Poursuivant l’examen du projet de loi de finances pour 2011 (PLF 2011), les députés ont décidé, ce 2 novembre, de transformer la contribution supportée par les complémentaires santé pour financer le fonds CMU en taxe de solidarité additionnelle au taux de 6,27 %.
Cette transformation, issue de deux amendements de Yves Bur, Marie-Anne Montchamp et Jean-Pierre Door, d’une part, et Dominique Tian de l’autre a reçu l’aval de Roselyne Bachelot, ministre de la Santé.
Pour Yves Bur, cette transformation a (...)
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