L'information de la protection sociale

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Jacques BarthélémyAvocat conseil en droit social

La saga des clauses de désignation ou le tsunami de la décision des sages

Jacques Barthélémy, expert des clauses de désignation, revient sur le raisonnement et les arguments retenus par le Conseil Constitutionnel pour rendre illégales les clauses de désignation. Il juge considérable l'impact de cette décision qui vient, selon lui, mettre à bas tout une logique de négociation collective.

Bernard DevyForce Ouvrière

Désignation, transparence et administrateurs paritaires

Bernard Devy, ancien responsable Force Ouvrière de la retraite et de la prévoyance analyse les données du débat sur la transparence et les conflits d'intérêt autour des clauses de désignation.

Thierry GuilloisAvocat - Cabinet Fidal

Concurrence : une première digue au tsunami ANI

En relevant que le « maintien des clauses de désignation par le projet de loi constituait une préoccupation de concurrence dont l’acuité peut se trouver renforcée par le mouvement de généralisation des (...)

Jacques NozachCabinet Actuaris

Les différentes vagues du tsunami ANI

Pour cet expert de la protection sociale complémentaire, l'effet restructurant de l'ANI est encore plus important qu'une première analyse le laisse penser, et pourrait bien pousser à de nouveaux partenariats entre mutuelles et institutions paritaires.

Xavier ToulonMerypta conseil

Le 10 janvier, tout paraissait simple…

Cet expert, fondateur de Merypta conseil et auteur de « Complémentaires santé. Il va falloir assurer ! » nous livre ses réflexions sur l'accord du 11 janvier et le jeu d'échecs qui va s'en suivre.

David SerAtequacy

ATMP : un arbre cache une forêt d’augmentations

Vous avez suivi tout particulièrement le dispositif pénibilité et l’évolution de la cotisation ATMP dont la quatrième majoration a, pour 2013, était ramenée à zéro. Un bon signe pour les charges des (...)

Marie-Laure DREYFUSSActuaris

Un focus sur les aspects "Gouvernance" de Solvabilité II

La mise en place des mesures de gouvernance serait-elle accélérée ? Beaucoup militent pour cela et le projet de loi de réforme bancaire en est l’illustration. Devant le retard pris sur les aspects (...)

Damien TixierPetits-fils

Services à domicile : le cri d’alarme d’un jeune chef d’entreprise

Le travail au noir : le fléau des services à domicile explique le fondateur d’une entreprise de services à domicile qui ne voit pas d’évolution positive à la crise du secteur Le travail au noir, vous (...)

Marie-Laure DREYFUSSActuaris

Solvabilité 2 : comment appliquer concrètement le principe de proportionnalité ?

Solvabilité 2 prévoit expressément la possibilité pour un organisme d’assurance d’utiliser le principe de proportionnalité pour dimensionner à sa taille et à ses risques, sa mise en conformité à la (...)

Michel FrancoATEQUACY

Peut-on éviter une hausse des cotisations AT-MP ?

Michel Franco, directeur juridique du cabinet ATEQUACY analyse la situation de la branche des risques professionnels et les perspectives d’augmentation de cotisations. Alors que pour la deuxième (...)

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