Le projet de loi "Hôpital, patients, santé et territoire" connait un nouveau retard. Le planning de travail du palais du Luxembourg prévoit effet, que son examen par le Sénat ne devrait pas intervenir avant le 12 mai prochain, sauf si le gouvernement exige une date de discussion plus rapprochée.
Compte tenu de la procédure parlementaire (Commission mixte paritaire, vote final, saisine très probable du Conseil constitutionnel), la loi ne devrait pouvoir être promulguée et publiée au Journal (...)