Cotisations sociales, Urssaf et contrôles : l'actualité du recouvrement et du financement de la protection sociale. Exonérations, déclarations sociales et lutte contre le travail dissimulé.
Une circulaire de l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss) du 12 août 2015 a repris les différents éléments d’appréciation de l’exonération des cotisations sociales des contrats collectifs de (…)
Le rapport « Pour un nouveau mode de relation URSSAF – entreprises » des Députés Marc GOUA et Bernard GERARD a été remis aujourd’hui à Bercy à Clotilde VALTER, secrétaire d’Etat chargée de la Réforme de l’Etat et de (…)
La Cour des comptes a rendu public, ce 21 avril 2015, un référé sur le pilotage et le suivi des allègements généraux de cotisations sociales patronales sur les bas salaires, en tant qu’instruments de la politique de (…)
Le Conseil d’administration de la CADES, réuni le 7 avril, a validé les comptes de l’exercice 2014. Un exercice qui porte à 96,7 milliards d’euros le montant de la dette reprise et amortie par la Caisse depuis sa (…)
La CADES (Caisse d’Amortissement de la Dette Sociale), a clôturé un emprunt de référence à 3 ans d’un montant de 5,0 milliards de dollars US. Cet emprunt constitue le deuxième emprunt en dollars émis par la CADES en (…)
La CADES (Caisse d’Amortissement de la Dette Sociale), a clôturé le 17 février un emprunt de référence à 3 ans d’un montant de 600 millions de livres sterling. Celui-ci constitue la plus importante opération en (…)
La CADES (Caisse d’Amortissement de la Dette Sociale), a clôturé un emprunt de référence à 7 ans d’un montant de 3,5 milliards de dollars US. Ce premier emprunt de référence en dollars émis en 2015 a été réalisé dans (…)
Première application du protocole d’accord signé en décembre avec Bank of China, la Cadès a clôturé avec succès ce 28 janvier un emprunt en renminbi pour un montant de 3 milliards de renminbi (yuan), l’équivalent (…)
La Caisse d’amortissement de la Dette Sociale avait commencé l’année en présentant les distinctions qui lui avaient été décernées, en tant qu’emetteur international de premier plan. Dès la semaine dernière, elle (…)
L’agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) vient de publier l’état de la situation de trésorerie de la Sécurité sociale en 2013. L’analyse montre que, malgré le nouveau ralentissement de la masse (…)
