Examinant le projet de loi de finances pour 2011, les Sénateurs ont confirmé la suppression de l’exonération de la taxe des contrats d’assurances dont bénéficiaient les contrats responsables. Ces derniers devront donc supporter une taxe de 3,5%.
Mais les Sénateurs n’en sont pas restés là puisque, désireux de maintenir l’écart existant entre contrats responsables et contrats non responsables, ils ont amendé le projet en créant une taxe de 10,5% pour les contrats dits non-responsables. Ceci afin de ne pas (...)
Nos articles sont réservés aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Connectez-vous en utilisant ce formulaire.
- Vous pouvez réinitialiser votre mot de passe en cliquant sur le bouton vert du formulaire (mot de passe oublié)
- Après connexion, vous pouvez accéder aux données de votre compte, en cliquant dans le cartouche situé en haut et à droite de votre écran, sur ordinateur et tablette, en bas de page sur smartphone)
Pas encore abonné ?
Vous pouvez souhaiter :
- Découvrir notre service d’informations et notre panorama de presse quotidien.
- Consulter nos tarifs.
- Vous abonner.
L'auteur
- Christophe Vanackère
- 06 47 82 09 16
Le contenu de cette dépêche est la propriété de son auteur et du Fil-Social. Toute reproduction, par tous moyens, est soumise à une déclaration auprès du Centre Français de la Copie.
