« Trop, c’est trop ! Le gouvernement fait des cadeaux par dizaine de milliards aux entreprises et aux actionnaires. Dans le même temps, il multiplie les mesures qui pèseront sur le pouvoir d’achat des salariés et des (…)
Le gouvernement a donc confirmé le principe de réintégration, dans l’assiette de l’impôt sur le revenu des salariés, « de l’avantage lié aux complémentaires santé qui ne bénéficie qu’à ceux qui ont une (…)
Alors que les débats ont repris sur le cadre fiscal des contrats collectifs, Jacques Barthélémy, avocat-conseil en droit social et ancien professeur associé à la faculté de droit de Montpellier nous livre une analyse qui prend ses racines dans l’histoire du dossier. Avec un aspect qui peut paraître paradoxal : si c’est au nom de L’équité que l’on remet aujourd’hui en question la mesure, c’est au nom de l’équité qu’elle avait été mise en place
Le gouvernement retient la mesure dans ses orientations pour les budgets publics et sociaux 2014, en la justifiant par un objectif de justice social : permettra au plus grand nombre d'accéder à la santé. La mesure financera la revalorisation de la CMU-C et de l'ACS.
En déplacement à Lorient, le Président de la République que le PLFSS 2014 portera la refonte des contrats responsables et de leur cadre fiscal.
