L'information de la protection sociale

L'information
de la protection sociale

Menu

ACS, CMU-C : le projet de décret transmis aux acteurs

Un avant-projet de décret réalisant la réforme de l’Aide à la complémentaire santé par l’extension de la CMU-C, en application de l’article 52 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, vient d’être transmis par la Direction de la Sécurité sociale.
Dans une première partie, le décret aménage les dispositions relatives aux revenus à prendre en compte pour l’attribution des droits.
Le texte simplifie la procédure de demande, en mettant en avant la voie dématérialisée, qui était auparavant une (...)


Nos articles sont réservés aux abonnés

Vous êtes abonné ?

Connectez-vous en utilisant le formulaire ci-dessus.

  • Vous pouvez réinitialiser votre mot de passe en cliquant sur le bouton bleu du formulaire
  • Après connexion, vous pouvez accéder aux données de votre compte, en cliquant dans le cartouche situé en haut et à droite de votre écran, sur ordinateur et tablette, en bas de page sur smartphone)
Pas encore abonné ?

Vous pouvez souhaiter :

  • Publié le 3 avril 2019
Prévoyance
AG2R LA MONDIALE soutient un nouveau fonds dédié au développement des PME et des ETI
Mutualité
Opération transparence sur les cotisations pour Harmonie Mutuelle
Prévoyance
Recommandations : Malakoff Médéric Prévoyance peut-elle reprendre sa liberté ?
Mutualité
L’Adom invite à réfléchir sur « l’obsession de l’expérience client »
Autonomie
Myriam El Khomri invite à un plan ambitieux pour valoriser les métiers du grand âge
Assurances
Assurance Obsèques : l’ACPR informe sur les bons réflexes à adopter
Mutualité
Mutame & Plus rejoint le pôle mutualiste d’AG2R LA MONDIALE
Autonomie
Salariés aidants : les entreprises prêtes à jouer leur rôle
Complémentaires
L’ACPR fait le panorama de l’assurance en 2018
Assurances
Assurance vie : Collecte nette positive en septembre 2019

Nos partenaires

 

 

 

Le Fil-Social en quelques lignes

Pour connaitre la démarche Fil-Social, ses équipes, toutes ses prestations