Cotisations sociales, Urssaf et contrôles : l'actualité du recouvrement et du financement de la protection sociale. Exonérations, déclarations sociales et lutte contre le travail dissimulé.
10 ans après le lancement de la Déclaration Sociale Nominative (DSN), en mars 2012, celle-ci est désormais quasiment généralisée à l’ensemble de la Fonction publique, après son application à l’ensemble du secteur (…)
Après une année 2020 très fortement marquée par la crise sanitaire, l’Urssaf a significativement accru son activité de lutte contre la fraude en 2021. Au total, ce sont 36 734 actions de contrôle qui ont été engagées (…)
La Caisse d’Amortissement de la Dette Sociale (CADES), en charge de financer et d’amortir la dette sociale en France, annonce ce 9 février la clôture d’un nouvel emprunt de référence en euros dans le cadre de son (…)
La Caisse d’Amortissement de la Dette Sociale (CADES), en charge de financer et d’amortir la dette sociale en France, a clôturé ce jour son premier emprunt de référence en 2022 dans le cadre de son programme (…)
Le périmètre couvert par la Déclaration Sociale Nominative (DSN) continue de s’étendre avec en 2022 : La généralisation de son usage par la Fonction publique ; l’ensemble des agents soit 5,6 millions de personnes (…)
La visite-conseil permet aux nouveaux employeurs qui le souhaitent de bénéficier d’un diagnostic de l’Urssaf sur leurs pratiques en matière de paie et de cotisations sociales. Elle a pour but de prévenir la (…)
La CADES (Caisse d’Amortissement de la Dette Sociale), a clôturé le 23 novembre un nouvel emprunt de référence dans le cadre de son programme d’émissions sociales (social bonds), de maturité 3 ans et d’un montant de (…)
En 2020, les médiateurs du recouvrement ont traité 3 834 demandes de médiation. Ce chiffre en baisse de 30 % par rapport à 2019 s’explique par la suspension temporaire des activités de l’Urssaf dans un contexte de (…)
La Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades) a annoncé avoir clôturé, le 22 octobre, un nouvel emprunt de référence en dollars. D’un montant de 3 milliards sur 3 ans, la proposition faite aux institutionnels (…)
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) doit s’appliquer à l’ensemble de la Fonction publique au plus tard au 1er janvier 2022. 5,6 millions d’agents de la Fonction publique sont concernés, dont plus d’un million (…)
