Alors que la DSS publiait en fin d’année une circulaire explicitant les cas de dispense et la position à prendre pour les Urssaf, le décret d’application de la loi de généralsiation, intégrant les apports de la Loi de financement de la Sécurité sociale a été publié au Journal Officiel (voir Fil-Social n°18209).
Le décret rappelle les situaitons de dispense Si le salarié justifie d’une autre couverture en tant qu’ayant droit ou en tant que bénéficiaire d’une aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (...)
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L'auteur
- Christophe Vanackère
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