Finalement, aucune des critiques formulées par l’opposition sur la loi Hopital Patients Santé Territoire devant le Conseil constitutionnel n’aura été retenue par la Haute Cour.
Les juges ont cependant émis quelques réserves sur les mesures critiquées, réserves explicités dans un communiqué : Le Conseil a notamment rejeté le grief dirigé contre la participation des établissements de santé privés à l’accomplissement de missions de service public. Il a rappelé qu’il appartiendra à l’agence régionale de santé (...)