Santé

Comité de pilotage du tiers-payant : le décret se précise

La généralisation du tiers-payant poursuit son cheminement. La Direction de la Sécurité sociale prépare un projet de décret soumis à consultation, relatif au rôle et à la composition du comité de pilotage prévu par la loi de modernisation de santé.

La généralisation du tiers-payant poursuit son cheminement. La Direction de la Sécurité sociale prépare un projet de décret soumis à consultation, relatif au rôle et à la composition du comité de pilotage prévu par la loi de modernisation de santé.

 
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  • Publié le 1er mars 2016
  • Dépèche n°18959

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