Cotisations sociales, Urssaf et contrôles : l'actualité du recouvrement et du financement de la protection sociale. Exonérations, déclarations sociales et lutte contre le travail dissimulé.
Le conseil d’administration de l’Acoss a approuvé la convention d’objectifs et de gestion 2018-2022 du réseau des Urssaf. Ce document détermine les objectifs pluriannuels de la branche et les moyens qui lui sont (…)
Comment exploiter les données détenues par l’Acoss et les Urssaf pour les aider à accompagner et favoriser la création, le développement des entreprises et l’emploi ? Tel est le thème sur lequel l’Acoss a souhaité (…)
Le Conseil d’administration de la CADES s’est réuni le 4 avril sous la présidence de Jean-Louis Rey et a arrêté les comptes de l’exercice 2017. Les ressources de la CADES s’établissent à 17,2 milliards d’euros, (…)
Capstan Avocats, membre fondateur du réseau international d’avocats en droit social lus Laboris, publie les principaux résultats d’une étude qui met en lumière les disparités de financement des couvertures sociales (…)
Fin juin 2017, le nombre de microentrepreneurs inscrits s’établit à 1 197 000, en hausse de 7,4 % par rapport à l’année précédente explique la dernière note de l’Acoss. Cette hausse confirme l’accélération (…)
Selon le dernier baromètre de l’Acoss, en décembre 2017, le nombre de déclarations d’embauche de plus d’un mois (hors intérim) diminue de 1,0 % après une hausse de 3,0% en novembre. Sur trois mois, le nombre de (…)
La Cades (Caisse d’Amortissement de la Dette Sociale), a clôturé son premier emprunt de référence de l’année, de maturité 3 ans et d’un montant de 2 milliards de dollars. Ce nouvel emprunt s’est caractérisé par une (…)
Le 18 janvier 2018, Jean-Eudes Tesson (MEDEF), a été réélu à l’unanimité président du conseil d’administration de l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale. Les administrateurs ont réélu Pierre-Yves (…)
L’Acoss vient de publier les résultats 2016 de la branche recouvrement qui accusait cette année là l’impact de différentes évolutions, notamment une modification du circuit des flux financiers échangés avec le Fonds (…)
Flanqué d’Anthony Requin, directeur général de l’Agence France Trésor (AFT), Jean-Louis Rey, président du conseil d’administration de la Cades (Caisse d’amortissement de la dette sociale), a présenté la politique (…)
