L’ACPR alerte sur la survenance d’une vague d’appels et de courriels frauduleux, usurpant son identité et celle de ses dirigeants ou de ses collaborateurs, dans l’objectif de collecter le fichier clientèle d’intermédiaires du secteur financier. Utilisant la technique du phishing, les emails envoyés (...)

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L’ACPR assouplit les règles de reporting

L’ACPR a décidé un assouplissement temporaire des dates de remise des états de « reporting » prudentiels européens et de publication des informations destinées au public, en conformité avec les (...)

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L’EIOPA invite à la souplesse et au report des délais de reporting

Le 17 mars, l’EIOPA a communiqué sur les conséquences du covid-19 sur les activités des organismes assureurs et ce, « en étroite communication et coopération avec les autres autorités européennes de (...)

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Dominique Laboureix, nouveau secrétaire général de l’ACPR

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, a nommé Dominique Laboureix, secrétaire général de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. Diplomé de l’Institut d’Études Politiques de (...)

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L’ACPR analyse ses contrôles anti-blanchiment

L’ACPR publie sur son site Internet deux analyses restituant les principales conclusions des actions de contrôle qu’elle a conduites depuis 2016 sur, d’une part, le pilotage consolidé du dispositif (...)

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Dans la presse

    Mutualité
  • Harmonie Mutuelle, membre du groupe Vyv, entend développer l’action et les partenariats en prévention par une nomination stratégique
  • Harmonie Mutuelle, membre du groupe Vyv, entend développer l’action et les partenariats en prévention par une nomination stratégique
  • Carac : croissance robuste des revenus sur l’année 2025
  • MGEN renforce son organisation à l’international en créant une nouvelle unité et annonce un changement au sein de sa direction financière
  • Harmonie Mutuelle nomme un directeur pour renforcer sa stratégie prévention
  • Philippe Mixe : "Je suis furieux contre la publication de l’ACPR"
  • Nomination : Benjamin Gandouet rejoint Harmonie Mutuelle
    Prévoyance
  • Résultats 2025 : Apicil franchit les 4 milliards d’euros de revenus
  • Apicil franchit la barre des 4 Md€ de chiffre d’affaires en 2025
  • Après une année de consolidation, AG2R La Mondiale lance son plan stratégique
  • Protection sociale : Apicil poursuit sa trajectoire record en 2025, porté par la santé, la prévoyance, l’épargne et la montée en puissance des services
  • Arrêté du 18 mars 2026 portant extension d’un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (n° 1261)
  • Arrêté du 18 mars 2026 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager (n° 1686)
  • Arrêté du 18 mars 2026 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875) complétée par son annexe VII (ex convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés)
  • Arrêté du 18 mars 2026 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’import-export et du commerce international (n° 43)
  • Arrêté du 18 mars 2026 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion (n° 3016)
  • Arrêté du 18 mars 2026 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion immobilière (n° 1512)
  • Arrêté du 18 mars 2026 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie joaillerie orfèvrerie horlogerie (n° 3251)
  • Arrêté du 18 mars 2026 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie (n° 1487)
  • Arrêté du 18 mars 2026 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes (n° 1586)
  • Arrêté du 18 mars 2026 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des cinq branches des industries alimentaires diverses (n° 3109)
  • Arrêté du 18 mars 2026 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile (n° 1090)
  • Arrêté du 18 mars 2026 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie laitière (n° 112)
  • Arrêté du 18 mars 2026 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé (n° 3237)
  • Arrêté du 18 mars 2026 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes (n° 1586)
  • Arrêté du 18 mars 2026 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du bureau et du numérique - commerces et services (n° 1539)
  • Arrêté du 18 mars 2026 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)
  • AG2R La Mondiale : des résultats 2025 en croissance qui posent les bases d’un plan stratégique axé sur la conquête
  • Ces contrats d’assurance santé épinglés pour leur faible utilité et « un grand manque de transparence »
  • AG2R La Mondiale pénalisé par la surtaxe d’impôt sur les sociétés
  • AG2R La Mondiale : hausse de 2,1% du chiffre d’affaires en 2025
  • AG2R La Mondiale : Une année 2025 "encourageante"
  • Les PCR, une occasion de travailler sur l’avenir du système de santé à l’horizon 2032, selon la FIPS
  • Malakoff Humanis : la consolidation d’un modèle redistributif en 2025
  • Résultats 2025 : Malakoff Humanis porté par l’épargne
    Assurances
  • « L’erreur aurait été de faire le choix du consensus » : le PDG d’Alan, Jean-Charles Samuelian-Werve, défend l’originalité du modèle de l’assureur santé
    Complémentaires santé
  • Lutte contre la fraude : l’Assemblée favorise l’échange de données entre l’assurance maladie et les complémentaires santé mais les députés encadrent l’action des assureurs
  • Santé : les populations les plus précaires – chômeurs, étrangers, étudiants – sont les plus dépourvues de mutuelles ou d’assurance complémentaire maladie
  • Hausse des cotisations santé : le député PS Jérôme Guedj alimente la polémique avec les mutuelles sur le gel des tarifs
  • Lutte contre la fraude : l’Assemblée nationale double les sanctions contre les complémentaires santé en cas de mauvais usage des données de santé
  • Drees : Qui sont ces Français qui n’ont pas de complémentaire ?
  • Mésusage des données de santé : Le Parlement durcit les sanctions
  • Complémentaires santé : La nouvelle attaque de Jérôme Guedj
    Prévention
  • Arrêté du 18 mars 2026 portant extension d’avenants à la convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190)
    Retraite
  • Portail « Info-retraite » : des services en ligne élargis, simplifiés, et de plus en plus utilisés
    Retraite complémentaire
  • En 2025, l’Agirc-Arrco a accumulé les réserves et enregistré un résultat global un peu en retrait
  • Arrêté du 26 mars 2026 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraite complémentaire (n° 1794)
  • Agirc-Arrco : avec 91 milliards de réserves, le régime des retraites complémentaires affiche sa « robustesse » face au défi démographique
    Assurance maladie
  • Arrêté du 27 mars 2026 portant nomination d’un membre du conseil de la Caisse nationale de l’assurance maladie
  • 723 millions d’euros en 2025 : l’Assurance maladie a stoppé 15 % de fraudes de plus l’année dernière qu’en 2024
    Sécurité sociale
  • Décret du 1er avril 2026 portant nomination du président du conseil d’administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
    Santé
  • Bonnes pratiques et expérimentations pour dynamiser les déserts médicaux
  • Revalorisations et nouvelles missions : accord entre les infirmières libérales et l’assurance maladie
  • « On est vraiment sur un virage de transformation du métier » : cet accord qui va permettre aux infirmiers de réaliser des « consultations »
  • « Ils privilégient la qualité de vie » : ces départements qui attirent plein de jeunes médecins
    Santé au travail
  • Financement de la sécurité sociale : « C’est une loi de contrôle qui traite les quelques abus » pour Camy Puech
  • Santé au travail : les arrêts maladie en hausse chez les jeunes et les cadres
    Autonomie
  • « Elle ne voulait pas d’assistance » : 20 000 morts par an, les chiffres édifiants des chutes chez les seniors
    Handicap
  • Décret n° 2026-227 du 30 mars 2026 portant simplification des conditions d’attribution de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé
    Social
  • Décret n° 2026-220 du 30 mars 2026 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active
    Aidants
  • « Il est urgent d’inventer de nouvelles solidarités » : Henri de Rohan-Chabot, l’homme qui œuvrait pour le répit des aidants
    Complémentaires
  • Arrêté du 18 mars 2026 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909)
  • Arrêté du 18 mars 2026 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d’officine (n° 1996)
    PSC
  • Prévoyance : Les employeurs territoriaux écrivent au gouvernement
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