La commission des affaires sociales, présidée par Nicolas About (UC - Yvelines), poursuivait, les 4 et 5 mai, sous la conduite de son rapporteur Alain Milon (UMP - Vaucluse), l’examen du projet de loi « Hôpital, patients, santé, territoires ».
Dans la soirée du 4 mai, elle achevait l’examen et le vote du titre II relatif à l’accès de tous à des soins de qualité.
Ses apports essentiels sont les suivants :
Sur l’accès aux soins des patients : elle a inscrit dans le code de la santé publique la (...)
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L'auteur
- Christophe Vanackère
- 06 47 82 09 16
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