Réagissant à la décision du Conseil Constitutionnel censurant l’article L912-1 du code de Sécurité sociale organisant les clauses de désignation,la CGT a indiqué ce 18 juin qu’une telle décision « remet en cause les fondements du droit à la négociation dans les branches et ampute les conventions collectives des garanties frais de santé pour les salariés. »
La CGT précise que la mutualisation par la désignation d’organismes assureurs constitue un élément incontournable pour répondre aux besoins des salariés (...)
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L'auteur
- Christophe Vanackère
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