Cotisations sociales, Urssaf et contrôles : l'actualité du recouvrement et du financement de la protection sociale. Exonérations, déclarations sociales et lutte contre le travail dissimulé.
A l’occasion de la semaine de l’innovation publique, le réseau des Urssaf inaugure son lab : le Lab Urssaf. Ce lieu d’échange associé à des méthodes innovantes vient renforcer la dynamique de transformation portée (…)
Réuni ce 2 octobre, le Conseil d’administration de la Cadès a pu faire un point d’étape semestriel sur les activités de reprise de la dette sociale. Au 30 juin 2019, 63% de la dette sociale reprise depuis 1996 a (…)
La loi de financement de la Sécurité sociale 2018 prévoit le transfert du recouvrement des cotisations sociales, historiquement assuré par l’association pour la gestion de la Sécurité sociale des auteurs (Agessa) et (…)
Au premier trimestre 2019, le nombre de déclarations d’embauche hors intérim de plus d’un mois accélère nettement (+ 1,4 % après + 0,3 %). Cette évolution résulte de l’augmentation soutenue des embauches en CDI (+ (…)
Thomas COURBE, directeur général des entreprises et François VILLEROY DE GALHAU, gouverneur de la Banque de France participeront à la signature de la convention de déploiement « Signaux Faibles » avec les partenaires (…)
Le Groupement d’intérêt public pour la modernisation des déclarations sociales (GIP-MDS) est régulièrement rejoint par de nouveaux membres. La montée en puissance de la DSN a incité plusieurs régimes particuliers (…)
Réélu à l’unanimité Président du Groupement d’intérêt public pour la Modernisation des déclarations sociales (GIP-MDS), l’ambition d’Éric Hayat reste inchangée : dynamiser la transformation digitale de la protection (…)
La CADES (Caisse d’Amortissement de la Dette Sociale) a clôturé sa première opération de l’année 2019 en réalisant une augmentation de 2,5 milliards d’euros de la souche de son emprunt de référence octobre 2023 la (…)
En 2017, les effectifs salariés du secteur concurrentiel (18,1 millions des salariés) progressent de 1,7 %, soit un rythme supérieur à celui de l’année précédente (+ 1,0 %), nous précise l’ACOSS dans sa dernière (…)
Jean-Louis Rey, président de la Caisse d’amortissement de la dette sociale, et ses collaborateurs ont présenté, ce mardi 11 décembre 2018, les résultats de la Cades en 2018. Aisé pour l’année en cours, l’exercice (…)
