Entre le 17 avril et le 30 juin 2007, 2 588 355 allocataires ont opté pour la déclaration en ligne de leurs ressources 2006. Les télédéclarants représentent au 30 juin 2007, 33,44% de l’ensemble des (...)

 9 juillet 2007

L’année 2006 a vu une augmentation significative de l’activité de la HAS. La diversité des missions que lui attribue la loi permet à la Haute Autorité de Santé d’avoir une vision transversale de (...)

 9 juillet 2007

Le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) s’est réuni le 3 juillet 2007 dernier sous la présidence de Monsieur Alain Cordier et a abordé trois principaux points : la (...)

 9 juillet 2007

Le dossier de la fiscalité des mutuelles et institutions de prévoyance devrait très prochainement trouver une issue avec la publication d’un décret fixant les principes et les dérogations fiscales. (...)

 9 juillet 2007

Comme nous vous l’annoncions, le dossier gouvernance continue à occuper les réflexions du monde paritaire. Vendredi, Jean-Louis Faure, délégué général du Ctip (Centre technique des institutions de (...)

 9 juillet 2007

En 2006, selon les estimations du Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP), l’activité des institutions de prévoyance, avec 10,3 milliards d’euros de cotisations au titre des opérations (...)

 9 juillet 2007

L’Assemblée Générale du GPP Prisme-Prévoyance a entériné vendredi 6 juillet son rapprochement avec le pôle de prévoyance du groupe D&O Ce nouvel ensemble paritaire regroupe ainsi un certain nombre de (...)

 9 juillet 2007

La FNATH, association des accidentés de la vie, prend acte avec inquiétude du plan de redressement présenté par le Gouvernement, hier, à l’issue de la réunion de la commission des comptes de la sécurité (...)

 5 juillet 2007

Bientôt, les droits ouverts par une mutuelle de la FNMF seront inscrits dans la carte Vitale d’assuré social. Une expérimentation est en cours. Les adhérents de la Mutuelle d’Entraide de la Mutualité (...)

 5 juillet 2007

Le régime de retraite des salariés Arrco dégage en 2006 un résultat global excédentaire de 5,01 milliards d’euros, de même niveau que celui de 2005. Cet excédent tient pour partie aux produits (...)

 5 juillet 2007

La Haute Autorité de santé accentue sa politique de prévention des conflits d’intérêts en créant un groupe indépendant d’experts extérieurs « Déontologie et indépendance de l’expertise » et en publiant les (...)

 5 juillet 2007

Le 5 juillet 2007, à l’occasion d’une manifestation sur le thème « d’égal à égal » célébrant son XXe anniversaire, l’Agefiph dresse le bilan de 20 années d’engagements et d’actions, et présente sa stratégie (...)

 5 juillet 2007