Cotisations sociales, Urssaf et contrôles : l'actualité du recouvrement et du financement de la protection sociale. Exonérations, déclarations sociales et lutte contre le travail dissimulé.
Dans une interview publiée vendredi 2 avril dans le journal Les Echos, le président du groupe UMP de l’Assemblée nationale Jean-François Copé proposait de fusionner l’impôt sur le revenu et la CSG. Une proposition (…)
L’ACOSS publie le jeudi 11 mars 2010 ses résultats sur la masse salariale et l’emploi du secteur privé au quatrième trimestre 2009. L’année se solde par une perte nette d’emplois de 432000 postes. La moindre (…)
Le Conseil d’administration de l’Acoss, caisse nationale du réseau Urssaf, a examiné, ce 3 mars, le projet de Convention d’objectifs et de gestion qui pour les quatre années à venir définit les évolutions internes de (…)
La mise en place de l’Interlocuteur social unique, à travers la réunion, au sein du RSI (régime social des indépendants) des régimes des artisans, des commerçants et des libéraux ne sait pas fait sans mal. La (…)
Selon les chiffres publiés ce 22 février par l’Acoss, au quatrième trimestre 2009, le montant des exonérations TEPA atteint 708 millions d’euros et le nombre d’heures supplémentaires exonérées s’élève à 176 millions. (…)
Le Conseil d’Administration de l’Acoss du 18 décembre 2009 aura à connaitre des dernières prévisions de trésorerie, présentées à la Commission Financière et Statistique du 14 décembre dernier. Le solde de (…)
La dégradation conjoncturelle entamée au printemps 2008 ralentit nettement au troisième trimestre 2009, nous indique la dernière livraison d’Acoss stats. Ainsi, la masse salariale versée en France par les entreprises (…)
L’information révélée par Le Parisien/Aujourd’hui en France a été confirmée ce 7 décembre par le directeur général du RSI, Dominique Liger : la construction de l’interlocuteur unique a connu un bug informatique qui (…)
Né il y a un peu plus d’un an, dans la loi de modernisation de l’économie, le régime de l’autoentrepreneur est en pleine croissance. Le réseau des Urssaf a rendu compte des résultats obtenus lors des trois premiers (…)
Serait-ce le reflet de la situation économique ? Au troisième trimestre 2009, le montant des exonérations TEPA atteint 673 millions d’euros. Le nombre d’heures supplémentaires exonérées s’élève à 167 millions, en (…)
