Cotisations sociales, Urssaf et contrôles : l'actualité du recouvrement et du financement de la protection sociale. Exonérations, déclarations sociales et lutte contre le travail dissimulé.
En 2013, les Urssaf ont encaissé 328,6 milliards d’euros, soit 3,8 % de plus qu’en 2012, après une hausse de 4,0 % l’année précédente. La hausse de 2012 avait notamment été marquée par la fin du transfert du (…)
En 2013, les exonérations de cotisations de sécurité sociale représentent 25,7 milliards d’euros, soit 8,0 % du total des cotisations dues aux Urssaf (hors cotisations chômage et AGS). Elles donnent lieu, à hauteur (…)
Au 30 septembre 2013, la CADES a levé 17,5 milliards d’euros d’emprunts à moyen et long terme, soit la quasi-totalité de son programme de financement pour 2014. Pour Patrick Ract Madoux, le président de la Cadès, « (…)
La CADES (Caisse d’Amortissement de la Dette Sociale), a clôturé hier avec succès un emprunt de 5 milliards d’euros, de maturité 10 ans, l’émission la plus importante réalisée sur cette maturité depuis sa création en (…)
Le Comité de Surveillance de la CADES (Caisse d’Amortissement de la Dette Sociale) s’est réuni le lundi 28 avril 2014 sous la présidence de Valérie Rabault, députée du Tarn-et-Garonne, en présence de Bernard Accoyer, (…)
Fin février 2014, le réseau des Urssaf dénombre près de 974 000 auto-entrepreneurs administrativement actifs, soit 154 900 de plus qu’en fin d’année 2012. Le flux mensuel des immatriculations semble se stabiliser. (…)
Péuni le 10 avril sous la présidence de Patrice Ract Madoux, le conseil d’administration de la Cadès (Caisse d’amortissement de la dette sociale), a arrêté les comptes 2013. Des comptes qui font apparaitre un (…)
Après avoir réalisé ce mercredi 12 mars une augmentation de souche d’un montant de 1 milliard d’euros assimilable à la ligne existante CADES octobre 2022, la CADES (Caisse d’Amortissement de la Dette Sociale), a (…)
Initiée en 2012, la nouvelle organisation du réseau de la branche recouvrement avait vu la création des Urssaf Auvergne, Midi-Pyrénées et Pays de la Loire. Le 1er janvier, ont été créée six nouvelles Urssaf (…)
Dans sa note de conjoncture, l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss), nous indique que, au troisième trimestre 2013, le repli de l’emploi amorcé au début de l’année 2012 se poursuit, mais à un (…)
