Les Fédérations patronales CINOV et SYNTEC se félicitent de la signature, le 7 octobre dernier, d’un accord avec la CFDT instituant un régime frais de santé pour les 910000 salariés de la branche Bureaux d’Etudes Techniques, Cabinets d’Ingénieurs Conseils et Sociétés de Conseil.
Le régime conventionnel obligatoire couvre le salarié et ses enfants à charge. Il reprend les cas de dispenses réglementaires, offrant par exemple la possibilité à un salarié déjà couvert au titre d’une autre activité salariée de (...)
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