Cotisations sociales, Urssaf et contrôles : l'actualité du recouvrement et du financement de la protection sociale. Exonérations, déclarations sociales et lutte contre le travail dissimulé.
Afin de simplifier les formalités déclaratives des travailleurs indépendants, la Déclaration Sociale des Indépendants, qui était réalisée sur le site net-entreprises.fr, est supprimée. Les revenus servant de base au (…)
La CADES (Caisse d’Amortissement de la Dette Sociale), a clôturé le 27 janvier un nouvel emprunt de référence dans le cadre de son programme d’émissions sociales (social bonds), de maturité 10 ans et d’un montant de (…)
Fin juin 2020, le réseau des Urssaf dénombrait 1 903 000 auto-entrepreneurs, soit 21,8 % de plus sur un an (après + 16,4 % un an plus tôt). Cette évolution résulte en partie de la forte diminution des radiations (- (…)
De portail déclaratif à ses débuts, Net-entreprises est aujourd’hui un carrefour de services et d’échanges.
La CADES (Caisse d’Amortissement de la Dette Sociale), a clôturé un nouvel emprunt de référence dans le cadre de son programme d’émissions sociales (social bonds), de maturité 10 ans et d’un montant de 3 milliards de (…)
Au 30 juin 2020, la Cadès avait permis l’amortissement de 178,6 milliards d’euros sur les 260,5 milliards d’euros de dette sociale repris à cette date, depuis 1996. La charge financière de la dette s’établit à 0,8 (…)
La CADES (Caisse d’Amortissement de la Dette Sociale), a clôturé, le 29 septembre, un emprunt de référence en euros dans le cadre de son nouveau programme d’émissions sociales (social bonds), de maturité 7 ans et (…)
L’Acoss a présenté, le 28 août, son bilan 2019 de lutte contre le travail illégal. L’agence centrale nous informe que les redressements de cotisations et contributions sociales frauduleusement éludées s’élèvent à (…)
Réagissant à la saisine des conseils d’administration de la Sécurité sociale amenés à se prononcer sur le projet de loi de reprise de dette, et celui sur la dépendance, la CFDT considère qu’il convient d’adopter une (…)
La CADES (Caisse d’Amortissement de la Dette Sociale), a clôturé le 12 mai son premier emprunt de référence de l’année, de maturité 3 ans et d’un montant de 3 milliards de dollars US. Le prix de cette émission de (…)
