Lutte contre les fraudes sociales et fiscales : le Sénat muscle les sanctions et les contrôles
Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi visant à mieux prévenir, détecter et sanctionner les fraudes sociales et fiscales.
Les grands enjeux de la protection sociale en France : financement, organisation et articulation entre régimes obligatoires et complémentaires.
Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi visant à mieux prévenir, détecter et sanctionner les fraudes sociales et fiscales.
En 2023, la DREES observe un recul des dépenses de protection sociale en part de PIB, malgré une hausse en valeur liée à l’inflation et à l’indexation des prestations.
Le Premier ministre fait de la suspension du projet de réforme des retraites un levier pour réinterroger le modèle social français. Une conférence nationale fixera les orientations d’un futur projet de loi avant l’été 2026. Avec un rendez-vous clair pour la présidentielle.
Selon l’Institut de la protection sociale, une part importante des cotisations des hauts revenus finance la solidarité nationale sans ouvrir de droits directs.
La 2e édition de l’indice Swiss Life confirme les fragilités persistantes des travailleurs non-salariés face aux risques santé, prévoyance et retraite. Une prise de conscience sans passage à l’acte pour beaucoup.
En 2019, le taux d’effort moyen des ménages s’élève à 15 %, mais cette moyenne masque de fortes inégalités, en lien avec le statut d’activité, le niveau de vie, et l’accès aux complémentaires santé.
Dans son rapport sur les relations entre redistribution et production, le HCFiPS considère qu'il faut réinventer la mutualisation fragilisée avec l'interdiction des clauses de désignation.
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie une comparaison internationale des dépenses de protection sociale en Europe en 2023. Sept risques sociaux sont concernés : (…)
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) a publié les comptes de la protection sociale de la France pour l’année 2023. Cette année, les dépenses de protection sociale (…)
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté, ce jour, en séance plénière son projet d’avis sur l’accès et l’effectivité des droits sociaux. Dans un contexte d’augmentation des inégalités et (…)