Les experts du Parti socialiste, coordonnés par Jean-Marie Le Guen et Gérard Bapt ont affuté leurs arguments pour alimenter le prochain recours de leur représentation parlementaire contre le PLFSS devant le Conseil Constitutionnel.
On notera, au centre de leurs développements, une critique particulièrement solide des franchises médicales.
Se basant àsur la doctrine du Conseil constitutionnel qui, le 12 août 2004, avait validé le principe des franchises sous réserve que le niveau de la participation (...)
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L'auteur
- Christophe Vanackère
- 06 47 82 09 16
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