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Solvabilité 2

Solva 2 : les seuils d’exemption revalorisés

Le gouvernement vient de publier un arrêté appliquant la clause de revalorisation périodique des seuils d’exemption d’application de la directive (...)

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Solvabilité 2

Révision Solva II : les propositions choc de l’EIOPA

L’association des superviseurs a rendu une copie, comprenant nombre de surprises pour les petits organismes et les assureurs à faible risque

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Solvabilité 2

Solvabilité : mutuelles et institutions de prévoyance peuvent intégrer la participation aux excédents

Mutuelles et institutions de prévoyance ont désormais les mêmes possibilités que les assureurs pour intégrer la provision pour participation aux (...)

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Solvabilité 2

Nouveau calendrier pour la révision de Solvabilité II

Le 30 avril dernier, l’EIOPA annonçait qu’en accord avec la Commission européenne, elle avait décidé de lui rendre son avis sur la révision de Solvabilité II fin décembre 2020, pour tenir compte de l’impact de la pandémie Covid-19. Le 17 mars 2020, l’association européenne de supervision avait déjà (...)

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Solvabilité 2

La France Mutualiste dénonce l’entrave de Solvabilité 2

Dans une tribune libre, Dominique Trébuchet, directeur général de La France Mutualiste dénonce les entraves réglementaires au soutien des (...)

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Solvabilité 2

Solvabilité II : une vigoureuse action en révision de la Fnim

Philippe Mixe s'inscrit dans la procédure de révision conduite par l'EIOPA en proposant un cadre simplifié pour les mutuelles réalisant moins de 150 millions d'euros. Il étaie sa construction sur l'analyse de tous les rapports SFCR publiés. Un travail de fourmi qui aboutit à une formule ultra-simplifiée.

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Solvabilité 2

UDAP : comment être fonction clé et lanceur d’alerte ?

Alors que l’Europe cherche à renforcer la protection des lanceurs d’alerte, en adoptant le 7 octobre dernier de nouvelles règles, l’UDAP, qui (...)

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Solvabilité 2

EIOPA annonce les résultats des stress test 2018

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) a publié le 14 décembre les résultats de son quatrième exercice de stress tests. Cet exercice 2018 évalue la résilience des groupes participants à trois scénarios sévères mais vraisemblable. 42 groupes d’assurance et de (...)

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Solvabilité 2
Une référence pour la gouvernance sous Solvabilité 2

Associée Responsable du Pôle Gouvernance d’ACTUARIS, Marie-Laure DREYFUSS publie ce 14 septembre aux éditions de l’Argus de l’Assurance le premier ouvrage consacré aux nouvelles exigences relatives à (...)

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Solvabilité 2
Les grands principes de Solvabilité 2, nouvel opus de Marie-Laure Dreyfuss

« Il y a un terme qui m’interpelle dans le nouveau jargon créé par solvabilité 2, c’est celui de dirigeants effectifs », indiquait Jacques Richier, à l’occasion de la sortie de la nouvelle édition de la (...)

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Solvabilité 2
ACTUARIS crée son Centre de Modélisation Actuarielle

ACTUARIS crée son Centre de Modélisation Actuarielle (CMA), dirigé par Grégory Cure, ingénieur INSA. Ce nouveau département a vocation à construire et organiser les modèles assurantiels complexes afin (...)

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Solvabilité 2
Le fit and proper ne s’applique pas aux élus des organismes d’assurance précise l’ACPR

A l’occasion de sa dernière conférence du contrôle, le 23 juin dernier, l’ACPR a indiqué que les organismes d’assurance n’avaient pas à notifier à l’autorité de contrôle les profils des administrateurs (...)

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Dans la presse

    Mutualité
  • Taxe santé : Harmonie Mutuelle prend l’engagement de ne pas faire payer le nouveau prélèvement à ses assurés
  • Mutuelle : la Mutuelle nationale des hospitaliers (MNH) renforce son organisation opérationnelle par une nomination stratégique
  • MNH : Eric Dubois nommé directeur général adjoint assurances
  • MNH : Éric Dubois nommé directeur général adjoint assurances
  • Décision n° 2025-VP-46 du 19 novembre 2025 portant approbation du transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille d’opérations d’une mutuelle
    Prévoyance
  • Le groupe Apicil et Territoria mutuelle donnent naissance à Territoria prévoyance
  • Salaires : Les collaborateurs du groupe de protection sociale Klesia votent en faveur d’un accord signé par des syndicats minoritaires
  • Arrêté du 16 décembre 2025 portant extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184)
  • Arrêté du 19 décembre 2025 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de services à la personne (n° 3127)
  • Arrêté du 23 décembre 2025 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (n° 1486)
    Assurances
  • Rendements 2025 : Avec une collecte record, Maif choie ses sociétaires
  • MACSF : rendement 2025 du fonds euros à 3,15% et collecte record
  • Assurance vie : la MACSF surfe sur ses bons résultats pour proposer un fort taux rendement 2025 à ses adhérents épargnants
    Complémentaires santé
  • Taxe et gel des tarifs : les mutuelles préparent leur contre-attaque sur le terrain juridique
  • Taxe santé : « La loi est claire, toute hausse des cotisations de la part des assureurs complémentaires santé est illégale ! » avertit le député PS Jérôme Guedj
  • « Les hausses des tarifs des mutuelles en 2026 sont illégales », avertit le député PS Jérôme Guedj
  • Taxe santé : le gouvernement entend négocier dès janvier avec les assureurs complémentaires maladie une opération blanche pour les assurés
  • Arrêté du 16 décembre 2025 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)
    Retraite
  • Arrêté du 30 décembre 2025 relatif au transfert à la Caisse nationale d’assurance vieillesse des emplois, biens, droits et obligations de l’établissement public à caractère administratif Fonds de solidarité vieillesse
    Assurance maladie
  • Thomas Fatôme (DG de la Cnam) : « Je n’ai jamais parlé de médecins rentiers, et je ne le ferai jamais »
    Sécurité sociale
  • Le Conseil constitutionnel censure la nouvelle définition de l’incapacité de travail ouvrant droit au versement des IJ
  • Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la Mutualité sociale agricole (IDCC n° 7502)
  • Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des agents de direction de la Mutualité sociale agricole (IDCC n° 75X1)
    Santé
  • Décret du 5 janvier 2026 portant nomination de la secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales
  • Grève des médecins libéraux : « En réalité, la plupart des mesures qui les touchaient directement n’ont pas été adoptées »
  • « Ils ont réussi à mettre tout le monde dehors » : les médecins libéraux engagent un bras de fer hors norme avec le gouvernement
  • Grève des médecins libéraux : dix jours qui pourraient déstabiliser les services de santé
  • Grève des médecins : pourquoi les soignants se mobilisent ce lundi lors d’un mouvement très suivi
  • Grève des médecins libéraux : le gouvernement prêt à réquisitionner des grévistes « en cas de besoin »
  • Lecornu veut fusionner les agences de santé pour lutter contre l’« État obèse », mais quelles économies en espérer ?
    Autonomie
  • L’assurance dépendance dans une impasse
    Famille
  • Allocations familiales : le coup de rabot va rapporter un milliard de plus que prévu
    Handicap
  • Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (IDCC n° 0413)
    Hospitalisation
  • Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des établissements privés d’hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (IDCC n° 0029)
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