Clauses de désignation : partie d’échecs, suite
Nouvel épisode judiciaire dans le dossier des clauses de désignation. Le Tribunal d’Aurillac déboutait, le 5 octobre dernier, AG2R Prévoyance de sa demande à l’encontre d’un boulanger refusant de respecter les termes de l’accord de branche désignant l’institution, avec clause de migration, pour assurer la santé des salariés de la profession. Analyse et commentaires de Maitre Thierry Guillois (Fidal)
Nouvel épisode judiciaire dans le dossier des clauses de désignation. Le Tribunal d’Aurillac déboutait, le 5 octobre dernier, AG2R Prévoyance de sa demande à l’encontre d’un boulanger refusant de respecter les termes de l’accord de branche désignant l’institution, avec clause de migration, pour assurer la santé des salariés de la profession. Analyse et commentaires de Maitre Thierry Guillois (Fidal)
Nos articles sont réservés aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Connectez-vous en utilisant ce formulaire.
- Vous pouvez réinitialiser votre mot de passe en cliquant sur le bouton vert du formulaire (mot de passe oublié)
- Après connexion, vous pouvez accéder aux données de votre compte, en cliquant dans le cartouche situé en haut et à droite de votre écran, sur ordinateur et tablette, en bas de page sur smartphone)
Pas encore abonné ?
Vous pouvez souhaiter :
- Découvrir notre service d’informations et notre panorama de presse quotidien.
- Consulter nos tarifs.
- Vous abonner.
L'auteur
- Christophe Vanackère
- 06 47 82 09 16
Le contenu de cette dépêche est la propriété de son auteur et du Fil-Social. Toute reproduction, par tous moyens, est soumise à une déclaration auprès du Centre Français de la Copie.
