Une décision du 10 mars 2009 du Tribunal administratif de Paris vient d’annuler l’arrêté de nomination des membres du Conseil de la Caisse nationale d’assurance maladie.
C’est à l’initiative de la Fédération française des sociétés d’assurance que la juridiction administrative a eu à examiner dans le détail l’arrêté du 26 octobre 2004.
L’article R-221-2 du code de la Sécurité sociale fixe la composition du Conseil, en listant les différents collèges participants. Un article qui prévoit, en son quatrième item, (...)
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L'auteur
- Christophe Vanackère
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