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La Cnamts mise en demeure par la Cnil sur le Sniiram

À la suite d’un rapport de la Cour des comptes paru en 2016 faisant état d’une sécurité insuffisante des données du SNIIRAM, la CNIL a conduit une série de contrôles auprès de la Cnamts, de prestataires techniques et de caisses primaires d’assurance maladie.
Les vérifications réalisées, explique la Cnil, ont confirmé des manquements à la loi Informatique et Libertés en matière de sécurité des données. Conséquence, le 8 février dernier, la Présidente de la CNIL a mis en demeure la Cnamts « de renforcer la (...)


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  • Publié le 27 février 2018
  • Mise à jour: 28 février 2018
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