Malgré la campagne éclair de lobbying mené par les assureurs non-lucratifs (AAM, FNMF et CTIP) et la suppression par le Sénat de l’article du projet de loi de finances rectificatif instaurant la désormais fameuse (…)
Pour compenser la taxe de 3% sur les dividendes, qui a été retoquée par le Conseil Constitutionnel, le gouvernement a décidé de mettre en place une surtaxe d’impôt sur les sociétés. Les entreprises réalisant plus d’1 (…)
Les groupes mutualistes et paritaires verront-ils leur organisation autour des groupements de moyens remis en cause. Trois décisions de la CJUE ont pour conséquence l'application de la TVA aux flux financiers de ce type d'organisation. L'analyse de Thierry Guillois, avocat.
Comme toutes les autres catégories sociales, les retraités vont supporter une hausse de la CSG. Mais, souligne la Confédération Française des Retraités, à l’inverse des autres, ils ne bénéficieront d’aucune mesure (…)
Force Ouvrière a réagit à l’adoption du prélèvement à la source « dans des conditions compliquées à l’image du refus quasi unanime qu’il génère ». Rappelant avoir toujours marqué son opposition à une mesure qui (…)
L’Assemblée nationale a adopté le 17 novembre, en 1ère lecture, une mesure permettant à l’ensemble des mutuelles gestionnaires d’établissements sanitaires et médico-sociaux de bénéficier du dispositif de "crédit (…)
« En annonçant un crédit d’impôt applicable sur la taxe sur les salaires, impôt particulièrement lourd et qui joue en défaveur de l’emploi, présent et futur, le Premier ministre a annoncé une mesure très attendue par (…)
Dans un communiqué commun, la Fehap et le groupe MGEN se félicitent de la publication de la loi du 29 juin 2015 réformant l’octroi de mer, et en la prolongeant de dix ans. De quoi s’agit-il. N’y plus n’y moins que (…)
Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a rendu public, ce 4 février, un rapport réalisé à la demande de la commission des finances du Sénat sur les pistes de réforme concernant l’impôt sur le revenu et la CSG.
Le Premier ministre a indiqué que la première phase de la réforme fiscale consisterait à des échanges avec les partenaires sociaux. Ce qui a rapidement suscité un certain nombre de réactions. Première à réagir, (…)
