Le Conseil constitutionnel révolutionne l’ensemble de la prévoyance
Le Conseil Constitutionnel est allé au-delà des demandes formulées par la saisine sur l’article 1 de la loi de sécurisation de l’emploi. Mais à bien y regarder, en déclarant 9 années après sa promulgation, inconstitutionnel l’article encadrant les clauses de désignation, les Sages risquent fort de bouleverser tout un pan de notre modèle social.
Le Conseil Constitutionnel est allé au-delà des demandes formulées par la saisine sur l’article 1 de la loi de sécurisation de l’emploi. Mais à bien y regarder, en déclarant 9 années après sa promulgation, inconstitutionnel l’article encadrant les clauses de désignation, les Sages risquent fort de bouleverser tout un pan de notre modèle social.
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L'auteur
- Christophe Vanackère
- 06 47 82 09 16
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